Écofrais : Dollarama remboursera avec une carte-cadeau de 15 $

Par Laurent Fontaine

27 février 2024

Écofrais : Dollarama remboursera avec une carte-cadeau de 15 $

Benoit Daoust/Shutterstock.com

Dollarama s’engage à verser 2,5 millions de dollars sous forme de cartes-cadeaux aux consommateurs qui ont acheté un produit soumis à un écofrais entre décembre 2019 et juillet 2023. Vous avez jusqu’au 5 avril pour vous inscrire et bénéficier de cette entente de règlement.

En mai 2023, une consommatrice du Québec a déposé une demande d’autorisation pour une action collective à l’égard de plusieurs chaînes commerciales, dont Dollarama, concernant les prix annoncés et facturés pour des produits soumis à des écofrais vendus au Canada.

Représentée par le cabinet LPC Avocats, Daphna Ohayon allègue que le prix indiqué pour des piles, des appareils électroniques, des ampoules ou des jouets à piles n’est pas clairement affiché et que le montant des écofrais est plus élevé que ceux annoncés ou autorisés par la loi.

Sa demande d’action collective vise également les chaînes Shoppers Drug Mart, Loblaw et Amazon.

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Entente avec Dollarama : comment s’inscrire

Une audience devant la Cour supérieure du Québec se tiendra le 9 avril 2024 au sujet de l’entente de règlement intervenue entre Dollarama et le cabinet LPC Avocats. Selon les termes de cette entente, Dollarama accepte de verser un montant total de 2,5 millions de dollars pour indemniser les clients admissibles qui ont acheté un produit soumis à des écofrais entre le 11 décembre 2019 et le 4 juillet 2023 au Québec, ou entre le 29 avril 2021 et le 4 juillet 2023 ailleurs au Canada.

Pour bénéficier de cette entente, vous devez enregistrer votre adresse courriel sur le site reglementecofraisdollarama.com avant le 5 avril 2024. Si le règlement est approuvé, vous recevrez ensuite un courriel avec le formulaire de réclamation. Chaque personne admissible pourra obtenir une carte-cadeau d’une valeur maximale de 15 $ téléchargeable sur un appareil mobile, utilisable en plusieurs transactions à travers le Canada et sans date d’expiration.

L’entreprise rappelle dans un communiqué que la proposition de règlement n’est pas une reconnaissance de responsabilité de sa part : comme tous les détaillants, elle facture des écofrais sur les produits concernés et le coût des écofrais est affiché séparément du prix de l’article.