L’allocation canadienne pour enfants en huit chiffres

Vous êtes un résident fiscal canadien responsable des soins et de l’éducation de jeunes de moins de 18 ans ? Vous pouvez donc recevoir l’allocation canadienne pour enfants (ACE), pour peu que vous en fassiez la demande. 

Ce montant non imposable est calculé principalement en fonction du nombre d’enfants à votre charge, de leur âge, de votre état matrimonial et du revenu familial net rajusté (RFNR) indiqué dans votre déclaration de revenus de l’année précédente. Vous pouvez estimer vos versements à l’aide de ce calculateur en ligne.

L’ACE — à ne pas confondre avec l’Allocation famille du gouvernement québécois — est versée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) depuis 2016. Pour marquer ses huit ans, voici autant d’informations chiffrées utiles à connaître : 

7 787 $ 

Montant total annuel maximal d’ACE par enfant de moins de six ans que pourront recevoir les familles admissibles en 2024-2025 ; les versements mensuels frôleront alors 650 $. Le total de l’ACE diminue graduellement à partir du moment où le RFNR dépasse 36 502 $ (les paliers sont expliqués ici).

6 ans

Âge à partir duquel le montant de l’ACE diminue. Pourquoi ? Après une série de courriels qui rebondissent de ministère en ministère, voici ce que répond le gouvernement fédéral : « [Cette baisse] suit la structure historique générale des prestations pour enfants et vise à prendre en compte les frais habituellement plus élevés (comme les coûts des services de garde) associés au fait d’élever de jeunes enfants », explique Emploi et Développement social Canada. Ainsi, la prestation annuelle maximale pour un enfant de 6 à 17 ans atteindra 6 570 $ en 2024-2025, soit un peu moins de 550 $ par mois. 

1^er juillet

Début de l’année de prestation, qui se termine le 30 juin de l’année suivante. C’est à cette période que l’ARC recalcule le montant auquel vous avez droit, en vous basant à la fois sur votre déclaration d’impôt de l’année précédente (pour le RFNR) et sur l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada (pour l’indexation liée à l’inflation).

20^e jour

Date du versement mensuel de l’ACE, s’il s’agit d’un jour ouvrable. Autrement, le versement est devancé (le calendrier annuel est publié ici, et il est possible de recevoir des rappels en s’inscrivant ici). Sachez que le dernier versement d’ACE a lieu le mois du 18^e anniversaire de votre enfant.

240 $

Montant annuel minimal d’ACE pour recevoir des versements mensuels. Les prestations d’une valeur inférieure sont remises en un seul versement, effectué en juillet. 

À la demande de Protégez-Vous, l’ARC a par exemple calculé qu’en 2023-2024, un bénéficiaire de l’ACE avec un enfant à charge de moins de 6 ans et un RFNR de 222 000 $ aurait droit à un montant annuel de l’ACE de 232,78 $, alors que celui qui a un enfant à charge de 6 à 17 ans et un RFNR de 184 000 $ aurait droit à un montant annuel de 231,78 $.

1 parent

Nombre de bénéficiaires de l’ACE quand les deux parents résident à la même adresse. Considérée comme « le principal responsable des soins et de l’éducation », cette personne reçoit un seul versement pour l’ensemble des enfants du ménage. 

En vertu de la Loi sur l’impôt sur le revenu, le responsable principal est présumé être « le parent féminin ». Si « l’autre parent » veut être reconnu comme tel, il doit en faire la demande et fournir une lettre en ce sens « signée du parent féminin ». Dans le cas de parents de même sexe, aucune lettre n’est requise : un des deux fait la demande, au choix du couple.

50 % du montant

Proportion de l’ACE que reçoit chaque parent d’un enfant en garde partagée, c’est-à-dire qui vit entre 40 % et 60 % du temps avec chacun. Le total des versements est basé sur le RFNR des deux parents, mais deux demandes d’ACE séparées doivent être faites. 

Aucun autre pourcentage de fractionnement n’est autorisé par l’ARC. Pas plus que le versement du montant complet à une seule personne, même si les parents se sont entendus entre eux à propos du partage des dépenses liées à l’enfant. 

Plus de 60 % du temps

Période durant laquelle un enfant doit vivre avec une personne pour que celle-ci soit considérée comme ayant la garde complète. Ce parent peut alors demander le montant total de l’ACE. C’est le cas quand un enfant voit son second parent une fin de semaine sur deux, par exemple.

Il est important d’avertir rapidement l’ARC de tout changement à votre situation familiale, dont les ententes de garde. Un oubli pourrait occasionner l’arrêt des versements ou même une demande de remboursement.

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