Budget du Québec: huit mesures qui touchent votre portefeuille

La mort annoncée des rabais pour les véhicules électriques

On se doutait bien qu’ils ne seraient pas éternels. On connaît maintenant leur date de péremption. Les généreux rabais offerts par l’État à l’achat d’un véhicule 100 % électrique ou hybride passent à la trappe. Le rabais maximal de 7 000 $ sera graduellement réduit avant de disparaître en 2027.

À lire aussi : Véhicules électriques: Québec va éliminer les subventions

Les ventes de véhicules à 1 $ dans le collimateur du fisc

Il ne sera plus possible d’éviter le paiement de la taxe de vente du Québec (TVQ) lors de l’achat d’un véhicule d’occasion de 10 ans et plus. Le fisc québécois a dans sa mire les dizaines de milliers de transferts de véhicules où vendeurs et acheteurs s’entendent sur un prix de vente à 1 $ et où aucune taxe n’est versée au Trésor public.

Dès le 1^er janvier 2025, les outils de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) calculeront un prix plancher de la TVQ pour des véhicules de 15 ans et moins.

À lire aussi : Véhicules usagés et TVQ: la fin du passe-droit à 1 $

Les cigarettes coûtent plus cher

Ce n’est pas une, mais bien deux hausses successives de 2 $ que devront absorber les fumeurs québécois, soit un total de 4 $ supplémentaires par cartouche de 200 cigarettes. La première augmentation est déjà en vigueur depuis le 13 mars. La deuxième s’appliquera à compter du 6 janvier 2025.

Le prix d’une cartouche demeure bien en deçà de celui exigé dans toutes les autres provinces canadiennes, rappelle le gouvernement Legault, qui supporte annuellement des coûts de santé de 3,8 G$ associés au tabagisme.

À lire aussi : La cigarette va coûter plus cher

Plus d’équité pour les rentiers en situation d’invalidité

Après une longue bataille, des dizaines de milliers d'aînés voient enfin abolie la pénalité qui réduit de 24 % leur rente de retraite du RRQ après 65 ans, l'âge où ils cessent aussi de toucher la rente d’invalidité.

Actuellement, Québec force les aînés invalides à toucher leur rente de retraite dès l’âge de 60 ans. Mais lorsqu’ils arrivent à 65 ans, Retraite Québec leur impose la pénalité pour les personnes qui prennent une retraite de manière anticipée.

Dès le 1^er janvier 2025, le montant maximal des rentes versées pour un prestataire invalide passera de 12 445 $ à 16 375 $, une augmentation de 3 930 $ par an.

C’est la mesure dont le ministre des Finances, Eric Girard, s’est dit « le plus fier », en point de presse. « Nous posons dans ce budget un geste significatif pour les aînés en situation d’invalidité, car ceux-ci pourront, dès l’an prochain, profiter d’une pleine rente de retraite à compter de 65 ans », a-t-il déclaré.

Les partis d’opposition à l’Assemblée nationale ainsi que de nombreux organismes se sont réjouis de la volte-face du gouvernement dans cet épineux dossier, face à une situation qui perdurait depuis 1996.

L’État assure que le régime de base du Régime des rentes du Québec (RRQ) dispose d’une marge financière suffisante pour verser des prestations supplémentaires de 135 millions de dollars par année ; il stipule qu’aucune hausse de la cotisation ne sera requise.

À lire aussi : La rente d’invalidité ne pénalisera bientôt plus la rente de retraite

Le soutien financier de 100 $ pour se loger est maintenu

La crise actuelle du logement et la hausse marquée des loyers ont convaincu le gouvernement Legault de prolonger l’aide de 100 $ par mois du programme Allocation-logement pour une période de trois ans. Ce volet du programme d’aide, lancé en 2022, qui devait être temporaire et prendre fin en septembre 2024, sera reconduit jusqu’au 30 septembre 2027. Plus de 66 000 ménages admissibles – qui dépensent entre 30 % et 50 % de leur revenu pour se loger – continueront de recevoir ce soutien financier de 100 $ par mois. Cette mesure implique un investissement de plus de 200 millions de dollars sur trois ans pour l’État.

À lire aussi : Une hausse des loyers suggérée de 4 % pour 2024

1 000 nouvelles places subventionnées en garderie

Le gouvernement prévoit convertir 1 000 places non subventionnées en places subventionnées en 2024-2025. « Grâce à cette mesure, un plus grand nombre de familles pourront profiter d’un tarif de garde à contribution réduite de 9,10 $ par jour », peut-on lire dans le plan budgétaire. La mesure, récurrente, coûtera 68,6 millions de dollars pour les cinq prochaines années. Au 31 janvier 2024, on dénombrait 300 924 places dans le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et 78,6 % d’entre elles étaient subventionnées.

Aide supplémentaire pour les enfants handicapés

Le gouvernement compte bonifier l’aide versée aux familles pour les enfants handicapés. Une somme de 4,4 M$ sur 5 ans est prévue. Les paramètres des deux suppléments existants seront revus, ce qui devrait permettre à de nouvelles familles d’avoir accès au Supplément pour enfant handicapé (SEH) de 229 $/mois et au Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE) pouvant atteindre 1 158 $/mois. De nouveaux critères d’admissibilité devraient notamment favoriser certaines familles de très jeunes enfants n’ayant pas encore droit au SEHHSE.

Pas de hausses de taxes ni d’impôts, sauf que…

Le ministre des Finances, Eric Girard, a été clair en point de presse lors du huis clos budgétaire : il n’envisage aucune hausse de taxes ni d’impôts dans un avenir proche. « On vient de baisser les impôts, alors on ne les remontera pas », a-t-il laissé tomber. Il a également écarté l’idée d’une hausse générale de la taxe de vente du Québec (TVQ).

Cela dit, l’État québécois annonce qu’il effectuera au cours de la prochaine année un exercice de révision importante de toutes ses « dépenses fiscales liées tant au régime d’imposition des particuliers qu’à celui des sociétés et au régime des taxes à la consommation ».

Par « dépenses fiscales », l’État fait aussi référence à des mesures qui le privent de revenus, comme les crédits d’impôt accordés aux particuliers ou le fait de ne pas appliquer la TVQ sur certains biens, nous ont mentionné des fonctionnaires du ministère. L’efficacité de chaque mesure sera analysée. Tout est sur la table, nous a-t-on expliqué. Les réponses viendront dans le « plan de retour à l’équilibre budgétaire » qui sera rendu public dans un an, au même moment que le prochain budget.

À lire aussi : Impôts 2023 : quoi de neuf pour les particuliers ?