La Belle Province et Le Petit Québec dans la mire du fisc

La Cour supérieure du Québec a autorisé Revenu Québec à procéder à la saisie des comptes commerciaux et personnels des dirigeants de sept restaurants La Belle Province et Le Petit Québec. Une hypothèque légale a aussi été inscrite sur des véhicules et des immeubles leur appartenant. Des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers ont également été octroyés. Un inventaire des biens a d’ailleurs été effectué la semaine dernière.

«Nous avions des raisons de croire que des mesures de perception étaient nécessaires afin de maximiser le recouvrement des sommes dues», a expliqué le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion. Les sociétés visées et leurs dirigeants auraient démontré par le passé qu’ils n’avaient pas l’intention d’assumer leurs obligations fiscales.

Systèmes parallèles

Selon l’enquête de Revenu Québec, ces sociétés et leurs dirigeants auraient détourné, de 2007 à 2012, la taxe de vente du Québec (TVQ) et les impôts sur des profits de ventes pour une somme totalisant près de 14 millions de dollars.

Le stratagème utilisé? Un système de double numérotation leur permettant de commander des fournitures alimentaires sous deux numéros de client. Les volumes de vente étaient ensuite séparés en deux fractions proportionnelles aux marchandises reçues. Toutes les informations relatives au second numéro étaient ensuite détruites et les revenus non déclarés étaient séparés entre les administrateurs et les actionnaires. Selon Revenu Québec, les dirigeants se seraient approprié ces sommes à des fins personnelles.

Étiez-vous parmi leurs clients?

Au total, Revenu Québec réclame aux sociétés une somme de 2,2 millions de dollars pour la TVQ et demande que les dirigeants remboursent en outre 3,7 millions de dollars en impôt provincial. «L’enquête est toujours ouverte et, s’il y a lieu, des accusations pénales seront portées contre les dirigeants et les administrateurs des sociétés, indique Stéphane Dion. Ils pourraient notamment être accusés de manquement aux lois fiscales.»

Voici la liste des établissements visés par l’opération de Revenu Québec:

• La Belle Province du 3983, boulevard Taschereau à Saint-Hubert
• La Belle Province du 38, boulevard Saint-Jean-Baptiste à Châteauguay
• La Belle Province du 3945, route 132 à Sainte-Catherine
• La Belle Province du 3113, boulevard de Mascouche à Mascouche
• Le Petit Québec du 344, boulevard de la Marine à Varennes
• Le Petit Québec du 3255, boulevard Rosemont à Montréal
• Le Petit Québec du 9100, rue Sherbrooke Est à Montréal

Une impression de déjà vu

«La Loi sur l’administration fiscale ne permet pas de divulguer si les sociétés actuellement en cause ont déjà été visées par des mesures de perception similaires dans le passé», explique André-Anne Stewart, porte-parole pour Revenu Québec. La requête déposée à la Cour supérieure indique cependant que, depuis janvier 2008, des sociétés associées aux chaînes de restaurants La Belle Province et Le Petit Québec ont fait l’objet de vérification et de cotisation, notamment pour des taxes et des impôts impayés.

L’évasion fiscale en restauration

Pour l'année 2008-2009 seulement, Revenu Québec a estimé les pertes fiscales à 420 millions de dollars.

En 2011-2012, la récupération fiscale dans le secteur de la restauration a été de 238,5 millions de dollars relativement aux lois québécoises, dont 160 millions liés à l’implantation des Modules d’enregistrement des ventes (MEV), qui permet de remettre un reçu de caisse affichant un code à barres.

Entre le 1er septembre 2010 et le 31 octobre 2012, Revenu Québec a effectué 15 956 inspections dans des établissements de restauration. Ainsi, 1 433 avertissements ont été signifiés et 3 765 constats d’infraction ont été délivrés. Des amendes s’élevant à 1 335 400 $ ont été réclamées et 2 200 condamnations ont été prononcées.

52 % des constats d’infraction ont été remis pour les raisons suivantes: non remise d’une facture contenant les renseignements prescrits, remise d’une facture non produite par un MEV et absence d’un registre tenu selon les règles en vigueur.

L’addition s’il vous plaît!

Depuis le 1er novembre 2011, les restaurants ont l’obligation d’utiliser le Module d’enregistrement des ventes (MEV) qui permet d’enregistrer les transactions et de remettre un reçu de caisse standardisé affichant un code à barres. Près de 33 000 MEV ont été installés dans plus de 19 000 établissements de restauration au Québec. Les restaurateurs fautifs s’exposent à une amende de 2 000 $ à 100 000 $.

Revenu Québec souhaite ainsi contrer l’évasion fiscale dans le secteur de la restauration et récupérer plus de 2,3 milliards de dollars d’ici 2018-2019, soit plus de 300 millions de dollars par an. L'implantation des MEV fait partie des éléments qui ont permis de déceler le stratagème en place dans les restaurants La Belle Province et Le Petit Québec, confirme d’ailleurs Revenu Québec.

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