Sept contraventions faciles à éviter l’été

Chaque été, les municipalités du Québec et leurs services de police dressent des constats d’infraction pour des règles que des citoyens ou des visiteurs ne respectent pas. Voici sept exemples pour épargner vos dollars et rester centré sur l’été !

Marjolaine Condrain-Morel, avocate et vulgarisatrice juridique d’Éducaloi recommande aux citoyens de bien vérifier les règlements directement auprès de leur municipalité : ceux-ci varient parfois d’une ville à l’autre.

1. Dans un parc en pleine nuit : 147 $ à Montréal

Les municipalités définissent les règlements des parcs publics sur leur territoire. Même s’il n’y a aucune barrière, la plupart d’entre eux sont fermés à partir de 23 h – mais vérifiez l’heure dans votre municipalité, l’interdiction de s’y trouver varie grandement d’un lieu à l’autre. À Montréal, par exemple, les grands parcs ferment habituellement à minuit, les parcs naturels vers 22 h et les plus petits parcs à 23 h.

À noter : les heures de fermeture des parcs peuvent changer lors d’événements spéciaux, tels que des fêtes organisées par la municipalité.

L’heure de réouverture des parcs varie aussi d’une ville à l’autre, mais se situe généralement entre 5 h et 7 h du matin.

Défier ces règles peut coûter assez cher. Selon le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), l’infraction peut entraîner une amende de 147 $ sur son territoire.

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2. Attention à l’alcool dans les lieux publics

Les règles concernant la consommation d’alcool dans les lieux publics varient aussi d’une ville à l’autre. Vérifiez bien!

À Montréal, il est permis de consommer de l’alcool dans un lieu public à condition que cette consommation se fasse dans le cadre d’un repas. « La loi ne définit toutefois pas clairement ce qu’est un repas », dit Marjolaine Condrain-Morel.

À Québec, l’alcool doit être accompagné d’un repas, mais la consommation est interdite dans les lieux publics après 20 h.

La Ville de Longueuil, de son côté, autorise depuis mai 2023 la consommation d’alcool accompagné d’un repas, mais seulement dans trois parcs de son territoire, alors que Gatineau et Laval l’interdisent dans tous leurs parcs.

Les municipalités peuvent parfois faire des exceptions lors d’événements précis, comme des festivals par exemple.

3. Risques accrus de commettre des infractions pour les piétons

Les piétons peuvent aussi recevoir des contraventions et pas seulement pour avoir traversé au rouge. « Les piétons sont tenus de suivre le Code de la sécurité routière du Québec », rappelle l’avocate. Un piéton pourrait recevoir un constat d’infraction s’il traverse une intersection en diagonale, sauf si un agent de la paix, un brigadier ou une signalisation l’y autorise. Il est également obligatoire de marcher sur le trottoir, ou sur le bord de la route ou de l’accotement s’il n’y en a pas. Un piéton qui ne se conforme pas aux règles du Code peut recevoir une amende de 15 $ à 30 $.

4. Ménageons l’eau

Le gaspillage d’eau en été fait partie des contraventions courantes dans des grandes villes, comme Laval ou Gatineau. Chaque municipalité publie habituellement sur son site Internet l’horaire d’arrosage pour la pelouse. Celui-ci peut varier en fonction de votre adresse et de votre code postal.

Depuis mai, par exemple, les citoyens de Québec ne peuvent arroser leur terrain qu’une seule journée par semaine et pendant deux heures au maximum. Les Lavallois, quant à eux, disposent de deux périodes d’arrosage de 90 minutes par semaine maximum. « Les municipalités font souvent des exceptions pour une nouvelle pelouse », note Marjolaine Condrain-Morel.

Les municipalités réglementent également l’utilisation de l’eau potable pour des activités telles que laver sa voiture. La Ville de Trois-Rivières, par exemple, permet aux citoyens de laver leur voiture avec un boyau d’arrosage, mais un jour sur deux uniquement : le jeudi et dimanche pour adresses paires, et le mercredi et samedi pour les adresses impaires. La Ville interdit aussi aux résidents de laver leur entrée de stationnement ou leur patio à l’eau en tout temps, sauf en vue de travaux spécifiques (asphaltage).

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5. Gare à l’herbe à poux

C’est de votre responsabilité d’éliminer l’herbe à poux sur votre terrain. La plupart des municipalités du Québec reconnaissent cette herbe comme une nuisance, en raison des allergies et des problèmes respiratoires qu’elle entraîne.

Si votre municipalité remarque de l’herbe à poux sur votre propriété, elle risque fort de vous envoyer un avis. Les propriétaires d’un terrain sont tenus de s’en débarrasser eux-mêmes, habituellement dans un délai précis, et les municipalités n’hésiteront pas à remettre des amendes si ce délai n’est pas respecté.

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6. Casque à vélo : obligatoire ?

Bien que le port du casque à vélo soit fortement recommandé par les autorités, il n’est pas obligatoire de le porter dans la province.

Ce n’est toutefois pas le cas pour les personnes qui utilisent un vélo électrique : dans ce cas, il est obligatoire. Le casque doit avoir une coquille rigide, être rembourré à l’intérieur et avoir une sangle qui passe sous le menton. Si on ne se conforme pas au Code de la sécurité routière, on risque une amende de 60 $ à 100 $, rapporte la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

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7. Et pour pitou ?

Vous pensiez pouvoir détacher votre chien lors d’une randonnée pour qu’il puisse se promener librement dans le sentier ? Pas si vite, car les règles ont peut-être changé là où vous habitez. Avant 2020, la plupart des règles encadrant les chiens étaient dictées par les municipalités. Il y a désormais un règlement provincial qui prévoit des balises minimales à respecter.

Ainsi, tous les chiens dans les lieux publics, à l’exception des parcs pour chiens ou lors d’une participation à une activité canine, doivent être tenus en laisse, et celle-ci doit être d’une longueur maximale de 1,85 m. De plus, les gros chiens (20 kg ou plus) doivent obligatoirement porter aussi un harnais ou un licou. Il n’est toutefois pas impossible que certaines municipalités imposent des restrictions plus sévères. Les personnes qui contreviennent au règlement pourraient recevoir des amendes variant entre 250 $ à 20 000 $, selon la gravité de l’infraction.