Hausse du prix du pétrole : votre agent de voyages peut-il exiger un supplément ?

Depuis l’éclatement du conflit au Moyen-Orient, le prix du carburant est en hausse, entre autres parce que l’Iran limite l’accès au détroit d’Ormuz, par où transitait jusqu’alors environ 20 % de la production mondiale de pétrole.

Dans ce contexte, certains agents de voyages demandent à leurs clients de verser des frais supplémentaires pour des services touristiques (billets d’avion, transport par autocar, croisières, excursions, etc.) qu’ils ont déjà payés.

Il s’agit d’une pratique encadrée par le Règlement sur les agents de voyages, qui prévoit les situations dans lesquelles des sommes peuvent être facturées une fois le paiement initial effectué. C’est entre autres le cas quand un transporteur aérien impose des frais supplémentaires en raison d’une hausse du prix du carburant, mais seulement à certaines conditions.

Conditions qui permettent d’imposer des frais supplémentaires

Plusieurs conditions encadrent la facturation de montants additionnels en raison d’une hausse du prix du carburant, selon l’Office de la protection du consommateur (OPC) :

• Le contrat entre l’agent de voyages et son client doit prévoir une clause à cet effet qui doit elle-même contenir tous les renseignements énumérés dans le Règlement sur les agents de voyages pour être considérée comme valide.
   
• La clause en question doit avoir été expressément portée à la connaissance du client avant la conclusion du contrat, et ce, de la manière prescrite par le Règlement. Ainsi, si le contrat est signé en personne, l’agent de voyages doit donner l’information oralement et par écrit avant la conclusion dudit contrat.
   
• Si l’augmentation du prix est égale ou supérieure à 7 % du prix des services (avant la TPS et la TVQ), le client peut choisir entre le remboursement « intégral et immédiat  » des services ou la prestation de services touristiques similaires.
   
• Aucune augmentation du prix ne peut survenir dans les 30 jours précédant la date où les services doivent être rendus.

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