Élargissement de la consigne: qu’est-ce qui va où, maintenant?

Voici les règles en vigueur. Si pendant longtemps, c'est le type de contenu qui a surtout guidé la « logique » de la consignation (la bière et les boissons gazeuses, principalement), c’est maintenant le type de contenant qui sert en premier de balise :

• Depuis le 1^er novembre 2023 : la consigne touche les contenants en aluminium de 100 ml à 2 l, y compris les canettes de boissons prêtes à boire, de jus de fruits, d’eaux pétillantes, d’eaux aromatisées, de cocktails ou de petits jus de légumes.
• À partir du 1^er mars 2025 : la consigne s’appliquera à tous les contenants de boisson de plastique de 100 ml à 2 l, comme les bouteilles d’eau.
• À partir du 1^er mars 2027 : la consigne s’élargira à tous les contenants en verre et en carton multicouche de 100 ml à 2 l, comme les bouteilles de vin, de cidre, de spiritueux, d’eau minérale ou les cartons de jus et de lait animal ou végétal.

Selon ce nouveau calendrier, l’organisation responsable de la mise en œuvre de la modernisation de la consigne, l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB), aussi connue sous le nom de Consignaction, doit mettre en place au moins 400 lieux de retour d’ici mars 2027, avec un déploiement graduel dès septembre 2025.

Cette démarche progressive vise à ce que les divers acteurs de la chaîne puissent s’équiper adéquatement et aménager ou construire les espaces appropriés pour recevoir les nouveaux contenants consignés.

Depuis la mise en œuvre de la première phase, en novembre 2023, plus de 2,8 milliards de contenants de bière, de boissons gazeuses et d’aluminium par an sont visés par la consigne, a indiqué le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs dans un communiqué.

Puis, à compter du 1^er mars 2025, plus de 4 milliards de contenants seront consignés par année au Québec, soit 80 % des 5 milliards de contenants visés par l’élargissement de la consigne, poursuit-il.

Enfin, l’ultime phase, prévue pour mars 2027, concernera environ 850 millions de contenants par an, soit 250 millions de contenants en verre et 600 millions de contenants multicouches, détaille le Ministère.

Depuis le 1^er novembre 2023 : nouveaux contenants, nouveau prix

Tous les contenants consignés avant les nouvelles règles le demeurent (principalement les bouteilles de boissons gazeuses ou de bière en verre ou en plastique).

En outre, il n’est plus nécessaire de chercher la mention « Québec Consignée XX ¢ » sur le contenant pour savoir s’il est consigné ou non.

Application Ça va où?

Ci-dessous, vous trouverez quoi faire avec l’aluminium, le verre et les autres contenants. Vous pouvez aussi télécharger gratuitement l’application mobile Ça va où ? de Recyc-Québec pour connaître les endroits (points de dépôt, écocentres) près de votre domicile où aller porter vos contenants, peu importe le type de matière.

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Où rapporter les contenants consignés ?

Vous pouvez consulter la carte interactive des lieux de retour sur le site de Consignaction pour trouver le site le plus proche de chez vous.

Vous pouvez rapporter vos contenants de boissons chez tous les détaillants qui vous les vendent… sauf si le commerce a une superficie de vente de moins de 375 m² (4 036 pi²). Les plus petits commerces ne sont en effet pas obligés de recevoir les contenants vides, mais doivent afficher pour leurs clients les points de retour les plus proches.

C’est sans doute la manière de procéder de nombreux dépanneurs, à moins qu’ils aient choisi d’adhérer volontairement à un programme conçu pour eux.

Pour vous simplifier la tâche, vous pouvez vous acheter des sacs en plastique résistants sur le site de Consignaction afin de recueillir vos canettes en aluminium à la maison. Mais sachez que les détaillants ne sont pas tenus d’accepter ces sacs. Ce matériel est, en fait, conçu pour les espaces publics desservis par un service de collecte spécialisé. Consignaction vous invite à vérifier auprès de votre détaillant avant de vous déplacer avec vos sacs.

« Nous croyons que la vaste majorité des magasins à petite surface vont continuer de récupérer les contenants sur une base volontaire », dit Normand Bisson.

De leur côté, les détaillants qui disposent d’une superficie supérieure à 375 m² sont contraints d’avoir les installations nécessaires pour assurer le retour des contenants. Notez que ces installations peuvent être situées dans le commerce ou à proximité : par exemple, des commerces situés dans un même secteur pourraient décider de gérer ensemble un lieu de retour unique.

Par ailleurs, les restaurants et les cafétérias institutionnelles ont désormais l’obligation de récupérer les contenants vides des boissons qu’ils proposent aux clients et de les consigner eux-mêmes.

Presque tous les contenants à 10 cents

Autre nouveauté : depuis le 1^er novembre 2023, le montant de la consigne est uniformisé à 10 cents (¢) pour tous les contenants de boissons, à l’exception de certaines bouteilles de verre déjà consignées, de 500 ml et plus, qui sont consignées à 25 ¢.

Pour la majorité des canettes de bière ou de boissons gazeuses, il s’agit donc d’une augmentation du dépôt payé à l’achat et remboursé si l’on retourne le contenant.

Les détaillants ont l’obligation depuis le 1^er novembre 2023 de placer sur les lieux de vente une affichette avec le logo de Consignaction afin d’indiquer qu’un dépôt sur le contenant sera perçu à la caisse pour la consigne.

