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TransUnion mise à l’amende pour avoir fait poireauter des consommateurs

Par Jean-Luc Lavallée
TransUnion mise à l’amende pour avoir fait poireauter des consommateurs viewimage/Shutterstock.com

L’agence d’évaluation du crédit TransUnion a écopé d’une amende de 325 000 $ pour avoir trop tardé à traiter des plaintes de consommateurs québécois déposées contre elle.

C’est l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui a imposé cette sanction administrative à la filiale canadienne de cette entreprise américaine. Le chien de garde du secteur financier québécois – qui encadre aussi légalement les agences d’évaluation du crédit depuis 2021 – a conclu que TransUnion n’avait pas respecté ses obligations en dépassant les délais prévus dans la réglementation.

Le Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier est clair : toute plainte reçue par TransUnion doit être traitée de façon diligente dans un délai maximal de 60 jours.

Or, deux consommateurs ont dû patienter respectivement 15 et 50 jours de plus que ce qui est prescrit pour que leur plainte soit traitée.

« Tout manquement à cette obligation est sujet à une sanction administrative pécuniaire d’un montant de 5 000 $ par jour de retard. En conséquence, l’AMF a imposé une sanction administrative pécuniaire de 325 000 $ à TransUnion », peut-on lire dans un communiqué diffusé le 19 août par le régulateur. 

À lire aussi : Comment obtenir gratuitement votre dossier de crédit chez TransUnion… sans tomber dans le piège

Le règlement vise à assurer un traitement uniforme des plaintes des consommateurs afin de renforcer la confiance de ces derniers envers le secteur financier, souligne l’AMF. 

TransUnion dispose d’un délai de 30 jours pour demander un réexamen de la décision. 

D’autres amendes et une action collective

L’AMF n’est pas le seul organisme provincial qui a sanctionné TransUnion récemment. En Colombie-Britannique, l’organisme de réglementation Consumer Protection BC a également sévi à l’endroit de cette agence à deux reprises, en mai et en juillet.

Des amendes totalisant 26 500 $ ont alors été imposées à TransUnion pour des problèmes liés à l’exactitude de renseignements apparaissant dans des dossiers de crédit. L’agence a également été sommée de rembourser des frais d’inspection de plus de 5 000 $.

Par ailleurs, TransUnion ainsi qu’Equifax – l’autre agence d’évaluation du crédit – sont visées conjointement par une demande d’action collective, déposée en Cour supérieure à Montréal en mai dernier. Ce recours vise à dédommager tous les consommateurs dont les renseignements personnels dans leur dossier de crédit se sont avérés faux ou inexacts depuis le 5 mai 2023.

AMF ou CAI : à qui devriez-vous porter plainte?

 

Vous avez porté plainte à votre agence d’évaluation du crédit sans obtenir satisfaction? Deux organismes québécois pourraient vous venir en aide, selon la nature de votre conflit.

 

Si votre insatisfaction porte sur le traitement inadéquat d’une plainte ou les pratiques commerciales de l’agence (une réponse inadéquate ou tardive, une facture que vous contestez ou un refus de vous offrir gratuitement le verrou de sécurité, par exemple), vous pouvez demander le transfert de votre dossier à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Celle-ci pourra alors examiner votre plainte et vous offrir un service de règlement des différends, comme la conciliation ou la médiation. Si le litige persiste après cette démarche, un recours devant les tribunaux peut s’avérer nécessaire.

 

Si votre plainte porte plutôt la protection ou l’exactitude de vos renseignements personnels, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

 

C’est notamment le cas si l’agence d’évaluation du crédit :

  • refuse de corriger une information inexacte ;
  • refuse de vous communiquer les renseignements qu’elle détient à votre sujet ;
  • conserve des renseignements dont la détention n’est pas autorisée ;
  • communique vos renseignements à un tiers sans respecter les règles applicables.

Une même situation pourrait relever des deux instances. Si, par exemple, une agence refuse de corriger une erreur et traite mal votre plainte, l’aspect de la rectification peut relever de la CAI, alors que le traitement de la plainte peut être examiné par l’AMF.

À lire aussi : Equifax et TransUnion : comment verrouiller votre dossier de crédit et Comment faire corriger votre dossier de crédit chez TransUnion

 

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