Vol annulé durant la pandémie : aurez-vous droit à une compensation supplémentaire?

Selon Me Éric Perrier, l’avocat qui pilote une action collective contre ces quatre transporteurs aériens et leurs voyagistes respectifs, des « centaines de milliers de Québécois » pourraient être admissibles à une indemnité.

Il faudra cependant vous armer de patience – encore – si vous croyez pouvoir recevoir un montant d’argent. Plus de six ans après le dépôt de la demande initiale, aucune date d’audience n’a encore été fixée pour le procès sur le fond de l’affaire.

Rappelons que la Cour d’appel du Québec a donné le feu vert à l’exercice du recours en juin 2024. Son jugement a été confirmé en mai 2025, lorsque la Cour suprême a refusé d’entendre la contestation des transporteurs aériens.

L’avis aux membres, qui les informe de cette procédure, a été diffusé à grande échelle par courriel le 3 juillet. Le tribunal a également ordonné aux compagnies poursuivies de partager l’information sur leurs réseaux sociaux respectifs.

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Combien pourriez-vous obtenir?

Le cabinet Perrier Avocats, qui représente le requérant Grégory Bonnier, ainsi que tous les autres voyageurs concernés, réclame ceci :

• le remboursement de votre vol, si vous ne l’avez pas encore obtenu ;
• un montant de 250 $ (en plus des intérêts légaux) à titre de troubles et inconvénients ;
• un montant de 250 $ (en plus des intérêts légaux) à titre de dommages punitifs.

Des clients « fâchés »

De nombreux Québécois ont contacté l’avocat au dossier et disent toujours n’avoir obtenu aucun remboursement à ce jour. « Les gens sont fâchés de ne pas s’être fait remettre cette somme-là. Ils sont fâchés que les transporteurs contestent encore notre recours après tant d’années », témoigne Me Perrier, ne cachant pas son propre désarroi.

« C’est une question de base… Le principe juridique derrière ça n’est pas compliqué : si vous n’êtes pas capable de rendre votre service, vous devez rembourser rapidement. Ils vont plaider le cas de force majeure, peut-être, mais de quel droit peuvent-ils conserver ces sommes-là ? », s’interroge-t-il.

Quant aux personnes qui ont été remboursées, elles ont parfois dû attendre très longtemps avant d’obtenir leur argent. Selon le juriste, elles méritent elles aussi d’être indemnisées.

Qui est concerné ?

Pour être admissible à une éventuelle compensation, il faudra remplir les conditions suivantes :

1) Vous devez avoir acheté un billet d’avion ou un forfait voyage au Québec, vendu directement et comportant un vol exploité par Air Canada, la Société en commandite Touram, Air Transat A.T. inc., Transat Tours Canada, WestJet Airlines, WestJet Vacations, Sunwing Airlines et Vacances Sunwing.

2) Votre vol doit avoir été annulé en raison de la pandémie de COVID-19.

3) Vous n’avez pu obtenir un remboursement ou vous l’avez obtenu en tout ou en partie, après un certain délai.

Les clients concernés sont automatiquement inscrits et devraient avoir déjà reçu un avis par courriel. C’est votre cas? Sachez que vous pouvez vous exclure du recours si vous souhaitez mener vos propres démarches devant une cour de justice. Dans ce cas, vous devrez transmettre une demande écrite à la Cour supérieure avant le 1^er août 2026.

Votre billet a été acheté auprès d’une autre agence?

Vous avez acheté votre billet ou votre forfait voyage avec ces quatre transporteurs mais auprès d’une autre agence de voyages qui n’est pas mentionnée dans l’action collective ? Difficile, à ce stade-ci, de confirmer si vous pourriez être admissible ou non à une compensation financière.

« Poursuivre toutes les agences au pays, ça aurait été fastidieux. Au début, on visait tout le Canada, mais la cour nous a restreints au Québec, précise Me Éric Perrier. On va tenter d’inclure [dans le recours] tous les gens qui ont acheté par le biais d’une autre agence. »

Puisque cette affaire pourrait encore s’étirer quelques années devant les tribunaux, Me Perrier invite tous les voyageurs concernés par cette action collective à conserver leurs reçus de l’année 2020, bien que les transporteurs devraient, logiquement, avoir conservé des traces de toute transaction visée par le recours.

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