Ce qu’il faut savoir avant de prêter votre voiture

Il y a trop de véhicules sur les routes du Québec, vous dites-vous. Aussi bien prêter le vôtre à une personne de votre entourage, non ?

Pas si vite, vous répondrait probablement Suzanne Michaud, vice-présidente Assurances de CAA-Québec. « Ce n’est pas une décision banale », affirme la spécialiste. Selon elle, prêter votre voiture ne se fait pas sans quelques vérifications de base et une bonne dose de confiance envers l’autre personne. 

Il faut notamment connaître les protections d’assurance qui s’appliquent et les risques.

Qui peut emprunter votre voiture?

Toute personne qui possède un permis de conduire valide et qui obtient votre permission. Elle doit également utiliser le véhicule selon les règles de votre police d’assurance, ce qui veut dire qu’elle ne peut pas exercer une activité commerciale (taxi, livreur, etc.) si la voiture n’est couverte qu’à des fins personnelles. 

Vous prêtez votre voiture à une personne qui ne possède pas d’assurance auto. Est-ce que votre voiture est assurée ?

C’est la police d’assurance du véhicule prêté qui s’applique. L’indemnisation dépendra donc de vos protections et de la responsabilité du conducteur dans l’accident.

• Le conducteur n’est pas responsable de l’accident : vous êtes remboursé pour les dommages subis, même si vous n’avez qu’une protection en responsabilité civile (obligatoire). Dans le jargon des assureurs, il est question du chapitre A de votre contrat. C’est ce qu’on appelle communément « être assuré d’un bord ». 
• Le conducteur est responsable de l’accident : vous êtes indemnisé à la condition d’avoir souscrit une assurance pour des dommages au véhicule assuré (chapitre B de votre contrat). Autrement dit, seulement si vous êtes « assuré des deux bords ».

Évidemment, la responsabilité civile couvre aussi les dommages matériels causés involontairement à un tiers. Toutefois, le montant minimal légal au Québec – 50 000 $ — pourrait être insuffisant. Vérifiez ce détail et les autres protections à votre contrat.

La personne possède une assurance auto. Dès lors, quelle assurance va intervenir en cas d’accident ?

En principe, c’est l’assurance du véhicule utilisé qui s’applique et c’est vous qui faites la réclamation en tant qu’assuré.

En revanche, si la personne est responsable de l’accident et qu’elle possède l’avenant F.A.Q. 27 à sa propre police d’assurance (« Dommages aux véhicules n’appartenant pas à l’assuré »), elle peut faire la réclamation auprès de son assureur. Dans cette situation précise, vous pouvez réclamer à l’une ou l’autre des deux assurances. 

« On doit toujours aviser notre assureur s’il y a un sinistre avec notre véhicule, mais on n’est pas obligé de réclamer », souligne Line Crevier, responsable des affaires techniques au Bureau d’assurance du Canada (BAC). 

Devez-vous ajouter l’autre conducteur à votre assurance auto ?

Ce n’est pas nécessaire pour une utilisation exceptionnelle. Cependant, si cette personne utilise régulièrement votre véhicule, vous devez l’inscrire comme « conducteur occasionnel » sur vos assurances. Les termes « conducteur secondaire » ou « deuxième conducteur » sont parfois employés.

Ce qui est considéré comme un usage « régulier » peut varier d’un assureur à l’autre, selon Line Crevier. Si votre voisin emprunte votre voiture une à deux fois par mois, tous les mois, votre assureur voudra sûrement le savoir. Dans le doute, vérifiez avec lui. 

D’ailleurs, sachez qu’il n’y a généralement pas de limite au nombre de conducteurs occasionnels que vous pouvez ajouter à votre police. Bien sûr, tout cela sera évalué et vos primes seront établies en conséquence. L’âge, l’expérience et le dossier de conduite des conducteurs occasionnels seront notamment pris en compte.

