Frais de garde au primaire: quel montant maximal peut-on me facturer?

Toutes les écoles publiques du Québec offrent des services de garde (SDG) en dehors des heures de classe, pour les élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire. « [Ces services] font partie du milieu de vie des élèves et contribuent, dans le cadre du projet éducatif de l’école, à leur développement global », indique l’article 1 du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire.

Près de 70 % des quelque 518 000 élèves du primaire ont besoin de ce type de service pour une des trois périodes suivantes :

• soit la période du matin quand les parents les déposent plus tôt ;
   
• soit la période du soir après les heures de classe en attendant que les parents viennent les chercher ;
   
• soit la période du midi si l’école offre un SDG différent de la surveillance du midi.

Un coût maximum pour le service de garde

Combien les écoles et les centres de services scolaires peuvent-ils facturer ce service ? Le tarif est établi par règlement avec un coût maximum indexé au 1^er juillet de chaque année selon les services offerts.

Les tarifs suivants sont des prix plafonds : l’école peut demander moins, mais elle ne peut pas réclamer une contribution plus élevée que le coût réel du service.

Dans bien des écoles, le SDG et la surveillance du midi sont des services différents. Mais leurs coûts ne sont pas cumulatifs pour les parents : le montant facturé ne peut dépasser un maximum horaire de 3,20 $/heure.

En dehors de ces montants, aucune contribution financière supplémentaire ne peut être exigée pour des services de nature administrative liés à la garde des élèves, notamment ceux relatifs à l’inscription ou à l’ouverture de dossier, ou à l’utilisation de moyens technologiques de communication pour rejoindre le SDG.

Des coûts supplémentaires au-delà de cinq heures par jour

Dans certaines situations, le SDG peut tout de même ajouter des frais supplémentaires aux parents :

• L’enfant fréquente le SDG plus de 5 heures par jour (ou plus de 10 heures lors des journées pédagogiques) -Dans ce cas, des montants supplémentaires sont facturés, souvent au quart d’heure, avec un maximum horaire de 3,20 $/heure.
   
• Un service de garde occasionnel - Une école peut offrir le SDG de façon occasionnelle, en cas de besoin ponctuel ou d’imprévu et sans inscription récurrente. Dans ce cas, les tarifs habituels ne s’appliquent pas. « Il serait cependant bienveillant que ce service soit facturé par l’école suivant le taux horaire maximal prévu au Règlement lorsqu’il s’agit d’un dépannage exceptionnel pour un parent », recommande le Regroupement des comités de parents autonomes du Québec (RCPAQ).
   
• Retards en fin de journée ou pour le paiement - Enfin, un coût horaire limité au coût réel du service peut être imposé aux parents qui sont en retard pour récupérer l’enfant ou pour régler leur facture.

Contester les montants facturés

Si vous n’êtes pas sûr des montants qui vous sont facturés, la première étape est de contacter l’école par écrit en demandant une explication détaillée de la facture.

Si le litige persiste, adressez-vous au Centre de services scolaire (CSS), qui dispose d’un employé chargé de gérer les plaintes. Le CSS doit vous répondre dans les 10 jours. Après cela, si vous avez tenté d’obtenir une réponse aux échelons précédents, vous pouvez vous tourner vers le Protecteur national de l’élève (PNÉ).

L’encadrement des tarifs des SDG est récent, quelques années à peine, indique Sylvain Martel, conseiller stratégique et porte-parole du RCPAQ. « La situation s’est nettement améliorée, note-t-il. Mais dans certains centres de services scolaires, des parents doivent parfois encore contester le calcul des frais de garde. Un supplément de 50 ¢ ou 90 ¢ par jour semble négligeable, mais cela peut représenter des centaines de dollars par an pour des parents qui ont plusieurs enfants, et les délais peuvent être très longs avant de récupérer ces sommes. »

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