Procédure allégée pour la recherche de testaments et de mandats de protection

Fini le dédoublement administratif où vous deviez présenter une demande aux deux ordres professionnels pour démontrer l’existence d’un testament ou d’un mandat de protection dans sa version la plus récente.

Le nouveau portail vous propose de déposer une seule requête, qui sera acheminée aux deux organisations. Celles-ci vérifieront ensuite dans leurs registres respectifs :

• le Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec
• Le Registre des dispositions testamentaires et des mandats de protection du Barreau du Québec

« [Les deux ordres] ont vraiment le souci de simplifier la vie des citoyens dans un contexte émotivement difficile », souligne M^e Josée Roussin, directrice générale du Barreau du Québec.

Une demande de recherche dans la nouvelle plateforme coûte 30 $ alors qu’une demande par la poste revient à 40 $. Si vous optez pour le format papier, vous devez acheminer une requête aux deux ordres professionnels et débourser les frais pour chacune. 

Des améliorations à venir

Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec comptent améliorer les services entourant la nouvelle plateforme. Ils veulent entre autres rendre plus efficace la transmission des résultats. À l’heure actuelle, les deux ordres professionnels envoient les certificats de recherche séparément, que ce soit par voie électronique ou par la poste, dans un délai moyen de deux semaines. Ils souhaitent ultimement les transmettre dans un même envoi dans le format demandé par les consommateurs.

« Pour le moment, il n’y a pas d’échéancier [pour ce volet du projet]. On veut s’assurer que la première phase fonctionne bien », indique M^e Jean-François D’Amour, directeur général de la Chambre des notaires du Québec.

Les deux organisations envisagent également de fusionner leurs registres respectifs contenant des informations sur les testaments et les mandats de protection rédigés par leurs membres.

Bon an mal an, plus de 80 000 recherches testamentaires sont effectuées au Québec. À cela s’ajoutent environ 10 000 recherches de mandats de protection.

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