Le salon funéraire pigeait dans l’argent de ses clients

Quand, en avril dernier, le ministre de la Santé et des Services sociaux a révoqué le permis de pratique du directeur de funérailles Patrick Fortin, les clients du Complexe funéraire Fortin, situé à L’Épiphanie, auraient pu perdre les milliers de dollars qu’ils avaient investis pour payer le dépôt nécessaire à leur contrat d’arrangements préalables de services funéraires et de sépulture.

En dix ans, le thanatologue Patrick Fortin en était à sa quatrième infraction à la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture. Toutes concernaient l’absence ou le retard de dépôt de l’argent de ses clients dans un compte en fidéicommis.

«Dans l’intérêt des consommateurs, nous avons décidé de recourir à la loi pour demander la révocation de son permis de directeur de funérailles, explique Jean Jacques Préaux, porte-parole de l'Office de la protection du consommateur (OPC). Il s’agit d’une mesure exceptionnelle; c’est la première fois qu’elle est utilisée depuis l’adoption de la loi, en 1988.»

>> À lire aussi: Comment choisir ses préarrangements funéraires

Aucun changement pour les clients

Heureusement, les anciens clients de Patrick Fortin ne perdront pas leur argent. En effet, l’administratrice provisoire du Complexe funéraire Fortin (nommée par l’OPC pour administrer temporairement l’entreprise) a cédé leurs contrats à la maison funéraire Magnus Poirier. Fait troublant: Patrick Fortin a été trouvé mort le 20 mai 2014, le même jour où l’Office annonçait qu’il avait été forcé de céder ses contrats.

La maison Magnus Poirier s’est engagée à offrir aux 3 000 clients concernés «tous les biens et services prévus au contrat initial intervenu avec le Complexe Fortin, et ce, sans qu’ils aient à débourser de sommes additionnelles». L’entreprise compensera les sommes qui n’avaient pas été déposées dans des comptes en fidéicommis.

«Normalement, d’ici un mois, tous ces clients devraient avoir été contactés par écrit par Magnus Poirier, assure Jean Jacques Préaux. Évidemment, si un décès survient entre-temps, la famille du client peut entrer en communication avec la maison Magnus Poirier pour vérifier si leur contrat y a bien été transféré.»

5 précautions à prendre pour protéger votre dépôt

1- Consultez le Répertoire des directeurs de funérailles pour vous assurer que celui avec lequel vous comptez faire affaire détient un permis valide délivré par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

2- Vérifiez si votre contrat contient toutes les informations nécessaires pour être valable.

3- Assurez-vous d’avoir reçu une lettre d’une institution financière confirmant que votre dépôt a été versé dans un compte en fidéicommis. «S'il n'a pas reçu de communication d'une institution financière dans les 45 jours suivant la signature de son contrat, le consommateur doit contacter le directeur de funérailles, puis l’institution financière. Si jamais il ne retrouve pas son argent, il peut dénoncer la situation à l’OPC», dit Jean Jacques Préaux.

4- Informez vos proches des détails de vos préarrangements. «Si le client en fait la demande, le directeur de funérailles doit faire parvenir un exemplaire du contrat d’arrangements préalables ou de sépulture à une tierce personne, par exemple au liquidateur de la succession», affirme Jean Jacques Préaux.

5- Consultez la section dédiée aux services funéraires et de sépulture du site de l’OPC.

Détournement d'argent

Patrick Fortin omettait souvent de déposer l'argent de ses clients à temps dans un compte en fidéicommis. Les sommes étaient surtout utilisées pour financer, entre autres choses, la construction de sa luxueuse résidence de Terrebonne.

Aussi appelé compte en fiducie, le compte en fidéicommis est administré par une institution financière qui reçoit les sommes payées en avance par un client pour un service. Cette procédure, généralement utilisée lorsque plusieurs années s’écoulent entre la signature d’un contrat et le moment où les services sont rendus, permet d’assurer que l’entreprise emploiera l’argent qui lui est confié uniquement pour exécuter la tâche à laquelle il est destiné.

Dans le cas d’un contrat d’arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, le dépôt peut couvrir une partie ou la totalité du coût des services, qui varie généralement entre 1 500 $ et 15 000 $. La loi exige que 90 % de la somme payée par le client soit déposé en fidéicommis, le reste étant dédié aux frais de vente et d’administration.