Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire au volant?

Depuis le 30 juin 2018, l’utilisation au volant de son téléphone ou de tout autre appareil électronique portatif est sévèrement punie. Il y a cinq ans, le montant de l’amende a été revu à la hausse et varie désormais de 300 à 600 $, plus les frais. Quant au nombre de points d’inaptitude par infraction, il est aussi passé de quatre à cinq. En cas de récidive, le permis peut être suspendu immédiatement pour une période de 3, 7 ou 30 jours, et l’amende minimale a doublé pour atteindre les 600 $. 

En clair, depuis cette date on ne peut presque plus interagir avec un appareil électronique portatif en conduisant, sauf s’il est fixé au pare-brise et qu’il affiche des informations utiles à la conduite.

À lire aussi : Réforme de la sécurité routière: avez-vous tout retenu?

Ce 1^er juin, des exceptions plus précises

Les dispositions du nouveau Règlement sur les distractions au volant, qui entrent en vigueur ce 1^er juin, précisent certaines exceptions permettant au conducteur d’utiliser un téléphone cellulaire ou de consulter des informations sur un écran.

Ce règlement définit également l’expression « dispositif mains libres » et la notion d’écran d’affichage, en plus de clarifier la nature des informations qui sont pertinentes quant à la conduite d’un véhicule routier et qui peuvent figurer sur un écran d’affichage pendant la conduite.

Selon la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), ce règlement vient mettre fin à « l’ambiguïté découlant de l’interprétation par les tribunaux des dispositions du Code de la sécurité routière relatives aux distractions au volant, afin d’en assurer une application uniforme et équitable. ». 

Nous présentons ces nouvelles dispositions ci-dessous avec celles qui existent déjà. Les nouvelles règles sont assorties d’un astérisque (*).

À lire aussi : Cellulaire au volant : la fonction haut-parleur fait jaser dans les tribunaux

Cellulaire fixé au pare-brise ou au tableau de bord 

• Autorisé : le regarder pour savoir où aller lorsqu’il est uniquement en mode GPS.
   
• Autorisé : le toucher pour modifier la destination lorsqu’il est uniquement en mode GPS (puisqu’il est considéré comme un GPS, on peut le toucher, mais la SAAQ recommande néanmoins d’entrer les informations avant de commencer à conduire).
• Autorisé (*) : le consulter lorsque les informations servent à la gestion de messages dans le cadre des activités d’une entreprise de transport (par exemple taxi ou Uber) , à la perception des frais payables par un passager, au contrôle de l’accès d’un passager au véhicule (dans un autobus scolaire) ou à assurer la sécurité d’un passager. 
   
• Interdit : le regarder pour visualiser autre chose que le trajet en cours. 
   
• Interdit : le toucher pour téléphoner, envoyer des messages, chercher de la musique, etc. (même chose pour les autres appareils portatifs, comme une tablette).  

GPS fixé au pare-brise ou au tableau de bord 

• Autorisé : le regarder pour savoir où aller
   
• Autorisé : le toucher pour modifier la destination (comme pour les cellulaires, la SAAQ recommande de programmer le GPS avant de prendre la route).  

Cellulaire qui n’est pas fixé au pare-brise ou au tableau de bord 

• Autorisé (*) : l’utiliser pour effectuer un appel aux services d’urgence 911.
   
• Autorisé (*) : l’utiliser pour le paiement sans contact ou pour présenter une preuve de paiement, une preuve en lien avec la collecte à l’auto, une preuve confirmant un droit d’accès ou toute autre preuve de même nature, alors que le véhicule est immobilisé sans être stationné (par exemple, en présentant sa carte à l’entrée d’un parc de la Sépaq ou en prenant livraison d’un repas commandé préalablement en ligne).
   
• Interdit : le regarder ou le tenir en main (même si on l’utilise comme un GPS). 
   
• Interdit : le prendre dans ses mains pour regarder l’heure, envoyer un texto, etc. 

Bon à savoir : peu importe ce qu’on fait avec son cellulaire à la main, l’article 443.1 du Code de la sécurité routière précise que « le conducteur du véhicule routier ou le cycliste qui tient en main, ou de toute autre manière, un appareil portatif est présumé en faire usage ».

Vous aurez donc automatiquement une amende si un policier vous arrête pour cette raison. 

À lire aussi : Distraction au volant : quittez vos montres intelligentes des yeux

Dispositif téléphonique de type « mains libres »

• Autorisé : parler au téléphone en utilisant un système Bluetooth qui relie le cellulaire à l’auto. 
   
• Autorisé : parler au téléphone en utilisant des écouteurs (avec ou sans fil) reliés au cellulaire, à la condition de n’en porter qu’un seul afin de pouvoir entendre les bruits provenant de l’extérieur de la voiture. 

Dans les deux cas, vous devez vous servir des commandes vocales et ne pas toucher à votre téléphone. Bon à savoir : bien que cela soit permis, la SAAQ ne conseille pas l’utilisation d’un dispositif mains libres, qui constitue une source de distraction pour le conducteur. 

Soulignons que le nouveau règlement a défini l’expression « dispositif mains libres » :

• Soit un dispositif permettant de faire fonctionner un téléphone cellulaire ou tout autre appareil portatif au moyen d’une commande vocale ou d’une commande manuelle simple que le conducteur peut actionner sans être distrait de la conduite de son véhicule routier.
   
• Soit le dispositif de la fonction haut-parleur d’un téléphone cellulaire lorsque cette fonction n’entraîne pour le conducteur du véhicule routier aucune manipulation du téléphone ni aucun usage d’un écran d’affichage. 

Appareils électroniques avec écran non connectés à Internet ou au réseau cellulaire (tablette, ordinateur portable, montre intelligente, etc.) 

• Interdit : le tenir en main, peu importe la raison. 
   
• Autorisé (*) : consulter ou actionner une commande de l’écran s’il affiche uniquement des informations pertinentes pour la conduite ou liées au fonctionnement de ses équipements usuels. 

 À noter que les informations pertinentes pour la conduite sont celles qui portent sur les conditions routières et atmosphériques en temps réel et celles qui sont utiles pour guider le conducteur sur le réseau routier.

De plus, le système de chauffage et de climatisation ainsi que le système audio sont considérés comme des équipements usuels.

Bon à savoir : Il est interdit de prendre en main un appareil muni d’un écran, même s’il n’est pas connecté à un réseau cellulaire ou à Internet. Cela contrevient à l’article 443.1 du Code de la sécurité routière. 

Par ailleurs, le nouveau règlement définit comme écran d’affichage, « toute partie d’un véhicule routier sur laquelle sont projetées des informations au moyen d’une technologie ».

L’écran d’affichage doit être positionné et conçu de façon que le conducteur du véhicule puisse le faire fonctionner et le consulter aisément, indique le Code de la sécurité routière. Les récentes dispositions ajoutent que l’écran doit être « positionné de manière à présenter les informations dans l’axe du regard du conducteur dans la position normale de conduite » et afficher « des messages courts et simples ?».

Ce texte est une version adaptée d’un texte publié le 11 juillet 2018. Il inclut les nouvelles dispositions du Règlement sur les distractions au volant entrées en vigueur le 1^er juin 2023.

À lire aussi : Guide Autos neuves : près de 200 véhicules testés et Quoi savoir avant d'acheter votre premier véhicule électrique