Protecteur national de l’élève: la note de passage pour sa première année

Instaurée en 2023, la nouvelle structure du Protecteur national de l’élève (PNÉ) vise à mieux traiter les plaintes en milieu scolaire public et privé. Le service couvre le primaire, le secondaire, l’éducation aux adultes, la formation professionnelle et l’école à la maison, mais également les représailles subies après un signalement.

La procédure de plainte doit être complétée dans un délai maximal de 45 jours. Le PNÉ entre en scène après qu’une plainte a été déposée à la personne concernée ou à son supérieur immédiat, de même qu’à la personne responsable de traiter les plaintes dans l’établissement scolaire en cause. Le PNÉ peut toutefois recevoir en première instance les plaintes ou les signalements de violence à caractère sexuel.

L’avocat Jean-François Bernier, ancien vice-protecteur du citoyen, a été nommé premier Protecteur national de l’élève au cours de l’été 2022.

Entre août 2023 et août 2024, le PNÉ a reçu 1097 plaintes et signalements, dont 146 relativement à un acte de violence à caractère sexuel, selon des statistiques fournies à Protégez-Vous par son bureau. En y ajoutant celles qui concernent des actes ou des propos à teneur sexuelle, les plaintes relatives à toutes les formes de violence à l’école, dont l’intimidation et la violence physique, représentent un dossier sur cinq déposé au bureau du PNÉ durant sa première année de fonctionnement.

« La quantité et la complexité des dossiers à traiter a d’ailleurs été l’un des principaux défis de cette première année », indique le bureau du PNÉ, qui salue la bonne collaboration des organismes scolaires.

Une impartialité appréciée

La Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) accorde une bonne note au PNÉ. « Les gens sont relativement contents de la mise en place de la structure et de l’impartialité qui l’accompagne, témoigne la présidente Mélanie Laviolette. Les parents se sentent mieux encadrés et mieux protégés en raison de l’indépendance du Protecteur national. »

Le PNÉ remplace les protecteurs de l’élève qui, autrefois, étaient sous l’égide des centres de services scolaires et se rapportaient aux présidents de ces organismes.

« Il existe toutefois une grande disparité dans la manière dont les 13 représentants régionaux du PNÉ gèrent leurs dossiers », fait remarquer Nicolas Prévost, président de la Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDÉE).

« On a des protecteurs très proactifs, qui sont en communication constante avec nous pour comprendre et analyser la situation, dit-il. Ailleurs, on a des protecteurs plus indépendants, qui nous consultent moins et qui arrivent avec des recommandations sans qu’on ait été mis au courant de la démarche. »

Le tout est complexifié par l’obligation des écoles de rapporter la moindre insatisfaction portée à son attention. « Quand on traite des plaintes, c’est un processus plus formel, on n’a pas de difficulté à prendre toutes les notes nécessaires pour régler la situation, note Nicolas Prévost. Mais c’est extrêmement difficile de noter chaque insatisfaction, parce qu’on peut en recevoir plusieurs par jour ! »

Un service qui gagne à être connu

Du côté des fédérations de parents, la FCPQ souligne un autre point négatif : les services du Protecteur national de l’élève sont relativement peu mis de l’avant dans certains établissements. « Dans certains secteurs, c’est quasiment un travail d’investigation de trouver les coordonnées du représentant du protecteur régional », relève Mélanie Laviolette.

Nicolas Prévost, n’est pas de cet avis. « Notre rôle, comme établissement, est de bien communiquer le plan de prévention de violence, affirme-t-il. Le PNÉ est responsable de faire sa propre promotion. »

Le bureau du PNÉ reconnaît cet enjeu ; en effet, un sondage réalisé par la firme SOM en novembre 2023 indiquait qu’à peine 7 % des Québécois connaissaient ces services.

Des recommandations parfois difficiles à appliquer

Dans son bilan, le PNÉ souligne que le taux de réponses positives aux recommandations faites aux organismes scolaires avoisine les 90 %.

Mais Mélanie Laviolette déplore que les recommandations formulées par le bureau de M^e Bernier ne soient pas contraignantes. « Le fait qu’il n’y ait pas d’obligation d’appliquer les recommandations fait en sorte que des situations problématiques perdurent », indique la présidente de la FCPQ.

« Certaines des recommandations sont impossibles à mettre en application dans le contexte actuel, à cause de la rigidité de la structure administrative ou pour des raisons budgétaires, nuance Nicolas Prévost, qui fait référence à des recommandations incluant l’ajout de services scolaires, l’achat ou le changement de matériel ou le transfert d’un élève dans une autre école. Au sein des établissements, il faut tenir compte de tout le reste aussi. »

Néanmoins, la FQDÉE s’estime satisfaite de la première année d’activité du Protecteur national de l’élève.

La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) a décliné notre demande d’entrevue, tout comme la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN). L’Association québécoise des enseignantes et enseignantes du primaire (AQEP), quant à elle, n’a pas donné suite à notre demande.

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