Rentrée scolaire : quels frais devriez-vous payer… ou pas ?

La liste de mat&eacute;riel scolaire : aux frais des parentsEt les d&eacute;penses &laquo; facultatives &raquo; ?Les photocopies : &ccedil;a d&eacute;pendLe mat&eacute;riel informatique : un risque de bogue ?Les uniformes et v&ecirc;tements de sport : &agrave; payer de votre pocheLes activit&eacute;s et sorties : oui, mais&hellip;Les projets p&eacute;dagogiques particuliers: un cr&eacute;dit de 300 $La surveillance et le service de garde: un encadrement qui se resserreTransport scolaire: d&rsquo;autres pr&eacute;cisions &agrave; venirRessource et recoursChaque rentr&eacute;e scolaire, le sc&eacute;nario se r&eacute;p&egrave;te : parents et enfants se ruent dans les magasins pour acheter les fournitures scolaires. Ce passage oblig&eacute;, plaisant pour certains enfants puisqu&rsquo;il lance le d&eacute;but d&rsquo;une nouvelle ann&eacute;e, l&rsquo;est moins pour les parents, notamment en raison des co&ucirc;ts qu&rsquo;il engendre.Bien que la Loi sur l&rsquo;instruction publique indique que les enfants du primaire et du secondaire ont droit &agrave; la gratuit&eacute; des services &eacute;ducatifs, des manuels et du mat&eacute;riel didactique, les parents doivent tout de m&ecirc;me assumer certains frais.Mais lesquels exactement ? Ce n&rsquo;est pas toujours clair.En 2018, &agrave; la suite d&rsquo;une action collective, 68 commissions scolaires ont d&ucirc; rembourser environ 153 millions de dollars aux parents pour compenser des frais ill&eacute;gaux r&eacute;clam&eacute;s au fil des ann&eacute;es.En parall&egrave;le, la multiplication des &laquo; projets p&eacute;dagogiques particuliers &raquo; et les nouvelles technologies ont chang&eacute; le portrait du milieu scolaire.Le minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;ducation a d&eacute;pos&eacute; en 2019 un projet de loi &laquo; visant &agrave; pr&eacute;ciser la port&eacute;e du droit &agrave; la gratuit&eacute; scolaire et &agrave; permettre l&rsquo;encadrement de certaines contributions financi&egrave;res pouvant &ecirc;tre exig&eacute;es &raquo;. Des mises &agrave; jour de la Loi et de ses r&egrave;glements sont entr&eacute;es en vigueur depuis. Voici un tour d&rsquo;horizon pour d&eacute;m&ecirc;ler ce que vous devriez payer&hellip; ou non.La liste de mat&eacute;riel scolaire : aux frais des parentsIl est de votre responsabilit&eacute; de fournir &agrave; votre enfant le mat&eacute;riel demand&eacute;. Les documents dans lesquels le jeune &eacute;crit, dessine ou d&eacute;coupe, ainsi que les crayons, &eacute;tuis, gommes &agrave; effacer et autres fournitures scolaires &agrave; usage personnel sont &agrave; vos frais.Certains types de mat&eacute;riel semaient la discorde par le pass&eacute;, mais le gouvernement a tranch&eacute; : ainsi, cl&eacute;s USB et calculatrices de base ou scientifiques sont &agrave; la charge des parents.La Loi sp&eacute;cifie toutefois qu&rsquo;aucune entreprise d&rsquo;approvisionnement ou marque ne peut &ecirc;tre impos&eacute;e pour le mat&eacute;riel, &agrave; l&rsquo;exception des cahiers d&rsquo;activit&eacute;s ou d&rsquo;exercices (qui accompagnent les collections de manuels, par exemple). On ne peut plus demander de crayons de couleur Crayola ou de cahiers Canada, ce qui a amen&eacute; une certaine confusion, comme l&rsquo;explique la nouvelle pr&eacute;sidente de la F&eacute;d&eacute;ration des comit&eacute;s de parents du Qu&eacute;bec (FCPQ), M&eacute;lanie Laviolette, entr&eacute;e en poste en ao&ucirc;t 2023. &laquo; Tout le monde &eacute;tait habitu&eacute; &agrave; ces termes-l&agrave;. Tout le monde savait ce qu&rsquo;&eacute;tait un cahier Canada. Mais on n&rsquo;&eacute;tait pas tous certains de ce que signifiait le cahier &ldquo;lign&eacute; 32 pages&rdquo;, dit-elle. Il a fallu