Un nouveau système de gestion des plaintes à la rentrée 2023 pour les élèves du primaire et du secondaire

Le système de traitement des plaintes en milieu scolaire (primaire et secondaire) a été réformé pour offrir davantage d’efficacité et de transparence au profit des élèves et de leurs parents dès la rentrée scolaire 2023. En fait, toute la structure a été revue : les protecteurs de l’élève, qui dépendaient des centres de services scolaires, sont désormais des protecteurs de l'élève régionaux placés sous la responsabilité du Protecteur national de l’élève (PNE).

Indépendance appréciée

La Loi sur le protecteur national de l’élève a été adoptée en mai 2022 et la réforme du traitement des plaintes entre en vigueur pour cette rentrée scolaire. Cette loi met en place un organisme autonome, extérieur au réseau scolaire. Le Protecteur national de l’élève sera responsable de l’application adéquate et optimale des dispositions relatives à la procédure de traitement des plaintes.

L’avocat Jean-François Bernier, ancien vice-protecteur du citoyen, a été choisi comme premier Protecteur national de l’élève. Il a été nommé durant l’été 2022.

« Le projet de loi répond à des lacunes, mais il aurait pu aller plus loin», commente Kévin Roy, président de la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ), dont l’organisation réclamait la création d’un Protecteur national de l’élève depuis 35 ans et qui dit apprécier l’indépendance du PNE.

La nouvelle mouture du système de gestion des plaintes touche autant les élèves des établissements publics que privés, ainsi que ceux qui font l'école à la maison ou suivent des cours aux adultes.

Accélérer et améliorer le traitement des plaintes

Les objectifs sont d’accélérer, d’uniformiser et de renforcer l’efficacité du processus de traitement des plaintes.

Il faut aussi rehausser l’indépendance et la transparence de l’institution, professionnaliser la fonction, assurer une meilleure accessibilité et faire connaître le service aux parents, ainsi que leurs recours en cas de dépôt d’une plainte. Ce dernier point est un défi qui enthousiasme particulièrement M^e Bernier, qui indique «qu’il faudra se montrer crédible et digne de confiance».

Accroître la transparence

Autres points que devra améliorer la nouvelle structure, selon la FCPQ: le manque de transparence et la reddition de comptes.

Par reddition de comptes, M. Roy entend le peu d’information au sujet de la nature des plaintes et de leurs conclusions. Oui, le nombre de plaintes est connu ainsi que le nombre de celles qui sont retenues et rejetées, mais rien ne filtre au sujet de leur contenu.

Connaître les détails des plaintes pourrait, par exemple, permettre de savoir s’il y a un problème d’approvisionnement en matériel électronique dans une région ou encore mettre au jour une situation relative au transport par autobus dans tel centre de services.

Simplifier le cheminement d’une plainte

Jusqu'ici, selon M. Roy, le système de gestion des plaintes s’apparentait à un véritable parcours du combattant pour un parent désireux de déposer une plainte pour son enfant. Le processus imposait cinq étapes avant de pouvoir plaider la cause de l’élève auprès du protecteur régional de l’élève rattaché à un centre de services scolaire. Il pouvait s’écouler jusqu’à deux mois avant qu’une situation préjudiciable à un élève soit corrigée. Et cela, dans les cas où la plainte était jugée fondée.

La réforme prévoit un processus simplifié en trois étapes qui ne devrait pas dépasser 45 jours ouvrables si le traitement de la plainte se rend jusqu’au protecteur régional de l’élève. De plus, en cas d’urgence, le Protecteur national de l’élève pourra agir sans attendre s’il le juge nécessaire. C’est une des grandes nouveautés de la réforme, saluée par la Fédération des comités de parents.

Le PNE sera aussi compétent pour recevoir et assurer le suivi pour des plaintes ou des signalements en matière de violence à caractère sexuel. Ces plaintes seront directement acheminées au protecteur régional de l'élève, ce qui va accélérer plus encore le traitement de ces situations spécifiques.

Le prochain cheval de bataille de la Fédération des comités de parents portera sur la gestion des événements à caractère sexuel dans les milieux scolaires primaires et secondaires. La FCPQ aimerait que ces derniers disposent d’un système semblable à celui mis en place dans les universités en ce qui concerne ce type de plaintes, c’est-à-dire qu’elles ne devraient pas être traitées dans un cadre administratif. Ces dénonciations devraient faire l’objet d’une procédure distincte, estime la FCPQ.

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Cette version de l'article a été actualisée (28 août 2023).