Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

Cellulaire au volant: la fonction haut-parleur fait jaser dans les tribunaux

Par Annick Poitras
auto-cellulaire

La fonction haut-parleur de votre téléphone cellulaire est-elle l’équivalent d’un système mains libres aux yeux de la loi? Oui… mais pas toujours!

L’été 2020 aura été éclairant pour les automobilistes qui se questionnent sur l’interdiction d’utiliser un cellulaire au volant prévue à l’article 443.1 du Code de la sécurité routière (C.s.r) depuis juin 2018.

Deux tribunaux québécois ont récemment analysé la question à savoir si un automobiliste au volant qui utilise la fonction haut-parleur de son cellulaire pour tenir une conversation enfreint cette loi.

D’abord, en juin 2020, dans l’affaire Ville de Saint-Jérôme c. Fortin, un homme était accusé d’avoir fait usage de son téléphone sur haut-parleur alors que l’appareil était placé dans la console centrale de son véhicule – donc non fixé au véhicule. La Cour municipale commune de la Ville de Saint-Jérôme a alors jugé que la fonction haut-parleur d’un téléphone cellulaire correspond bien à un «dispositif mains libres» au sens de l’article 443.1 C.s.r, et que le téléphone n’a pas à être placé sur un support fixe ou amovible.

Puis, en juillet 2020, dans l’affaire Poulin c. Ville de Rosemère, la Cour supérieure du Québec a statué «qu’un conducteur d’un véhicule routier qui fait usage d’un téléphone cellulaire pour parler ou tenir une conversation, sans le manipuler de quelque façon que ce soit et sans faire usage d’un écran, peut le faire en utilisant un dispositif mains libres, et ce, qu’il soit externe ou interne à l’appareil. Dans ce cas, l’appareil n’a pas à être placé sur un support, amovible ou non, fixé sur le véhicule, car aucun écran n’est utilisé, pourvu que le conducteur ne tienne pas l’appareil en main, ou d’une autre manière.»

La Cour a notamment basé sa décision sur le fait que la définition de l’expression «dispositif mains libres» est celle prévue à l’article 211 de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions.

Selon cet article, un «dispositif mains libres» est un dispositif permettant de faire fonctionner un appareil, notamment un téléphone cellulaire, au moyen d’une commande vocale ou d’une commande manuelle simple que le conducteur peut actionner sans être distrait de la conduite de son véhicule.

Ainsi, le conducteur d’un véhicule peut tenir une conversation téléphonique alors que son véhicule est en marche s’il n’a pas à manipuler l’appareil ou, par conséquent, si un passager le manipule à sa place.

«Ainsi, il est possible d’utiliser la fonction haut-parleur d’un téléphone cellulaire ou d’un autre appareil portatif en utilisant une commande vocale. Cependant, si le conducteur doit manipuler le téléphone ou doit consulter ou manipuler un écran pour utiliser une commande vocale ou la fonction haut-parleur, l’appareil devra être intégré au véhicule ou y être fixé sur un support, amovible ou non», précise dans un billet de blogue l’avocate Catherine Vaillancourt-Gauvreau, conseillère juridique à SOQUIJ.

Cette décision de la Cour supérieure a été rendue en appel d’un jugement de la Cour municipale de Rosemère, qui avait statué, en 2019, que la fonction haut-parleur d’un cellulaire n’était pas un dispositif mains libres et que, par conséquent, le fait de faire tenir l’appareil par un passager était illégal.

Prudence, tout n’est pas permis!

Deux autres jugements rendus en 2019 ont statué qu’il est interdit à un automobiliste de parler au téléphone en utilisant la fonction haut-parleur dans les situations suivantes:

– Si le cellulaire est accroché à la ceinture de sécurité du conducteur. (Ville de Laval c. Scricca)

– Si le téléphone est tenu près du visage du conducteur par le passager. (Ville de Montréal c. Langelier-Aouad)

Source: billet de blogue de l’avocate Catherine Vaillancourt-Gauvreau, conseillère juridique à SOQUIJ.

>> À lire aussi: Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire au volant?

  Ajouter un commentaire

L'envoi de commentaires est un privilège réservé à nos abonnés.

Il n'y a pas de commentaires, soyez le premier à commenter.