Aide aux premiers acheteurs: un programme abandonné

Avec l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP), le gouvernement fédéral avançait au futur propriétaire un montant de 5 à 10 % du prix d’achat de l’habitation pour augmenter la mise de fonds d’une première propriété. Ce programme n’aidait pas les personnes à accumuler la mise de fonds minimale, mais plutôt à l’améliorer, afin de réduire le montant du prêt hypothécaire et, conséquemment, les paiements mensuels.

Manque d’accessibilité

Ce programme de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) n’a rencontré qu’un succès mitigé.

Pour y avoir accès, l’acquéreur devait assumer la mise de fonds minimale requise pour son achat, en plus d’avoir un revenu familial d’au plus 120 000 $. Et l’emprunt total, soit le prêt hypothécaire et le montant fourni par la SCHL, ne devait pas dépasser quatre fois le revenu du candidat propriétaire.

Ces critères ont fait que certains emprunteurs n’ont été, en fait, admissibles qu’à des montants inférieurs à ceux qu’ils auraient autrement obtenus : ces problèmes d’accessibilité ont freiné le déploiement à grande échelle du programme fédéral.

Autre élément non négligeable : l’acheteur devra rembourser l’incitatif après 25 ans ou à la vente de la propriété. Mais le montant dû serait réévalué pour refléter l’évolution de la valeur de la propriété. Par exemple, si la maison achetée vaut 400 000 $ et que le programme IAPP prête 5% de sa valeur, donc 20 000 $, le montant à rembourser pourrait grimper à 30 000 $ si des années plus tard, la maison est vendue à 600 000 $. Ce mode de calculs crée bien des incertitudes pour les futurs propriétaires.

Plusieurs programmes pour les premiers acheteurs

L’IAPP prend fin, mais il reste d’autres programmes pour aider les premiers acheteurs à acquérir une nouvelle propriété. En voici quelques-uns.

Le CELIAPP

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouvel outil intéressant qui permet aux premiers acheteurs d’accéder à la propriété. Voici cinq choses à savoir sur ce régime enregistré.

• Vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, avec un plafond à vie de 40 000 $.
• Tout comme pour le REER, vos cotisations au CELIAPP sont déductibles des impôts et vous permettent de réduire votre revenu imposable de l’année courante.
• En revanche, les retraits pour l’achat d’une propriété ne sont pas imposables tout comme le CELI. Bref, c’est le meilleur des deux mondes entre un REER et un CELI !
• Vous pouvez utiliser le montant de votre CELIAPP pour autre chose qu’une propriété.
• Vous devez fermer votre compte 15 ans après son ouverture.

Le RAP

De son côté, le Régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer de l’argent de votre Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter votre première habitation. Voici les principaux critères du RAP.

• Vous ne pouvez pas retirer plus de 35 000 $.
• Si vous achetez la maison avec votre conjoint.e, il ou elle pourra aussi retirer 35 000 $.
• Vous ne payez pas d’impôt lors de ce retrait. 
• Chaque année, vous devrez remettre dans votre REER au minimum 1/15 du montant que vous en aurez retiré pour votre RAP. 
• Vous (ou votre conjoint.e) ne devez pas avoir été propriétaire occupant au cours des cinq dernières années.

Le programme SCHL Eco Plus

Ce programme vous permet de vous faire rembourser 25 % de la prime SCHL si vous achetez ou construisez une habitation écoénergétique.

Vous pouvez avoir accès à ce programme si vous êtes assuré par la SCHL et si le prix d’achat ou la valeur de la propriété rénovée est inférieur à 1 million de dollars.

Le programme NovoClimat

NovoClimat offre une aide financière pour encourager la construction de maisons à haute performance énergétique. Une fois que la maison est homologuée NovoClimat, le premier acheteur reçoit une aide financière de 2 000 $.

S’il accède à la propriété pour la première fois, l’acheteur reçoit une aide financière additionnelle de 2 000 $, soit un total de 4 000 $.

Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Ce crédit permet aux acheteurs d’une première habitation de déduire jusqu’à 10 000 $ de leur déclaration d’impôt sur le revenu, ce qui donne lieu à un remboursement maximal de 1 500 $.

Les programmes municipaux

Plusieurs municipalités proposent des programmes pour faciliter l’accès à la propriété. Par exemple, la Ville de Montréal offre une aide financière de 5 000 $ à 15 000 $ aux nouveaux propriétaires. Vérifiez dans votre municipalité s’il existe un programme de ce genre.

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