s&rsquo;ajuster, mais d&eacute;sormais tout est beaucoup plus clair. &raquo;Bien entendu, l&rsquo;enseignant de votre enfant peut vous demander de respecter certaines couleurs ou caract&eacute;ristiques, afin de faciliter l&rsquo;organisation de l&rsquo;&eacute;l&egrave;ve et de la classe. On essaie de faire r&eacute;utiliser les articles qui sont toujours bons. Par exemple, le cartable de lecture de couleur bleue en premi&egrave;re ann&eacute;e devrait aussi &ecirc;tre de couleur bleue en deuxi&egrave;me ann&eacute;e, et ce, pour r&eacute;duire la surconsommation. &laquo; Cela &eacute;vite des achats qui sont co&ucirc;teux et on favorise la r&eacute;utilisation &raquo;, justifie Mme Laviolette.L&rsquo;enseignant peut &eacute;galement vous proposer des marques et des mod&egrave;les pour vous guider. Dans tous les cas, vous avez le droit de choisir un &eacute;quivalent &agrave; meilleur prix ou d&rsquo;utiliser du mat&eacute;riel que vous avez d&eacute;j&agrave; &agrave; la maison, &agrave; la condition qu&rsquo;il soit encore en bon &eacute;tat et qu&rsquo;il corresponde &agrave; ce qui est demand&eacute; sur ladite liste scolaire.Et les d&eacute;penses dites &laquo; facultatives &raquo; ?Une &eacute;cole a le droit de vous fournir une liste sur laquelle figure du mat&eacute;riel sp&eacute;cifi&eacute; &laquo; facultatif &raquo;. Selon la Loi, ces fournitures doivent &ecirc;tre pr&ecirc;t&eacute;es par l&rsquo;&eacute;cole, mais vous avez l&rsquo;option d&rsquo;&eacute;quiper votre enfant vous-m&ecirc;me, si vous le d&eacute;sirez. &laquo; C&rsquo;est le cas, par exemple, des bo&icirc;tes de mouchoirs, ou de la fl&ucirc;te &agrave; bec pour laquelle les parents font souvent le choix d&rsquo;en acheter une neuve &raquo;, mentionne la pr&eacute;sidente de la FCPQ, qui repr&eacute;sente 90 % des comit&eacute;s de parents des centres de services scolaires (CSS) francophones du r&eacute;seau public de la province.Les photocopies : &ccedil;a d&eacute;pendVous pourriez &ecirc;tre amen&eacute; &agrave; payer pour des photocopies qui visent &agrave; remplacer enti&egrave;rement ou, en partie, un cahier d&rsquo;activit&eacute;s. Cependant, si ces photocopies proviennent de textes ou de reproductions soumises &agrave; des droits d&rsquo;auteur, comme les partitions et tout autre mat&eacute;riel reprographi&eacute; qui remplace ou compl&egrave;te un manuel scolaire, vous ne devriez rien d&eacute;bourser. Par ailleurs, quelle qu&rsquo;en soit sa nature, &laquo; une contribution exig&eacute;e ne peut exc&eacute;der le co&ucirc;t r&eacute;el du bien ou du service vis&eacute; &raquo;, indique la Loi.&laquo; Vous pouvez vous renseigner sur le tarif d&rsquo;une photocopie en passant par le comit&eacute; de parents ou le conseil d&rsquo;&eacute;tablissement &raquo;, explique M&eacute;lanie Laviolette. Elle ajoute : &laquo; Si on a un doute raisonnable, on peut demander d&rsquo;acc&eacute;der aux chiffres officiels de la reprographie et exiger un remboursement si on juge qu&rsquo;on a &eacute;t&eacute; l&eacute;s&eacute;. &raquo; Mais ces proc&eacute;dures sont mal connues des parents et pas vraiment mises de l&rsquo;avant par les &eacute;tablissements. Dans l&rsquo;action collective de 2018, les avocats soup&ccedil;onnaient des &eacute;coles d&rsquo;exag&eacute;rer. Encore aujourd&rsquo;hui, il peut &ecirc;tre difficile de savoir si les montants factur&eacute;s pour les photocopies servent bien aux cas d&eacute;finis.