Hausse des taxes foncières : comment réduire la facture ou alléger les paiements ?

À travers le Québec, bien des propriétaires, ces temps-ci, font la grimace en voyant leur compte de taxes foncières. Nous prenons dans cet article l’exemple de Montréal, mais les mécanismes évoqués sont certainement accessibles dans votre localité.

De bonnes augmentations

Ainsi, à Montréal, l’augmentation de 4,1 % de l’impôt foncier dans le secteur résidentiel est la plus importante depuis 2011. Elle se traduira l’an prochain par une majoration de 164 $ pour une résidence de valeur moyenne de 567 600 $, faisant passer le compte de taxes de 3 989 $ à 4 153 $.

Attendez-vous à ce que cette hausse de taxes soit plus salée dans certains arrondissements de la métropole. Par exemple, si vous êtes propriétaire d’une résidence unifamiliale de 534 157 $ à L’Île-Bizard-Sainte-Geneviève, vous devrez payer une somme de 4 236 $, soit 246 $ de plus qu’en 2022 (+6,2 %).

Vous possédez une maison de 500 345 $ dans le Sud-Ouest ? La Ville vous enverra une facture de 3 694 $, une hausse de 239 $ (+6,9 %).

À Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce et à Verdun, les comptes de taxes des résidences unifamiliales de valeur moyenne afficheront désormais un solde d’un peu plus de 6 000 $, dû à des augmentations respectives de 277 et 239 $.

De son côté, le propriétaire d’un multiplex (immeuble résidentiel de deux à cinq logements) ne sera pas en reste : il paiera 5 040 $ (+303 $) de taxes municipales dans l’arrondissement Ville-Marie pour un immeuble d’un peu plus de 720 000 $ et déboursera 4 823 $ (+249 $) pour un multiplex de 581 512 $ à Anjou.

Contester l’évaluation municipale

Cette hausse de taxes survient au moment où la valeur des propriétés vient de connaître un spectaculaire bond de 32,4 % en moyenne, selon le rôle foncier qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2023. Pour réduire votre facture fiscale, calculée en fonction de la valeur de la propriété et du terrain sur lequel elle se trouve, vous pouvez contester votre évaluation municipale si vous êtes en désaccord avec celle-ci.

Avant tout, il faut préparer ses arguments et exposer ses motifs pour appuyer cette contestation. Par exemple, est-ce que votre immeuble présente des défectuosités (bris, vices de construction, etc.) dont l’évaluateur n’a pas eu connaissance ? Quels sont aussi les prix de vente des immeubles comparables dans votre voisinage ? Vous devez prouver que, si votre immeuble avait été mis en vente, il n’aurait pas trouvé d’acheteur pour cette même valeur.

Lorsque votre argumentaire est prêt, vous devez remplir un formulaire de révision, disponible sur le site web de la Ville de Montréal. La date limite pour contester votre évaluation municipale est le 30 avril 2023. Les frais varient de 75 à 1 050 $, selon la valeur de la propriété.

À défaut d’une entente, un second recours peut être exercé au Tribunal administratif du Québec, où un commissaire rendra un jugement selon les preuves qui lui sont présentées.

Étirer les paiements

Les propriétaires ont aussi l’option, pour souffler un peu, d’étirer leurs paiements en six versements plutôt que deux. Par contre, ceux qui opteront pour des versements mensuels de mars à août devront payer des frais supplémentaires. En effet, un taux mensuel d’intérêt de 0,75 % et une pénalité de 0,41 % sont calculés de jour en jour après les dates du 1^er mars et du 1^er juin.

Peu importe la fréquence des paiements, les taxes doivent absolument être payées, sans quoi la Ville peut aller jusqu’à vendre le bien immobilier du propriétaire fautif aux enchères.

Les locataires écoperont

De leur côté, les locataires ne devraient pas être épargnés par cette augmentation de taxes puisque les propriétaires seront tentés de leur refiler une partie de la facture. En effet, l’Association des propriétaires du Québec a dit prévoir une hausse de loyer « malgré la bonne volonté des propriétaires ».

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) croit plutôt qu’il s’agit d’une raison pour faire payer davantage les locataires. « Les propriétaires se servent du prétexte de la hausse des taxes pour justifier l’augmentation du loyer qui est, en fait, beaucoup plus élevée que la hausse des taxes », déplore le porte-parole du RCLALQ, Cédric Dussault.

Le droit de refuser

Devant un propriétaire qui veut augmenter le prix du loyer, le locataire peut tout simplement refuser. « Plusieurs locataires pensent qu’ils doivent soit accepter la hausse, soit partir. C’est faux : peu importe ce que le propriétaire propose, le locataire a le droit de refuser et de rester dans les lieux », souligne Cédric Dussault.

Le propriétaire qui essuie un refus peut s’adresser au Tribunal administratif du logement pour faire une demande de fixation de loyer. Dans les faits, ce tribunal fixe très peu de loyers et les locataires acceptent bien souvent la hausse demandée par le propriétaire. « Il y a un rapport de force qui avantage les propriétaires, surtout dans un contexte de pénurie de logements », constate le porte-parole du RCLALQ.

>> À ire aussi : Le b.a.-ba de l’évaluation municipale