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Comment savoir si les gouvernements vous doivent de l’argent ?

Par Jean-Luc Lavallée
Comment savoir si les gouvernements vous doivent de l’argent ? Natalya Kosarevich/Shutterstock.com

Remboursements d’impôt, crédits, allocations, chèques de pension, etc. ; des milliards de dollars dorment dans les coffres de l’État en attendant d’être réclamés par les citoyens. Voici comment vérifier si des sommes vous sont dues.

Sans le savoir, de nombreux Canadiens n’ont peut-être jamais reçu une enveloppe contenant un chèque leur étant destiné (en raison d’un changement d’adresse, par exemple).

D’autres ont bel et bien reçu ce chèque, mais ont pu l’égarer, se le faire voler, l’endommager ou l’ont tout simplement oublié. Des personnes décédées ou leur succession peuvent aussi recevoir des chèques qu’elles n’encaisseront jamais.

4 millions de chèques non encaissés

Dans des documents déposés à la Chambre des communes du Canada, le 26 janvier 2026, on peut découvrir l’ampleur du phénomène. Les chiffres dévoilés sont ahurissants : près de 4 millions de chèques, émis depuis quatre ans par le gouvernement du Canada, n’ont toujours pas été encaissés.

La valeur totale des sommes non réclamées, liées à ces chèques, s’élevait à 2,16 milliards de dollars, en date du 30 septembre 2025.

Voici quelques exemples de chèques non encaissés : 
 

  • 848 000 chèques de TPS/Crédits pour taxe de vente harmonisée (valeur de 119 M$)
  • 453 000 chèques de remboursement d’impôt aux particuliers (valeur de 392 M$)
  • 130 500 chèques d’Allocation canadienne pour enfants (valeur de 43 M$)
  • 35 000 chèques du Régime de pensions du Canada (valeur de 92 M$)
  • 15 000 chèques d’assurance-emploi (valeur de 12 M$)
  • 85 000 chèques de pension de la Sécurité de la vieillesse (valeur de 73 M$)

Note : les chiffres ont été arrondis - Source : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, en réponse à une question du député conservateur Adam Chambers (Simcoe-Nord en Ontario)

Les chiffres mentionnés plus haut ne concernent que les chèques émis depuis le 1er avril 2022. Cela signifie qu’il y en a beaucoup plus en circulation, si on tient compte des années précédentes. L’Agence du revenu du Canada (ARC), à elle seule, calcule avoir émis près de 10,3 millions de chèques n’ayant toujours pas trouvé preneurs à ce jour.

Le dépôt direct fortement recommandé

La meilleure façon d’éviter cela : s’inscrire au dépôt direct, une méthode fiable, « sécuritaire » et moins coûteuse, selon le gouvernement du Canada. Les frais administratifs liés à l’émission d’un chèque, précise-t-on, sont de 1,84 $.

Aucune date d’expiration

Bonne nouvelle : les chèques du gouvernement du Canada (ceux de l’ARC ou de tout autre ministère) n’expirent jamais ! Et même si un ancien chèque s’est volatilisé, les fonds, eux, seront toujours disponibles.

Pour savoir si un chèque non encaissé a été émis à votre nom par l’Agence du revenu du Canada (ARC), connectez-vous à « Mon dossier » sur le site web de l’ARC. Une fois branché à votre dossier en ligne, consultez la section « Chèques non encaissés » à la page « Aperçu » ou à la page « Comptes et paiements ». Notez que seuls les chèques de plus de six mois y seront répertoriés.

Vous n’avez pas accès à un ordinateur ? Vous pouvez appeler au numéro de téléphone 1 800 959-7383 (pour un remboursement d’impôt à un particulier) ou au 1 800 387-1194 (pour tout autre paiement de crédits ou prestations).

Qu’en est-il des autres ministères fédéraux ?

La procédure expliquée plus haut ne concerne que les chèques émis par l’ARC. Si vous croyez qu’un autre ministère ou organisme fédéral (comme Emploi et Développement social Canada ou Anciens Combattants Canada) vous doit de l’argent, vous devrez communiquer avec lui directement, puisqu’il n’y a pas de guichet unique à cette fin.

Il existe également des outils en ligne, sur le site web de la Banque du Canada, permettant de retrouver des « biens non réclamés ». Il peut s’agir d’anciens soldes de comptes bancaires, d’obligations d’épargne du Canada ou encore de chèques de la Banque du Canada.

Et le gouvernement du Québec ?

Au gouvernement du Québec, il n’y a pas d’outil équivalent à celui de l’ARC pour retrouver des chèques non encaissés. Il faut donc contacter directement Revenu Québec ou le ministère concerné pour en avoir le coeur net. 

Cette page du gouvernement du Québec peut être utile pour trouver les coordonnées d'un ministère ou d'un organisme gouvernemental. Vous y trouverez aussi quelques renseignements sur l’émission des chèques, la marche à suivre pour les encaisser sans compte bancaire ainsi que la durée de leur validité (12 mois s’ils sont émis par le ministère des Finances).

Cela dit, vous pouvez également utiliser « Mon dossier pour les citoyens » sur le site web de Revenu Québec pour tenter de savoir si d’autres sommes vous sont dues. Cliquez sur « Menu » en haut à gauche, puis sur la sous-section « Produits financiers non réclamés » et enfin « Réclamer un produit financier ».

Un encadré personnalisé devrait alors apparaître au haut de la page. On vous indiquera ensuite la marche à suivre pour poursuivre vos recherches dans le Registre des biens non réclamés.

En date du 28 janvier 2026, la valeur des biens inscrits au registre québécois s’élevait à 653 millions de dollars. Que pourriez-vous y trouver ? Des produits d’assurance-vie, des sommes provenant de régimes de retraite, de comptes de placement, des biens déposés dans un coffret de sûreté ou encore un potentiel héritage de la succession non réclamée d’un proche.

Les biens de moins de 500 $ peuvent être réclamés durant dix ans, alors que ceux de plus de 500 $ peuvent être réclamés indéfiniment.

Entrez dans l’encadré votre nom, celui d’un proche vivant ou décédé, le nom d’une entreprise ou un numéro de référence qu’on vous a acheminé et vous pourriez y trouver de l’argent « là où vous ne vous y attendez pas », pour reprendre le slogan du gouvernement.

À lire aussi : Qu’arrive-t-il à votre épargne lors du décès ?, Actions collectives : votre argent dort-il quelque part sans que vous le sachiez ? et Impôt : peut-on se fier aux agents de l’ARC au téléphone ?

 

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