La rente d’invalidité ne pénalisera bientôt plus la rente de retraite

En janvier dernier, un reportage diffusé sur les ondes de Radio-Canada relatait le combat que mène le mouvement Les Invalides au front depuis plusieurs années. Leur cause ? Dénoncer la pénalité que subissent les personnes bénéficiaires d’une rente d’invalidité du Régime de rentes du Québec (RRQ) lorsqu’elles commencent à toucher leur rente de retraite du Québec.

Il semble que leur voix a été entendue: le Budget 2024 du Québec prévoit que quelque 77 000 ainés bénéficiaires d'une rente d'invalidité toucheront pleinement leur rente de retraite du Québec, sans pénalité, à compter du 1er janvier 2025.

Voici ce que les bénéficiaires devraient savoir à ce sujet.

Les conditions pour être admissible à la rente d'invalidité

Mais d’abord, qui peut avoir droit à la rente d’invalidité ?

François Bélanger, conseiller en placement, planificateur financier et gestionnaire de portefeuille associé, BMO Gestion privée, explique que, pour être admissible, il faut avoir moins de 65 ans, avoir cotisé suffisamment au RRQ durant sa vie active et avoir cessé de travailler en raison de son état de santé. Les critères qui déterminent si l’on a assez contribué au RRQ sont relativement complexes, mais on peut les consulter sur le site de Retraite Québec.

« Il doit s’agir d’une incapacité grave et permanente. Elle devra être reconnue comme telle par l’équipe médicale de Retraite Québec », précise le site de Retraite Québec.

Attention, cette rente n'est pas versée si l’invalidité est due à un accident de travail ou de la route. Dans ces cas précis, il faut s’adresser respectivement à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Toucher la rente d’invalidité n’empêche pas le bénéficiaire de continuer à travailler s’il est en mesure de le faire, du moment que son salaire brut annuel ne dépasse pas 20 746 $, soit une rémunération mensuelle brute de 1 728 $.

Les montants versés en invalidité

Si Retraite Québec accepte la demande, il est possible de recevoir une rente d’invalidité mensuelle maximale de 1 606,75 $ par mois. « Cette somme est répartie entre un montant de base de 583,29 $, le même pour tous, auquel s’ajoute un montant variant en fonction des revenus de travail inscrits au dossier du RRQ », mentionne François Bélanger. Pour savoir à combien on peut avoir droit, il suffit de consulter son relevé de participation RRQ.

Entre 60 et 65 ans, les règles changent : le montant de base de 583,29 $ demeure, mais la portion de la rente d’invalidité qui variait en fonction des revenus de travail n'est plus versée. Elle est actuellement remplacée par la rente de retraite qui, elle, est calculée en fonction des revenus de travail gagnés depuis l’âge de 18 ans.

La pomme de discorde

Or, chacun sait que la rente versée par le RRQ diminue pour chaque mois où on la reçoit avant 65 ans.

Là où le bât blesse, c’est que Retraite Québec commence à verser automatiquement la rente de RRQ aux bénéficiaires de la rente d’invalidité à partir de 60 ans, ce qui entraîne une baisse de leurs revenus. Et c’est ce que contestent vivement Les Invalides au front.

« La personne ne peut pas décider : Retraite Québec fait le choix pour elle, explique François Bélanger. Au bout du compte, cela génère une pénalité de 18 à 24 % à vie sur la rente de retraite, en fonction des revenus de la personne. »

Avant 2022, cette pénalité s’élevait même à 36 %, mais grâce à la lutte des Invalides au front, le gouvernement l’a réduite quelque peu. Jusque-là, en raison de cette pénalité, un individu pouvait perdre 150 $ par mois. Depuis 2022, la perte est moindre, mais cela reste tout de même difficile à avaler pour les personnes concernées qui ont peu de revenus.

C'est cette pénalité qui sera levée à partir de 2025. Ainsi, le montant maximal des rentes versées pour un prestataire invalide passera de 12 445 $ à 16 375 $, soit une augmentation de 3 930 $.

Actuellement, la rente maximale de retraite et d’invalidité combinée est de 1 620,38 $ par mois.

Précisons enfin qu’à partir de 65 ans, la rente d’invalidité cesse totalement d’être versée, mais que l’on commence également à percevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse du gouvernement fédéral (SV), soit 713 $ par mois.

Pour en savoir plus sur l’ajustement de la rente de retraite pour personnes invalides, consultez cette page de Retraite Québec.

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Version mise à jour le 13 mars 2024.