&Agrave; lire aussi : Comptes bancaires pour enfants : int&eacute;r&ecirc;ts minuscules, conditions avantageusesLe mat&eacute;riel informatique : pay&eacute; par l&rsquo;&eacute;coleL&rsquo;&eacute;cole doit fournir ordinateurs et tablettes &eacute;lectroniques si leur usage est requis. &laquo; Cela est valable aussi pour le mat&eacute;riel d&rsquo;assistance destin&eacute; &agrave; un &eacute;l&egrave;ve dyslexique, entre autres &raquo;, pr&eacute;cise M&eacute;lanie Laviolette.Cela concerne &eacute;galement les applications technologiques utilis&eacute;es aux m&ecirc;mes fins qu&rsquo;un manuel scolaire, ainsi que les suites de logiciels. De plus, cette gratuit&eacute; s&rsquo;applique &agrave; l&rsquo;entretien du mat&eacute;riel didactique, ce qui est une charge en moins pour les parents, surtout face &agrave; l&rsquo;obsolescence programm&eacute;e ou &agrave; la mise &agrave; jour payante des logiciels.Uniformes et v&ecirc;tements de sport : &agrave; payer de votre pochePlusieurs &eacute;coles publiques, particuli&egrave;rement au secondaire, imposent un uniforme ou un demi-uniforme (un haut, le plus souvent). Il est &agrave; vos frais et risque de faire grimper la facture&hellip; surtout si votre ado est en pleine pouss&eacute;e de croissance ! Les v&ecirc;tements de sport, espadrilles, souliers de danse, sarraus et tabliers sont aussi &agrave; votre charge.La pr&eacute;sidente de la FCPQ indique tout de m&ecirc;me qu&rsquo;on ne peut pas imposer non plus de fournisseurs pour les uniformes. Elle explique que les &eacute;coles choisissent souvent une tenue assez standard comme un polo blanc, marine ou rouge, pour que ce soit facile &agrave; trouver par les parents. En revanche, l&rsquo;&eacute;cole doit fournir l&rsquo;&eacute;cusson &agrave; apposer sur le polo. Les activit&eacute;s et les sorties : oui, mais&hellip;L&rsquo;&eacute;cole peut vous demander de contribuer aux activit&eacute;s et sorties scolaires. Il est question ici de sorties &agrave; l&rsquo;ext&eacute;rieur de l&rsquo;&eacute;cole (incluant le transport), mais &eacute;galement d&rsquo;activit&eacute;s se d&eacute;roulant &agrave; l&rsquo;&eacute;cole avec la participation d&rsquo;une personne ne faisant pas partie du personnel de l&rsquo;organisation scolaire.Toutefois, la Loi pr&eacute;voit le financement de l&rsquo;&eacute;quivalent de deux sorties par &eacute;l&egrave;ve du pr&eacute;scolaire, du primaire et du secondaire chaque ann&eacute;e. Seules les activit&eacute;s organis&eacute;es gr&acirc;ce &agrave; la collaboration effective entre les enseignants et les repr&eacute;sentants de l&rsquo;organisme culturel, qui permettent la participation du plus grand nombre d&rsquo;&eacute;l&egrave;ves possible, ou encore en lien avec le programme scolaire, sont concern&eacute;es.Le conseil d&rsquo;&eacute;tablissement &mdash; propre &agrave; chaque &eacute;cole et auquel si&egrave;gent entre autres des parents &mdash; doit approuver les choix et les frais requis, tout en respectant certains grands crit&egrave;res. &laquo; Il doit mettre en place des mesures visant &agrave; favoriser l&rsquo;acc&egrave;s de chaque &eacute;l&egrave;ve &agrave; tout service, activit&eacute; ou mat&eacute;riel pour lesquels une contribution financi&egrave;re est exig&eacute;e &raquo;, &eacute;crit le minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;ducation sur son site internet.Les projets p&eacute;dagogiques particuliers : un cr&eacute;dit de 300 $Le programme normal &mdash; commun&eacute;ment appel&eacute; &laquo; r&eacute;gulier &raquo; &mdash; n&rsquo;est plus la seule offre dans les &eacute;coles. Aujourd&rsquo;hui, des programmes sp&eacute;ciaux, profils ou concentrations (nomm&eacute;s &laquo; projets p&eacute;dagogiques particuliers ou PPP &raquo;), sont l&eacute;gion, surtout dans les &eacute;coles secondaires des grands centres urbains.Le minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;ducation a indiqu&eacute; dans son Plan d&rsquo;action 2023-2024 que pr&egrave;s d&rsquo;un &eacute;l&egrave;ve du secondaire sur deux (44,6 %) participait &agrave; un projet p&eacute;dagogique particulier lors de la derni&egrave;re ann&eacute;e scolaire. Le Minist&egrave;re souhaite que