Subventions aux VE: qu’en est-il pour les acheteurs en attente?

Plusieurs consommateurs étaient encore en train de magasiner leur véhicule électrique vendredi dernier, le 10 janvier, quand la nouvelle est tombée : le ministère fédéral des Transports annonçait la suspension du Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE). Et cette suspension était effective dès le lundi matin suivant ! Fini la subvention de 5000 $ pour l’achat ou la location d’un VE ou encore celle de 2 000 $ pour un véhicule hybride rechargeable…

Qu’en est-il pour les consommateurs qui étaient en train de magasiner un véhicule et qui avaient intégré la prime de 5000 $ dans leurs calculs ? Jusqu’à quel point sont-ils liés par la proposition d’achat ou le contrat qu’ils ont signé, s’ils décident de changer d’avis ?

Transports Canada avait accepté votre demande ? Vous êtes admissible à la subvention 

Si, avant le 13 janvier, votre concessionnaire avait reçu l’approbation de Transports Canada certifiant que vous êtes admissible au programme de subvention, vous pourrez en bénéficier, et ce même si vous n’aviez pas encore signé votre contrat de vente.

« Normalement, un concessionnaire ne devrait pas avoir fait signer de contrat de vente avant d’avoir la certitude que le client et le véhicule sont admissibles à la subvention fédérale, précise Daniel Rochefort, conseiller en mobilité durable chez Equiterre. Car il y avait des conditions à l’admissibilité. »

Si votre demande avait été mise en suspens, pour quelque raison que ce soit, il est indiqué sur le site du gouvernement que ces demandes-là sont désormais annulées.

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Vous n’avez pas reçu le véhicule ? Vous pouvez annuler la vente

Daniel Rochefort ajoute que, dans la mesure où le véhicule ne vous a pas encore été livré, vous êtes en droit de résilier votre contrat.

C’est ce que mentionne aussi Charles Tanguay, le porte-parole de l’Office de la protection du consommateur (OPC), qui se réfère à la page consacrée aux annulations de contrat dans le domaine automobile, en cas de doute. Il explique que la situation actuelle comporte des similitudes avec celle qui prévalait lorsque la rareté des véhicules amenait les consommateurs à réserver des véhicules plusieurs mois à l’avance, en signant des promesses d’achat. « Tant qu’un contrat en bonne et due forme, comportant notamment le numéro d’identification du véhicule (NIV), n’a pas été signé, dit-il, le consommateur peut se dédire de sa promesse sans frais ni pénalités. »

De plus, comme beaucoup de véhicules sont achetés avec un contrat de vente à tempérament (le prêt auto) et que ce dernier est habituellement signé au moment de la livraison du véhicule, le consommateur qui n’a pas encore pris livraison peut se dédire de la promesse d’achat, sans frais ni pénalités.

Le VE vous a été livré ? Vous ne pouvez pas revenir en arrière

En revanche, si vous en avez pris possession du véhicule, vous ne pouvez pas revenir en arrière.

Mais le contrat signé chez le concessionnaire inclut, en principe, la mention de la remise gouvernementale. « Il est essentiel pour le vendeur qu’il ait effectivement reçu l’approbation de la prime par le Ministère pour récupérer les fonds », indique Daniel Rochefort. Dans le cas contraire, dommage pour lui, mais il ne pourra en aucun cas vous réclamer cet argent.

Des rabais importants chez les concessionnaires

Si vous n’aviez pas encore conclu un achat ou que vous êtes en attente, sachez qu’il est fort possible que les manufacturiers vont faire un effort pour satisfaire leur clientèle, afin de pallier la suppression de la subvention fédérale. Ils ne veulent pas se retrouver avec des invendus dans leur cour ! Plusieurs concessionnaires comme Nissan, GM, Hyundai, Kia et Volkswagen ont annoncé des rabais supplémentaires en ce sens.

« Début janvier, rappelle Daniel Rochefort, à la minute où la subvention provinciale a baissé de 3 000 $, des manufacturiers et des concessionnaires ont offert différents rabais ou des réductions de taux d’intérêt. C’est important pour eux de se débarrasser de leur stock. Ils savent qu’entre février et avril, ils ne vendront probablement pas beaucoup de VE à cause de l’interruption du programme provincial déjà annoncée. »

C’est donc le moment de mettre la pression sur votre concessionnaire si vous cherchez à acquérir un véhicule électrique ou hybride. « Le bout du bâton est maintenant du côté du consommateur, il va pouvoir conduire la négociation », assure M. Rochefort.

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Refaites vos comptes

C’est aussi le temps de refaire vos calculs pour vérifier que vous êtes toujours gagnant en choisissant un VE, car si vous ne roulez pas beaucoup, ce ne sera pas forcément rentable sans les subventions ou un rabais intéressant. En revanche, vous pourriez économiser plusieurs milliers de dollars par année si vous faites beaucoup de kilomètres, et ce, même sans subvention ni réduction de prix. Vous pouvez également considérer l’achat d’un véhicule électrique ou hybride d’occasion.

Un avenir électrisant

Le conseiller en mobilité durable d’Equiterre se veut optimiste en ce qui concerne les VE pour les années à venir. « On a toujours la norme iVZE, suivant laquelle le gouvernement québécois a légiféré pour qu’en 2035, la totalité des véhicules neufs vendus soient obligatoirement électriques, précise-t-il. Le gouvernement fédéral actuel s’est aussi engagé à ce que les ventes de VE augmentent d’année en année pour qu’en 2040, elles arrivent à 100 % .»

Rappelons qu’en 2025, les manufacturiers sont tenus de livrer 22 % de VE et que ce nombre est déjà passé à 30 %. En 2026, l’exigence montera à 32,5 %, puis en 2027 à 45 %.

Dans ces conditions, les manufacturiers vont être obligés de rajuster leurs prix afin d’amener sur le marché des VE plus abordables. L’offre devrait donc se diversifier et les prix seront probablement réduits, palliant ainsi la fin des primes.

« On a dépassé les 800 000 véhicules rechargeables vendus au Canada, dont plus de 370 000 au Québec, ce qui a permis de démontrer l’intérêt de développer les VE au pays et également tout un écosystème, comme les bornes de recharge et les services nécessaires », conclut Daniel Rochefort.

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