Véhicules électriques: une nouvelle taxe et la fin de passe-droits

Les propriétaires de véhicules électriques (VE) seront ainsi appelés à contribuer davantage au financement du réseau routier et du transport collectif. Pour le gouvernement Legault, il s'agit d'une question d'équité envers tous les automobilistes.

« L’automobiliste paie la taxe spécifique sur les carburants ainsi que les droits d’immatriculation sur la base du principe de l’utilisateur-payeur, puisque ces contributions servent à financer le réseau routier et celui du transport en commun. Cependant, l’automobiliste utilisant un véhicule électrique ou hybride rechargeable contribue moins à ce financement alors qu’il dispose des mêmes avantages que lui procurent ces réseaux de transport », expose-t-on dans les documents budgétaires 2025-2026.

À défaut de payer la taxe sur l’essence, une contribution annuelle de 125 $ sera désormais exigée lors du renouvellement des plaques d’immatriculation d’un VE. Il faudra débourser 62,50 $ pour un véhicule hybride rechargeable.

Le ministère des Finances estime que les propriétaires de ces véhicules s’en tirent à bon compte malgré tout, puisque ces montants demeurent « moindres que ceux payés par la majorité des automobilistes en taxe spécifique sur les carburants ». À titre d’exemple, le conducteur d’une Honda Civic 2024 qui parcourt 20 000 kilomètres par an débourse environ 265 $ en taxes sur l’essence durant l’année. Celui qui possède un Toyota RAV4 dépense quant à lui 315 $, alors que le conducteur d’un Ford F-150 paie 461 $ en taxe spécifique à la pompe.

Cette nouvelle taxe, qui fera entrer près de 380 millions $ d’argent frais dans le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) d’ici 2030, sera imposée à compter du 1^er janvier 2027. Elle sera ensuite indexée chaque année subséquente.

Plusieurs privilèges des véhicules électriques à la trappe

De plus, les détenteurs d’une plaque d’immatriculation verte perdront le privilège de l’accès gratuit aux traversiers et aux deux ponts à péage québécois des autoroutes 25 et 30, situés dans la région métropolitaine.

Ces mesures avaient été mises en place en 2016 et se voulaient « temporaires » afin d’encourager l’utilisation de véhicules à faibles émissions, dans un contexte où l’attrait de ceux-ci demeurait limité.

Depuis, « des mesures incitatives ont permis de stimuler le marché et d’amorcer l’électrification du parc automobile québécois, peut-on lire dans le Plan budgétaire. En décembre 2023, le gouvernement annonçait la prolongation de cette mesure jusqu’au 31 mars 2027. Or, la croissance rapide du nombre de véhicules électriques et hybrides rechargeables en circulation au Québec, constatée depuis 2023, démontre que cette mesure n’est plus nécessaire. »

La fin de cette gratuité – à partir du 1^er avril 2027 – permettra au FORT et à la Société des traversiers du Québec (STQ) de récolter environ 25 millions $ de plus par an.

Un « problème de cohérence »

Le PDG de Mobilité électrique Canada, Daniel Breton, se désole que le gouvernement ait ciblé les propriétaires de véhicules électriques pour renflouer les coffres de l’État. Selon lui, les mesures annoncées par Québec envoient un mauvais signal quant à son désir d’électrifier le parc automobile et de réduire les GES (gaz à effet de serre).

« Le message contradictoire est évident […] On dit qu’on veut encourager l’adoption des véhicules électriques mais on enlève les rabais puis en plus, on va taxer les véhicules électriques… mais on ne découragera pas les gens d’acheter des véhicules à essence. Il y a un vrai problème de cohérence dans tout ça », a-t-il pesté au bout du fil, en entrevue.

« En passant, quand je charge ma voiture électrique, je paie des taxes aussi. Je donne des revenus à Hydro-Québec et je ne les donne pas à une compagnie pétrolière qui n’est pas québécoise », dit-il, en invitant le gouvernement du Québec à revoir en profondeur son mode de financement du transport collectif et d’entretien des routes « osbsolète » parce qu'il ne tient pas compte de tous les intrants.

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