Le même logo sera affiché sur les lieux de retour des contenants ou sur les machines de consignation dans les commerces afin de bien guider les consommateurs qui souhaitent consigner.

Outil de recherche de Consignaction

Pour savoir si la canette ou la bouteille que vous avez en main fait partie des contenants aujourd’hui consignés, Consignaction a mis en ligne un outil de recherche : entrez une marque ou un nom de produit, et l’outil indique si le contenant est consigné ainsi que le montant du dépôt à récupérer au point de collecte.

Le pari d’une hausse de la récupération

En augmentant les montants de la consigne, le gouvernement fait le pari que les Québécois récupéreront davantage. « Le taux de récupération des contenants consignés oscille autour de 73 % actuellement. L’objectif est d’atteindre 90 % de récupération d’ici 2032 », souligne Normand Bisson.

« Le projet de modernisation de la consigne a été conçu pour faciliter le geste citoyen, encourager le tri à la source et maximiser la valorisation des contenants de boissons », indique la porte-parole de Recyc-Québec, Daphnée Champagne.

Notons que l’aluminium est une matière recyclable à l’infini. Selon Consignaction, il s’écoule environ 60 jours entre le moment où la canette est consignée et celui où elle se retrouve à nouveau sur les rayons d’un détaillant.

Attention, les boîtes de conserve (de jus de tomate servant à la cuisson, par exemple) ne font pas partie des contenants consignés, car elles ne sont pas faites en aluminium.

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De 20 à 10 cents pour de grands contenants

Si, pour la plupart des contenants, le montant de la consigne a augmenté, ce n’est pas le cas pour des contenants de bière en aluminium de plus de 450 ml dont la valeur a baissé, passant de 20 cents à 10 cents. Le gouvernement explique cette baisse pour des raisons d’uniformisation et de simplification du système.

Le verre… hors du bac

Puisque les bouteilles de vin et de spiritueux ne sont pas encore l’objet de consigne (mais le seront en mars 2027) et que le verre brisé dans les bacs de récupération et les centres de tri contaminent les autres matières recyclables, vous pouvez plutôt aller porter vos contenants en verre dans des points de dépôt ou les écocentres. Vous vous assurerez ainsi qu’ils sont bien recyclés.

Consultez la carte interactive du Réseau québécois des points de dépôt du verre, régulièrement mise à jour, pour trouver le conteneur le plus près de chez vous.

« Ces dépôts seront appelés à disparaître [après le 1^er mars 2027] puisque les bouteilles de verre seront consignées et pourront être rapportées dans le lieu de retour », indique par courriel Véronique Boulanger, conseillère en communication chez Recyc-Québec.

Le déploiement de la seconde phase en retard

Si la première phase n’a nécessité aucun équipement additionnel, des appareils de récupération automatisés doivent être installés pour récupérer notamment le verre et le carton, ce qui explique les délais d’implantation.

En novembre dernier, le gouvernement Legault a soumis l’AQRCB à une enquête administrative, en raison notamment des retards dans le déploiement de la seconde phase du système modernisé de consigne des contenants. Québec souhaite ainsi s’assurer que l’AQRCB soit en mesure de s’acquitter de son mandat.

Dans tous les cas, l’organisation appuie le report de l’élargissement de la consigne. « Depuis plusieurs mois, Consignaction mobilise des ressources considérables — humaines, matérielles et financières — pour soutenir cette transformation majeure, a déclaré le président-directeur général de l’AQRCB, Normand Bisson. Ce délai supplémentaire permettra de consolider le réseau de collecte, d’accélérer le déploiement des points de retour Consignaction et Consignaction+ et, espérons-le, de finaliser les ententes cruciales avec les détaillants, un élément central pour assurer le succès de la consigne au Québec. »

M. Bisson affirme faire face à une résistance importante de la part des détaillants, « une réalité qui plombe notre élan et qui, semble-t-il, a été sous-estimée par le législateur ».

L’AQRCB assure avoir déployé des efforts soutenus pour collaborer avec les détaillants, mais que des enjeux logistiques et opérationnels demeurent irrésolus. Il demande ainsi au gouvernement d’imposer des directives claires.

Aux yeux de Normand Bisson, le report de la consigne des contenants en verre et en carton multicouche est « une opportunité de consolider un système et un réseau de classe mondiale qui propulsera le Québec comme chef de file de la consigne à l’international ».

« Nous nous devons d’être adéquatement préparés pour accompagner les Québécois dans cet important changement de leurs habitudes de récupération », conclut-il.

Quelques contenants non visés par la consignation

Même au-delà de mars 2025, certains contenants échapperont à la consigne :

• Les contenants de boissons de moins de 100 ml ou de plus de 2 l
• Les contenants de détergent ou de savon
• Les concentrés, les prêts à mélanger, les condiments (p. ex. : les bouillons, les sauces)
• Les sirops médicamenteux ou les préparations médicales
• Les boissons vendues dans des emballages souples (p. ex. : la pochette souple ou de type « vinier »)
• Les contenants où la boisson est servie au point de vente (p. ex. : le verre de café en carton)

Mise à jour de versions antérieures publiées le 27 octobre 2023 et le 21 mars 2024

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