cette proportion atteigne 75 % en 2026-2027. La gratuit&eacute; ne s&rsquo;applique pas au mat&eacute;riel sp&eacute;cifiquement requis pour ces programmes, ce qui pourrait inclure, notamment, des instruments de musique ou des outils technologiques. Vous devez aussi vous attendre &agrave; payer pour les services &eacute;ducatifs dispens&eacute;s par ces programmes, par exemple &laquo; la coordination p&eacute;dagogique requise pour la r&eacute;alisation du projet &raquo;, comme il est pr&eacute;cis&eacute; dans la Loi.En plus de la volont&eacute; d&rsquo;augmenter la participation aux PPP, les &eacute;coles publiques secondaires assument d&eacute;sormais les d&eacute;penses &agrave; hauteur de 300 $. &laquo; Certains programmes sont un peu plus dispendieux, surtout dans le sport-&eacute;tudes ou les arts-&eacute;tudes, donc il y a eu une bonification de 100 $ &raquo;, d&eacute;taille la pr&eacute;sidente de la FCPQ. Ce montant est re&ccedil;u par l&rsquo;&eacute;tablissement scolaire, et le parent devra payer la diff&eacute;rence des co&ucirc;ts pour le programme, qui sera indiqu&eacute;e sur la facture. Si le programme de hockey auquel est inscrit votre fils co&ucirc;te 450 $, vous aurez donc &agrave; payer 150 $.Il est possible que l&rsquo;inscription &agrave; un tel programme s&rsquo;accompagne d&rsquo;une facture &mdash; les prix allant parfois jusqu&rsquo;&agrave; plusieurs centaines de dollars, voire quelques milliers, selon l&rsquo;endroit et le projet choisi &mdash; ou alors de d&eacute;penses diverses compl&eacute;mentaires (&eacute;quipement, sorties, etc.).Retenez aussi que &laquo; toute contribution financi&egrave;re exig&eacute;e pour les services dispens&eacute;s dans le cadre d&rsquo;un projet p&eacute;dagogique particulier, pour des activit&eacute;s scolaires et pour du mat&eacute;riel doit faire l&rsquo;objet d&rsquo;une facture claire et d&eacute;taill&eacute;e, de mani&egrave;re &agrave; d&eacute;montrer explicitement ce &agrave; quoi elle est destin&eacute;e &raquo;, indique le minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;ducation.La surveillance et le service de garde : un encadrement qui se resserrePour l&rsquo;ann&eacute;e scolaire 2024-2025, une indexation est pr&eacute;vue aux nouvelles normes qui encadrent les contributions financi&egrave;res de 2022-2023 exig&eacute;es pour les services de garde en milieu scolaire et le service de garde du midi.Les frais au pr&eacute;scolaire et au primaire sont plafonn&eacute;s &agrave; 3,15 $ de l&rsquo;heure. Un montant maximum de 9,50 $ par journ&eacute;e scolaire est aussi &eacute;tabli si l&rsquo;enfant fr&eacute;quente le service de garde au moins deux p&eacute;riodes par jour, soit avant et apr&egrave;s les classes ainsi qu&rsquo;&agrave; l&rsquo;heure du d&icirc;ner. Ces nouvelles normes r&eacute;pondaient &agrave; un flou entourant les utilisateurs occasionnels, comme les d&icirc;neurs qui ne vont pas au service de garde le matin et le soir. Les prix &agrave; facturer pour ces derniers n&rsquo;&eacute;taient pas r&eacute;gis par le Minist&egrave;re, ce qui &eacute;tait notamment critiqu&eacute; par la FCPQ.Le minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;ducation plafonne &agrave; 16,20 $ (avec indexation annuelle) la contribution financi&egrave;re exig&eacute;e pour un &eacute;l&egrave;ve qui fr&eacute;quente le service de garde lors d&rsquo;une journ&eacute;e p&eacute;dagogique.Notez qu&rsquo;une journ&eacute;e normale d&rsquo;&eacute;cole ne doit pas exc&eacute;der 5 heures de garde et une journ&eacute;e p&eacute;dagogique, 10 heures de garde. Apr&egrave;s ces p&eacute;riodes, jusqu&rsquo;&agrave; 3,15 $ par heure peuvent &ecirc;tre factur&eacute;s en surplus.De plus, ces tarifs n&rsquo;incluent pas les frais pouvant &ecirc;tre exig&eacute;s pour &laquo; une sortie ou une