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Impôts 2020 : Québec accorde un délai, mais pas Ottawa

Par Alain McKenna
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Revenu Québec vous accorde un mois de plus pour produire sans pénalité votre déclaration de revenus pour 2020. Une clémence qui n’a pas d’écho à l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui imposera des pénalités pour les déclarations de revenus livrées après le 30 avril 2021.

Revenu Québec prolonge d’un mois la saison des impôts pour laisser aux contribuables qui subissent encore les effets de la COVID-19 jusqu’au 31 mai pour produire leur déclaration de revenus et régler leur solde pour l’année fiscale 2020.

«Aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée et aucun intérêt ne sera appliqué sur un solde d’impôt», a indiqué le bureau du ministre des Finances, Éric Girard, à la fin de la semaine dernière. Le ministre reconnaît que la situation est exceptionnelle pour tout le monde et souhaite ainsi laisser un peu plus de temps pour «assumer leurs obligations fiscales» aux personnes dont la situation financière est compliquée par les effets de la pandémie.

Cette souplesse de Québec a toutefois ses limites. Les contribuables qui auront produit et remis leur déclaration après le 31 mai s’exposeront à des pénalités et des frais d’intérêt s’ils ont un solde à rembourser au gouvernement.

Ottawa moins souple

À Ottawa, le premier ministre Justin Trudeau avait déclaré, plus tôt cet hiver, que son gouvernement accorderait une période de grâce pouvant aller jusqu’à un an pour rembourser certaines sommes dues pour l’année fiscale 2020.

Cette concession ne vaut pas pour tous. Pour la grande majorité des contribuables, la date limite demeure inchangée, et la déclaration de revenus devra être produite avant le 30 avril. L’ARC indique que des arrangements pourraient être pris pour étirer la période de paiement et éviter certaines pénalités dans certains cas seulement, si le contribuable n’est pas en mesure de payer le solde dans les délais.

L’agence fédérale explique que les contribuables qui peinent à payer leur solde d’impôt peuvent demander des allègements, mais que chaque cas sera étudié sur une base individuelle.

L’an dernier, le gouvernement fédéral avait reporté au 1er juin la remise de la déclaration de revenus et au 30 septembre le paiement par les particuliers d’un éventuel solde dû. Ce n’est pas le cas cette année.

Au Québec, comme les déclarations fédérale et provinciale sont généralement produites en même temps, le délai additionnel du côté de Revenu Québec risque d’être peu utilisé, puisque les contribuables voudront éviter une éventuelle pénalité du côté fédéral.

Il semble donc plus raisonnable de produire sa déclaration de revenus pour 2020 le plus tôt possible, quitte à contacter ensuite l’Agence du revenu du Canada pour déterminer s’il est possible d’étirer le paiement du solde advenant l’impossibilité de le faire dans les délais prescrits.

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