Un nouvel outil pour freiner la hausse des loyers

L’organisme communautaire Vivre en ville a récemment mis sur pied un Registre des loyers, qui permet aux locataires de partout au Québec d’inscrire le montant mensuel payé pour leur logement. Pour ce faire, le locataire doit seulement fournir quatre informations : son adresse, le nombre de chambres à coucher, le prix du loyer et la date du bail. Au moment où nous écrivions ces lignes, plus de 20 000 locataires avaient déjà inscrits le montant de leur loyer sur la plateforme.

« Un tel registre contribuerait à rétablir l’équilibre dans le rapport de force entre le propriétaire et le locataire, en plus d’offrir un tableau de bord fiable, exact et à jour sur la situation du marché locatif », estime Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville, par voie de communiqué.

Ces dernières années, d’autres initiatives citoyennes, comme monloyer.quebec et le registre de l’organisme La Base ont vu le jour pour faire connaître le montant du loyer payé par le locataire précédent. Leur succès est resté mitigé.

La nouvelle se démarque par sa capacité de recevoir des données administratives à la disposition des autorités publiques, tel le relevé 31 que fournissent les locataires lors de leur déclaration de revenus.

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Des municipalités appuient le Registre

Il faut toutefois que le gouvernement du Québec adopte cet outil : « L’institutionnalisation d’un registre public aurait un effet marqué en faveur de l’abordabilité résidentielle au Québec », écrit l’organisme communautaire.

Des villes comme Rimouski, Gatineau et Laval ont d’ailleurs adopté en conseil municipal des résolutions demandant au gouvernement un registre des loyers provincial. Plusieurs autres organisations ont appuyé un tel registre : c’est le cas de Centraide du Grand Montréal, de la direction de santé publique de Laval, et de l’Unité de travail pour l’implantation de logement étudiant (UTILE).

La clause G est peu connue

En 2021, Québec a refusé de mettre en place un registre national des loyers affirmant qu’il existe déjà un encadrement législatif et réglementaire qui assure la protection des locataires contre les hausses de loyer considérées comme abusives.

De fait, le locateur doit remettre à son locataire un avis quant au plus bas montant de loyer payé au cours des 12 mois précédant le début du bail, indique le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Pour ce faire, le propriétaire doit remplir la section G du bail, sans quoi le locataire a deux mois pour demander au Tribunal administratif du logement (TAL) de fixer le montant du loyer.

Toutefois, cette section semble peu connue des locataires. Selon un récent sondage réalisé par Léger Marketing, 80 % des locataires ne sont pas au fait de la clause G figurant sur le formulaire de leur bail.

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« Un rythme insoutenable »

Ce même sondage révèle que pour l’année en cours (2023), le loyer moyen des locataires bondit de 19 % lorsque ceux-ci déménagent. « C’est un rythme insoutenable, causé en partie par le manque d’information sur les loyers précédents », souligne Adam Mongrain, directeur du service Habitation chez Vivre en Ville.

Au Québec, le propriétaire est libre de demander une hausse de loyer qu’il estime juste et raisonnable. Il n’y a pas de taux fixe pour l’augmentation des loyers.

Certains facteurs peuvent faire augmenter le loyer, comme les frais d’énergie, les travaux majeurs effectués, la variation dans les primes d’assurance ou la hausse des taxes municipales ou scolaires.

Un pouvoir de contester, mais…

Si le propriétaire veut augmenter le loyer, le locataire a un mois pour accepter ou contester cette hausse. S’il conteste, le propriétaire a un mois pour fixer le loyer par le TAL ou pour tenter de négocier avec le locataire.

Même si une contestation est possible, bien des locataires se sentent obligés d’accepter une augmentation du loyer. Selon Léger Marketing, 32 % des locataires déclarent qu’ils n’auraient pas le choix d’accepter une hausse de loyer abusive.

Ces hausses affectent les ménages à faible revenu qui ont maintenant peu accès à des logements abordables, relevait un rapport sur le marché locatif de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), paru en janvier dernier.

Le nouveau registre pourrait-il avoir comme effet de rendre les logements plus abordables et être une solution à la crise de l’habitation ? L’initiateur Vivre en Ville le souhaite ardemment.

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