Est-ce que vous pouvez prêter votre voiture à des parents ou des amis en visite et vivant à l’étranger ?

Vous pouvez prêter votre voiture à une personne qui ne réside pas au Québec, pourvu qu’elle possède un permis de conduire valide et, si son séjour est de plus de six mois, un permis de conduire international en complément (à faire dans son pays d’origine). 

D’ailleurs, il n’est pas nécessaire de prévenir votre compagnie d’assurance si votre ami utilise votre auto une fois ou deux pour faire des courses. En revanche, faites-le s’il compte emprunter votre voiture à plusieurs occasions au cours de son séjour ou pour une plus longue période. « C’est possible qu’il n’y ait aucune surprime… mais c’est l’assureur qui va décider des risques qu’il prend », résume Line Crevier.

Prêter votre voiture peut-il nuire à votre dossier de conduite ?

Le dossier de conduite à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) concerne seulement la personne au volant. C’est la même chose pour le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA). Comme l’explique Line Crevier, seul le conducteur au volant au moment d’un incident — le « gardien du véhicule » — aura l’historique du sinistre à son dossier, et ce, même si vous faites la réclamation auprès de vos assurances.

En cas de réclamation, vos primes d’assurance peuvent-elles augmenter ?

Toute réclamation — même si elle ne vous implique pas directement vous ou les conducteurs occasionnels inscrits à votre police — apparaîtra dans le dossier de votre assureur et pourrait occasionner des hausses de prime, nous signale Suzanne Michaud de CAA-Québec. Desjardins affirme la même chose sur son site internet. 

Considérant que cette information ne figure pas au FCSA dans les dossiers des conducteurs assurés, rien ne vous empêche de magasiner pour obtenir un meilleur prix. Cela dit, il n’est pas garanti que vous trouverez mieux ailleurs puisque les assureurs ont l’habitude de poser ce genre de questions. « Chaque assureur a sa recette et sa façon de considérer les réclamations, convient Suzanne Michaud. Mais, la plupart du temps, cela va affecter le dossier. » 

Que devriez-vous vérifier avant d’accepter de prêter votre voiture ?

Dans la mesure du possible, selon Suzanne Michaud, il faut s’assurer que la personne a un permis de conduire valide et vérifier le numéro sur le site de la SAAQ pour confirmer que tout est en ordre.

Il faut aussi penser aux différentes éventualités et en discuter avec l’autre personne. Quelles sont les limites de votre protection d’assurance ? Quel est le montant de la franchise à payer en cas d’accident ? Qui paiera la franchise dans cette éventualité ? 

Si la personne possède l’avenant F.A.Q. 27, entendez-vous sur son utilisation en cas d’accident responsable et assurez-vous que le montant de la couverture est suffisant. De cette façon, c’est elle en tant qu’assurée qui aura une franchise à payer et qui verra — probablement — sa prime d’assurance augmenter.

Tout est réglé et la confiance règne ? N’oubliez pas de lui fournir votre attestation d’assurance et votre certificat d’immatriculation.

Est-ce que l’assurance fournie avec un abonnement annuel à un service d’autopartage couvre la personne lorsqu’elle emprunte la voiture d’un particulier ?

Habituellement, l’entreprise de location souscrit une assurance couvrant sa flotte de véhicules (par exemple, Communauto). Lorsque vous vous abonnez, vous en profitez mais seulement lorsque vous utilisez un de ses véhicules. Donc non, l’assurance associée à votre autopartage ne couvre pas la voiture que vous empruntez à un ami. Mais peut-être disposez-vous d'une assurance par votre carte de crédit? 

Existe-t-il une police d’assurance pour une personne qui ne possède pas de véhicule et qu’elle pourrait utiliser quand ses proches lui prêtent leur auto?

Aucun assureur n’offre présentement ce type de produit au Québec à la connaissance de Line Crevier. Même son de cloche du côté de Suzanne Michaud. À voir pour l’avenir !

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