Actions collectives contre Ticketmaster et Tubi: de l’argent pour les Québécois?

Ticketmaster (qui appartient à Live Nation Entertainment) s’était engagée, en août 2024, à verser une somme de six millions de dollars pour mettre fin à un l’action collective en Saskatchewan, sans pour autant admettre sa responsabilité. L’entente de règlement a récemment été approuvée dans son intégralité par le tribunal.

L’action collective alléguait que les pratiques de marketing antérieures de Ticketmaster, quant à la présentation de prix et l’affichage des frais non optionnels, étaient contraires aux lois sur la protection du consommateur de la Saskatchewan ainsi que d’autres provinces et territoires (excluant le Québec). Dans cette action collective, c’est le manque de transparence du géant mondial de la vente de billets en ligne qui était pointé du doigt. 

La tarification « au compte-gouttes »

La plaignante reprochait à Ticketmaster d’avoir appliqué une « tarification au compte-gouttes », soit une pratique consistant à intégrer des frais et des suppléments cachés dans le processus d’achat en ligne qui ne sont révélés qu’une fois que l’acheteur se rapproche de l’achat réel.

Au Québec, pas moins de 11 demandes d’actions collectives ont aussi été déposées contre Ticketmaster dans les 15 dernières années, pour divers motifs. Certaines causes sont toujours pendantes. D’autres ont déjà permis à des Québécois d’être indemnisés. 

Des événements en dehors du Québec

Dans le cas de ce règlement en Saskatchewan, vous pourriez être admissible à un crédit maximal de 45 $ (sous forme de carte-cadeau électronique pour l’achat de futurs billets), si vous avez acheté un ou plusieurs billets entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2018 par l’entremise du site web www.ticketmaster.ca ou une application mobile.

Contrairement à ce que certains médias ont rapporté, les résidents du Québec ne sont pas exclus d’emblée du règlement. Ce sont les événements en sol québécois qui ne se qualifient pas, aux fins du règlement, et non les individus. Les documents juridiques sont clairs et limpides à cet égard. Le cabinet de l’avocat Tony Merchant n’a pas répondu à nos demandes de précisions, par courriel, mais nous a référé au dossier de la cour pour avoir l’heure juste.

Autrement dit, si vous avez acheté des billets pour aller voir un match des Sénateurs à Ottawa ou pour un spectacle musical à Toronto, à Vancouver ou à Moncton (ou dans toute autre ville canadienne hors Québec), vous pourriez recevoir votre part du butin. Une fois les honoraires de 1,7 million $ versé aux avocats, il restera environ 4,2 millions $ à partager.

Si vous êtes concerné, vous devriez déjà avoir reçu un courriel dans les derniers mois au sujet de l’entente de règlement. Près de 3,3 millions de Canadiens ont été joints de cette façon. Continuez de surveiller votre boîte courriel dans les semaines à venir, car vous recevrez un deuxième courriel avec un lien vous indiquant la marche à suivre pour obtenir ce crédit.

Vous pensez qu’on vous a oublié ? Contactez directement Ticketmaster pour faire valoir vos droits ou le cabinet représentant les consommateurs dans ce dossier.

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De faux espoirs pour Tubi 

Vous êtes un utilisateur de la plateforme de visionnement Tubi ? Que vous soyez au Québec ou ailleurs dans le monde, vous avez peut-être reçu un courriel, dans les derniers mois, annonçant que vous pourriez être admissible à une « compensation » financière. 

« Nos dossiers indiquent que vous avez peut-être utilisé le service de streaming vidéo Tubi pendant la période concernée (entre le 23 juin 2021 et le 26 août 2024) », peut-on lire dans le courriel. 

Précisons d’emblée qu’il ne s’agit pas d’une arnaque. La populaire plateforme gratuite — qui permet de visionner des films et certaines émissions en direct avec des publicités — s’est bel et bien engagée à verser près de 20 millions $ US pour mettre fin à une action collective, tout en niant sa responsabilité. 

Le requérant dans cette affaire accusait Tubi d’avoir violé la loi américaine Video Privacy Protection Act (VPPA) en divulguant des informations personnelles. 

Malheureusement, la plupart des Québécois ne recevront pas un sou… sauf peut-être les snowbirds qui ont aussi une adresse postale aux États-Unis. « Quand on regarde les conditions inscrites dans le formulaire de réclamation, il est nécessaire d’avoir une adresse aux États-Unis, donc il faut être un résident américain pour pouvoir faire une réclamation », souligne l’avocate Sylvie De Bellefeuille, directrice des services juridiques à Option consommateurs.

Le courriel aurait eu avantage à le préciser d’emblée, car plusieurs consommateurs ont été induits en erreur et ont cru, à tort, qu’ils recevraient de l’argent, comme nous avons pu le constater sur différents forums de discussion. Puisqu’Internet n’a pas de frontières, leur questionnement était légitime. 

Versements prévus en avril 2025

Combien recevront les rares Québécois qui se qualifient ? Nul ne le sait à ce stade-ci. Bien que l’entente de règlement ait été officiellement approuvée par un tribunal en Illinois, le 31 décembre dernier, certains détails seront connus ultérieurement. Les versements devraient être effectués en avril 2025.

Le pactole de 20 millions $ US sera amputé des honoraires des avocats, et la somme résiduelle sera partagée à parts égales entre le nombre de personnes ayant soumis une réclamation valide, avant le 28 novembre. Si vous êtes admissible, vous avez déjà reçu un courriel avec un numéro d’identification personnel (NIP) pour vous connecter au formulaire en ligne.

Rappelons qu’il n’est pas nécessaire de créer un compte avec ses coordonnées pour visionner du contenu sur Tubi. Le fait de se connecter avec une adresse courriel (sans avoir besoin de fournir d’autres renseignements personnels) procure cependant une meilleure expérience puisqu’il est possible de créer une liste de favoris à partir du catalogue en ligne et de reprendre, au même endroit, un visionnement déjà entamé. 

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Une version antérieure de ce texte avait été publiée le 25 octobre 2024.