Interdire les cartes de crédit aux ados? Pas nécessairement
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Interdire les cartes de crédit aux mineurs ne serait pas une avenue à privilégier pour freiner l’endettement, croit l’Union des consommateurs.
Voilà une affirmation surprenante provenant d’un groupe de défense des consommateurs. Pourtant, l’organisme a plusieurs raisons de s’opposer à cette mesure, du moins comme elle est proposée dans le projet de loi 24 visant la modernisation des règles relatives au crédit, notamment dans la Loi sur la protection du consommateur.
«Nous n’avons pas d’indication que les mineurs seraient de plus mauvais utilisateurs de crédit que les adultes ou les jeunes en général, souligne le porte-parole de l’Union des consommateurs, Charles Tanguay. La majorité des mesures proposées dans le projet de loi visent à freiner l’endettement des consommateurs. Or, le surendettement passe avant tout par l’éducation et non par l’interdiction.» L’Union croit d’ailleurs qu’une interdiction pourrait inciter les ados à se procurer une carte dès leur majorité.
«C’est une bonne chose que l’interdiction soit inscrite dans la loi», croit au contraire la porte-parole de la Coalition des associations de consommateurs du Québec, Clémence Gagnon. «Même lorsqu’ils ont leur première carte à 18 ans, les jeunes n’en connaissent pas le fonctionnement. Il sera toujours [trop] tôt pour en faire des utilisateurs de crédit», ajoute-t-elle.
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Les risques de l’autorisation parentale
Dans un mémoire présenté la semaine dernière à la Commission des relations avec les citoyens, l’Union des consommateurs dénonce le fait que le projet de loi permettrait aux compagnies d’émettre une carte de crédit aux mineurs qui possèdent l’autorisation de leurs parents. Le document de 24 pages (PDF) souligne le paradoxe d’un projet qui reconnaît les risques de surendettement des consommateurs, mais qui confierait à ces mêmes consommateurs le soin d’autoriser l’émission de cartes de crédit à leurs enfants mineurs. Le mémoire demande donc la réévaluation de la disposition visant l’interdiction des cartes de crédit pour les mineurs.
«Pour l’instant, il n’y a pas vraiment de problème lié à l’émission de cartes de crédit aux mineurs […] car les institutions ne leur en émettent pas. Or, la loi viendrait autoriser explicitement les compagnies à leur en émettre, pourvu qu’ils aient l’autorisation de leur parent, souligne Me Yannick Labelle, qui a participé à la rédaction du mémoire. Il y a un risque d’abus. Les entreprises pourraient [éventuellement] utiliser le formulaire de consentement afin que le parent se porte caution, ce qui ouvre la porte au surendettement du parent.»
Consultante budgétaire chez Solutions Budget Plus à Sherbrooke, Michèle Goyette s'oppose au fait que les mineurs puissent posséder une carte de crédit, et fait remarquer qu’une autorisation parentale pourrait avoir des conséquences semblables à celles des adolescents qui possèdent un cellulaire: «Les jeunes ne comprennent pas tous les termes du contrat, et les parents sont pris pour payer la facture.»
Parmi les changements majeurs proposés dans le projet de loi, on note l'obligation pour le commerçant de vérifier la capacité du consommateur de rembourser le crédit demandé ou d’exécuter les obligations qui découlent d’un contrat de louage à long terme de biens avant de conclure le contrat. La majorité des organismes de défense des consommateurs s’entendent pour dire que le projet devrait également inclure l’interdiction de solliciter les jeunes partout – y compris dans les cégeps et les universités – , ce qui n’est pas le cas pour l’instant.
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