Retrouver sa famille d’origine… ou un enfant adopté

Le 8 juin dernier, la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil est entrée en vigueur au Québec. La Loi autorise toute personne à savoir qui sont ses parents biologiques et sa famille d’origine immédiate.

« Le gouvernement privilégie désormais le droit de connaître ses origines plutôt que le droit à la confidentialité des parents biologiques, comme c’était le cas auparavant », explique Marjolaine Condrain-Morel, avocate et vulgarisatrice scientifique pour Éducaloi.

Ainsi, les parents biologiques ne pourront plus s’opposer à la divulgation de leur identité si leurs enfants biologiques majeurs en font la demande.

Retrouvailles : quels renseignements seront accessibles

« En plus de connaître le nom de ses parents, la personne adoptée pourra aussi connaître le nom de ses grands-parents d’origine et de sa fratrie d’origine devenue majeure », précise M^e Condrain-Morel.

Les personnes adoptées pourront obtenir une copie de leur acte de naissance primitif ainsi que les jugements ayant trait à l’adoption. 

Ces nouvelles mesures s’appliquent également pour une personne « déclarée adoptable, mais non adoptée ». Ce terme, comme l’indique l’avocate, fait référence à une personne qui aurait été placée en adoption et qui aurait grandi en famille d’accueil jusqu’à sa majorité, mais qui n’aurait jamais été légalement adoptée, par exemple. 

Retrouver un enfant laissé en adoption

On en parle moins, mais la nouvelle loi permet aussi de faire le chemin inverse : 

• Un parent d’origine ou un grand-parent peut désormais demander les nom(s) et prénom(s) de son enfant après adoption, son histoire d’adoption et les antécédents des parents adoptifs. Cet enfant doit cependant être devenu majeur.
   
• Le parent d’origine ou le grand-parent peut demander les coordonnées de son enfant adopté pour d’éventuelles retrouvailles (si la personne adoptée accepte).
   
• Le parent d’origine ou le grand-parent peut demander si son enfant adopté est encore en vie.

Comment faire une demande ? 

Pour faire une demande de recherche d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles, il suffit de remplir ce formulaire. Vous devez aussi joindre au formulaire une photocopie de deux pièces d’identité officielles, dont au moins une comportant votre photo et votre signature.

Né au Québec 

Si vous êtes né au Québec et avez été adopté au Québec, vous devez envoyer ce formulaire par la poste, par courriel ou le déposer en main propre au service en matière de recherche d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la région où le jugement d’adoption a été prononcé.

Si jamais vous ne connaissez pas cette information, vous pouvez l’envoyer au CIUSSS ou au CISSS de votre région actuelle. 

Né ailleurs qu’au Québec

Si vous êtes né dans une autre province du Canada ou dans un autre pays, les règles de divulgation sont conditionnelles à la loi de votre province ou État d’origine, comme le mentionne le gouvernement du Québec. 

Le formulaire à remplir reste le même, mais vous devrez plutôt acheminer votre demande à la direction de la recherche des origines et des retrouvailles internationales et intergouvernementales du Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE).

Les coordonnées des CISSS, des CIUSSS et du SASIE se trouvent directement dans le formulaire et sont aussi disponibles ici. 

Le droit de refuser le contact 

Avant que son identité soit transmise, la personne recherchée sera informée qu’elle fait l’objet d’une demande de recherche. 

La personne recherchée ne peut pas refuser que son identité soit révélée, mais elle peut refuser d’être contactée. Si elle accepte de l’être, ses coordonnées seront envoyées en plus de son identité, à condition que la personne qui a rempli le formulaire en fasse la demande. 

Le refus au contact doit toutefois être respecté, sous peine de dommages-intérêts punitifs. Ainsi, « une personne adoptée qui décide de trouver par elle-même les coordonnées de ses parents biologiques et de les contacter malgré un refus de contact pourrait faire face à une poursuite », prévient Me Condrain-Morel. L’inverse est aussi vrai pour un parent biologique qui voudrait retrouver son enfant. 

Les demandes de recherche d’antécédents sociobiologiques peuvent être envoyées depuis le 8 juin. Mais il faudra certainement faire preuve de patience avant d’obtenir une réponse. « Plusieurs organismes de retrouvailles militent depuis un moment pour le droit à la connaissance des origines. Il est donc possible qu’il y ait un nombre important de demandes dans les prochaines semaines », conclut l’avocate. Québec s’attend à recevoir plusieurs dizaines de milliers de demandes.

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