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Un livre sur les rouages de la fraude fiscale

Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 15 Mars 2012 Stéphanie Perron

Stéphanie Perron

Quelles sont les principales tactiques d’évasion fiscale, et de quelle façon le gouvernement réussit-il (ou non) à épingler les fraudeurs?

«Les stratagèmes les plus coûteux pour la société sont souvent d’une simplicité désarmante, en plus d’être bien connus des autorités fiscales. Les moyens dont disposent les autorités pour freiner à la source [la fraude fiscale] sont très loin d’être exploités au maximum, et on peut même parler d’un laxisme inexplicable à cet égard.»

Ce passage est extrait du livre Quand le fisc attaque: acharnement ou nécessité?, dans lequel Me Paul Ryan fait la recension des «péchés fiscaux» commis par les entreprises, ainsi que des forces et des faiblesses de l’État pour lutter contre ceux-ci.

Malgré son titre, cet ouvrage n’est pas axé uniquement sur l’acharnement des autorités fiscales; il dresse également le portrait de la fraude fiscale au Québec. L’auteur, fils de l’ancien ministre du Parti libéral du Québec Claude Ryan, soutient que le fisc surévalue les sommes réellement récupérées. Il explique comment certaines compagnies réussissent avec une relative facilité à obtenir indûment des remboursements, à camoufler des revenus ou à garder dans leurs poches le montant des taxes qu’elles ont perçues. Me Ryan raconte aussi des histoires vécues de personnes de bonne foi empêtrées dans les filets d’employés du fisc zélés, notamment des cas où la faute de Revenu Québec a été reconnue.

Quatre questions à Paul Ryan, auteur et avocat, qui représente depuis 30 ans les contribuables et les entreprises dans leurs démêlés avec les autorités fiscales.

Depuis le 1er novembre 2011, les restaurants doivent utiliser un appareil imposé par Revenu Québec pour délivrer leurs reçus de caisse. Que pensez-vous de cette mesure?
On ne réussira jamais à faire disparaître complètement la fraude, mais cette initiative aidera à régler une très grande partie du problème. Les restaurateurs qui ne remettront pas de facture à leurs clients écoperont d’amendes qui augmenteront chaque fois. Cette façon de faire permet d’intervenir en temps réel et d’endiguer le problème à la source plutôt qu’après les faits. Auparavant, les vérifications pouvaient mener à d’importantes réclamations de la part de l’État, mais plusieurs restaurateurs ne les payaient pas et déclaraient faillite.

Pourquoi l’économie souterraine a-t-elle pris une telle ampleur?
Notre taux d’insatisfaction envers les politiciens est très élevé, qu’on pense au gouvernement actuel ou à ceux du passé. Or, plusieurs théories économiques constatent que lorsque les gens se sentent floués par leur gouvernement, ils sont tentés de se faire justice eux-mêmes. Ajoutons à cela les secteurs qui contribuent beaucoup à l’économie souterraine (construction, agences de main-d’œuvre et joaillerie) qu’on doit mieux contrôler, pas seulement par des mesures fiscales, mais également en trouvant des solutions de société. Autre facteur important: le problème du vol de la TPS et de la TVQ. C’est trop facile! On peut s’inscrire et obtenir un numéro de TPS et de TVQ le jour même, ne jamais produire de rapport et percevoir des taxes ad infinitum sans les remettre au gouvernement. Lorsqu’on découvre la situation, l’argent a été dépensé et on se retourne contre les entreprises légitimes ayant fait affaire avec ces compagnies.

Le vol des taxes par certaines entreprises contribue beaucoup aux pertes fiscales. Comment éviter ce problème?
Des programmes informatiques sophistiqués permettent à l’État d’obtenir de l’information sur à peu près tous les contribuables du Québec. Si on peut connaître de façon si précise les sommes nécessaires pour maintenir le train de vie des familles, les autorités devraient avoir assez de créativité pour créer des systèmes informatiques permettant de détecter [les vols de taxes]. Par ailleurs, le système actuel prévoit qu’on collecte et qu’on rembourse les taxes à plusieurs niveaux de la chaîne [de l’achat des matières premières jusqu’à la vente au détail]. Or, il suffit qu’un seul des intervenants triche pour qu’on perde cet argent. En tant que société, on doit se poser la question: veut-on remettre à tous ceux qui en font la demande un numéro de TPS et de TVQ? Il faut déterminer si on veut leur donner carte blanche ou si on préfère plutôt, par exemple, contrôler davantage les entreprises susceptibles de manipuler beaucoup d’argent du gouvernement.

Vous expliquez la facilité avec laquelle l’État pourrait épingler les fraudeurs. Pourquoi ne réussit-il pas à freiner davantage la fraude?
C’est une question de ressources. Le gouvernement devrait axer ses efforts sur la prévention afin d’empêcher la mise en place de stratagèmes frauduleux dès le départ [comme il vient de le faire dans le secteur de la restauration]. Pour l’instant, les vérificateurs fiscaux répondent à des objectifs leur demandant de récupérer un certain montant de cotisations, ce qui signifie qu’on intervient après les faits. Cette façon de faire dit presque aux gens: «On vous laisse aller, mais on vous attend au bout du convoyeur avec notre filet!»

Quand le fisc attaque: acharnement ou nécessité?
Me Paul Ryan, Les Éditions La Presse, 2012, 192 pages, 24,95 $.

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