Faux rabais : près de 1,3 million $ d’amende pour Canadian Tire

1 287 550 $ en amendes avec les frais.

La poursuite pénale a été déposée au Palais de justice de Montréal en avril 2023, après l’émission de 74 constats d’infraction pour des entraves aux articles 225 et 227 de la LPC, à savoir que l’entreprise a « indiqué faussement un prix courant ou un prix de référence » sur sept produits.

« Au terme de longues négociations », l’entreprise a finalement plaidé coupable pour cinq articles, à savoir des ensembles de couteaux Henckels et Cuisinart, des batteries de cuisine Lagostina et Heritage et une perceuse sans fil Dewalt, indique l’Office de la protection du consommateur (OPC).

Les constats ciblent plusieurs produits annoncés dans les circulaires distribuées de porte en porte ou affichés en ligne entre avril et octobre 2021. Chaque constat d’infraction s’accompagnait d’une amende minimale de 2000 $.

L’entreprise, dont le siège social est situé à Toronto, devra débourser 1 287 550 $ en amendes avec les frais. La somme imposée en sanction est, selon le porte-parole de l’OPC Charles Tanguay, « la plus élevée imposée à ce jour en vertu de nos lois ».

« Lorsque les produits ciblés étaient annoncés en solde dans les circulaires ou sur le site web, le commerçant précisait le rabais en pourcentage ou en dollars par rapport à un prix courant. Or, l’analyse des données de vente a démontré que les produits n’étaient vendus au prix courant que dans une très faible proportion des cas. L’enquête a aussi établi qu’en magasin, les produits n’ont pratiquement jamais été affichés au prix courant pendant la période de vérification », mentionne l’OPC dans un communiqué.

L’Office précise sur son site Internet qu’une poursuite pénale se déplace devant les tribunaux lorsqu’un commerçant ou un de ses représentants officiels plaide non-coupable ou ne répond pas aux constats d’infraction dans les délais prévus par la loi.

Succursales sous surveillance

Au cours de la période de surveillance ayant mené à l’émission des constats d’infraction, les prix avaient aussi été relevés dans trois succursales de la grande région de Montréal. L’OPC n’a pas voulu préciser lesquelles.

Après vérification, aucune autre succursale québécoise de la chaîne ne fait pas l’objet de poursuites pénales par l’OPC ou le DPCP.

On relève toutefois que les succursales de Trois-Rivières, de Gatineau, de la route de l’Église, à Québec, de l’Ancienne-Lorette, de Côte-des-Neiges et de Sept-Îles ont reçu une ou deux mises en demeure chacune pour « pratique trompeuse ou déloyale » entre février 2024 et décembre 2025.

Les plaintes pour pratiques trompeuses ou déloyales comptaient pour 21 % de toutes les plaintes reçues par l’OPC entre octobre et décembre 2025.

Précédents

L’an dernier, l’émission Marketplace, diffusée sur CBC, avait enquêté sur les variations de prix de près de 50 articles vendus chez Canadian Tire entre juin 2024 et janvier 2025. Les journalistes ont découvert que certains de ces articles étaient vendus moins cher que lors de spéciaux annoncés, comme au Boxing Day, au Vendredi fou ou au Cyberlundi.

Canadian Tire figure parmi les détaillants favoris des consommateurs québécois. Un sondage mené par la firme Léger et dont les résultats ont été dévoilés la semaine dernière indique que la chaîne se classait septième sur seize dans la catégorie Grand magasin.

D’autres entreprises ont été punies par le passé pour avoir affiché de faux rabais.

Le Club piscine Plus de Québec avait plaidé coupable à dix chefs d’accusation en 2016 et avait écopé d’environ 122 000 $ d’amende pour de faux soldes sur des spas. L’année précédente, Magasins Trévi Inc. avait enregistré un plaidoyer de culpabilité pour la même offense : les huit constats d’infraction lui avaient valu 82 500 $ d’amende.

En 2013, le Centre Hi-Fi a écopé de 17 000 $ d’amende pour de faux rabais sur des télés. En 2012, François Côté Collection a été sanctionné de 45 000 $ pour 18 chefs d’accusation relativement à de faux escomptes sur des vêtements.

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