activit&eacute; se d&eacute;roulant avec la participation d&rsquo;une personne qui n&rsquo;est pas un membre du personnel du service de garde et s&rsquo;apparentant &agrave; une sortie &raquo; ou encore pour une &laquo; activit&eacute; particuli&egrave;re organis&eacute;e par le personnel du service de garde et entra&icirc;nant des co&ucirc;ts suppl&eacute;mentaires &raquo;, pr&eacute;cise le r&egrave;glement. Ces frais doivent bien s&ucirc;r repr&eacute;senter le co&ucirc;t r&eacute;el de ladite sortie ou activit&eacute;.Et au secondaire ? Le co&ucirc;t de la surveillance du midi ne peut d&eacute;passer le co&ucirc;t r&eacute;el. Par ailleurs, aucune contribution ne peut &ecirc;tre exig&eacute;e si l&rsquo;&eacute;l&egrave;ve se trouve en dehors des lieux de l&rsquo;&eacute;tablissement &agrave; l&rsquo;heure du midi pendant toute l&rsquo;ann&eacute;e et que les parents en pr&eacute;viennent par &eacute;crit le CSS. Cela n&rsquo;emp&ecirc;che pas l&rsquo;&eacute;l&egrave;ve d&rsquo;&ecirc;tre pr&eacute;sent pour des services &eacute;ducatifs &agrave; l&rsquo;heure du midi, comme une reprise d&rsquo;examen ou de la r&eacute;cup&eacute;ration.Transport scolaire : d&rsquo;autres pr&eacute;cisions &agrave; venirLes &eacute;l&egrave;ves du primaire et du secondaire ont droit &agrave; un transport gratuit matin et soir entre leur domicile et l&rsquo;&eacute;cole de leur secteur, sauf s&rsquo;ils habitent assez pr&egrave;s pour s&rsquo;y rendre &agrave; pied. La distance limite varie en fonction de l&rsquo;&acirc;ge des &eacute;l&egrave;ves et peut &ecirc;tre diff&eacute;rente d&rsquo;un CSS &agrave; l&rsquo;autre.Quand il reste des places, celles-ci peuvent &ecirc;tre propos&eacute;es aux parents d&rsquo;un &eacute;l&egrave;ve se situant pr&egrave;s de la limite de marche, par exemple. Dans ce cas, une contribution financi&egrave;re peut &ecirc;tre exig&eacute;e. Les prix demand&eacute;s n&rsquo;ont pas de cadre clair &agrave; l&rsquo;heure actuelle.Autre exception &agrave; la gratuit&eacute; : lorsque l&rsquo;&eacute;cole a une entente avec un organisme public, comme la Soci&eacute;t&eacute; de transport de Montr&eacute;al (STM). Les parents peuvent avoir &agrave; payer si le titre de transport permet &agrave; l&rsquo;enfant de se d&eacute;placer ailleurs, au-del&agrave; du trajet habituel entre l&rsquo;&eacute;cole et la maison. Le montant demand&eacute; devra correspondre au &laquo; service additionnel &agrave; celui n&eacute;cessaire pour l&rsquo;entr&eacute;e et la sortie quotidienne des classes &raquo;, indique le minist&egrave;re.RessourcesPour conna&icirc;tre plus en d&eacute;tail le mat&eacute;riel et les services qui devraient &ecirc;tre &agrave; vos frais ou non, consultez l&rsquo;aide-m&eacute;moire du minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;ducation.Frais injustifi&eacute;s : quels recours ?Le conseil d&rsquo;&eacute;tablissement &mdash; qui approuve les listes de mat&eacute;riel, les sorties, activit&eacute;s et autres frais demand&eacute;s &mdash; est aussi une ressource de premi&egrave;re ligne. Il vous est possible d&rsquo;assister &agrave; leurs s&eacute;ances publiques, voire de vous impliquer. Le CSS pourra &eacute;galement vous aider, notamment s&rsquo;il est question de transport scolaire.Si vous croyez que des frais exig&eacute;s vont &agrave; l&rsquo;encontre du r&egrave;glement, vous pouvez vous adresser au Protecteur national de l&rsquo;&eacute;l&egrave;ve, qui remplace les protecteurs de chaque CSS depuis ao&ucirc;t 2023.Ce texte est une mise &agrave; jour d&rsquo;une version ant&eacute;rieure dat&eacute;e du 30 ao&ucirc;t 2022 &Agrave; lire aussi : 5 conseils pour choisir le bon sac &agrave; dos d&rsquo;&eacute;cole

Rentrée scolaire : quels frais devriez-vous payer… ou pas ?

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