Québec s'attaque aux fausses pubs par hypertrucages de personnalités

Le projet de loi vise à protéger « le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne » en punissant plus sévèrement les fraudeurs qui utilisent ces méthodes en ligne. Ces derniers pourraient se voir imposer des amendes allant jusqu’à 5 % de leur chiffre d’affaires ou même des peines de prison.

Au cours des dernières années, plusieurs personnalités québécoises se sont retrouvées malgré elles dans des vidéos frauduleuses. L’animatrice Marie-Claude Barrette a d’ailleurs déposé une action collective contre Meta pour lutter contre ces fraudes.

« Que nous pensions à Véronique Cloutier, à Maripier Morin, à Claude Legault, à Marie-Claude Barrette, à Ève-Marie Lortie, à Normand Brathwaite, à Gérald Filion ou encore à Sophie Thibault, ils ont tous quelque chose en commun. Leur visage, leurs voix et leur notoriété ont été empruntés et utilisés sans leur consentement par des fraudeurs pour faire la promotion de services ou de produits bidon », a rappelé le ministre Jolin-Barrette.

Le projet de loi s’attaque à l’image d’une personne physique à des fins commerciales. Par contre, les faux articles de nouvelles qui utilisent l’image d’un média ou l’usurpation d’identité à des fins autres que commerciales ne sont pas visés.

Pour le D^r Vadeboncoeur, urgentologue à l’Institut de cardiologie de Montréal, c’est tout de même un pas dans la bonne direction. « On est impuissant devant ce phénomène. J’ai longtemps été en contact avec les gens de Méta pour faire retirer des vidéos, mais ça revient constamment. Si un projet de loi peut aider, tant mieux. »

Plus de pouvoir à l’OPC et à l’AMF

Le projet de loi donnera plus de pouvoir à l’Office de la protection du consommateur (OPC) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour faire cesser la diffusion des fausses publicités sur les réseaux sociaux et les fraudes impliquant la cryptomonnaie.

Les victimes d’usurpation d’identité pourront désormais porter plainte à l’OPC et à l’AMF qui auront le pouvoir d’ordonner à toute personne de mettre fin à des pratiques commerciales qui utilisent « l’identité ou l’image d’une personne sans son consentement ». Les personnes et les entreprises qui permettent la diffusion de ces images ou vidéos frauduleuses pourront aussi être punies.

« C’est clair que souvent, ce sont des acteurs internationaux qui sont derrière ces fraudes. J’ai un gros doute que le projet de loi permette de les épingler. Mais ça peut peut-être amener les entreprises légitimes à faire plus de surveillance et à s’autodiscipliner. Parce qu’habituellement, quand on leur signale une vidéo frauduleuse, elles réagissent. Elles n’aiment pas avoir des fausses nouvelles sur leurs réseaux », souligne le D^r Vadeboncoeur.

L’AMF et l’OPC pourraient imposer des amendes allant de 1250 $ à 2500 $ pour chaque journée d’infraction à ceux qui ne respecteront pas leurs ordonnances. Les organismes pourront aussi faire appel à la Cour supérieure. Cette dernière pourra imposer des sanctions pénales de 62 500 $ pour les individus et de 125 000 $, ou 5 % du chiffre d’affaires mondial, pour les entreprises.

En cas de non-respect d’une ordonnance de la cour, les contrevenants s’exposent à un outrage au tribunal, une infraction grave qui peut entraîner une peine de prison.

Le ministre Jolin-Barrette croit être en mesure de faire adopter sa loi d’ici la fin juin avec l’appui des partis d’opposition.

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