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Devez-vous autoriser votre enfant à travailler?

Par Jean-François Gazaille
jeune-travail-2 BearFotos/Shuttersock.com

On a fait grand cas ces derniers temps de cette fillette de 11 ans travaillant dans un restaurant. Pénurie de main-d’œuvre ou pas, il faut bien que nos marmots connaissent un jour les joies du travail, non? Êtes-vous prêt à laisser travailler votre enfant ou préadolescent?

Ma fille de 12 ans bosse au salaire minimum depuis cet hiver. Elle est coach de gymnastique. Comme plusieurs de ses copines à l’école. Et il y a aussi une de ses amies qui, en 6e année, a commencé à nettoyer des tables dans un casse-croûte…

Plusieurs études ont déjà conclu qu’un emploi à temps partiel procure plus que de simples avantages pécuniaires pour le jeune salarié. Les directions scolaires et collégiales y font écho, estimant généralement que travailler de 10 à 15 heures par semaine est un moyen de valorisation sociale qui permet d’acquérir des compétences et de développer son autonomie et son sens des responsabilités. Les élèves en emploi feraient même plus de sport que la moyenne!

A contrario, passer trop de temps au boulot accroîtrait le stress et la fatigue, réduirait le temps disponible pour les études et serait une source de démotivation. Au Québec, près de la moitié des jeunes de 15 à 19 ans (51,1 %) ont un emploi – comparativement à 41,7 % à l’échelle canadienne – et y consacrent en moyenne 19,8 heures par semaine.

Réussite scolaire et risque de blessures

De façon générale, les employeurs connaissent leurs obligations envers la jeune main-d’œuvre et s’efforcent de faciliter la conciliation travail-études, selon le Réseau québécois pour la réussite éducative. Un sondage mené en 2019 auprès d’un millier de répondants pour le compte de cette organisation indique que 69 % des employeurs affirment accorder «une grande importance à la réussite éducative» de leurs jeunes employés d’âge scolaire.

En février dernier, la Fédération des chambres de commerce du Québec a lancé sa Charte des employeurs pour la persévérance scolaire, laquelle invite notamment ses membres à offrir un horaire adapté et à encourager l’obtention du diplôme visé.

Or, le risque de décrochage n’est pas la seule menace. La sécurité et la santé sont aussi en jeu. Le nombre de blessures subies au travail par des salariés de moins de 16 ans a plus que doublé entre 2018 et 2021, passant de 85 à 203. Et il ne s’agit que des cas rapportés à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). C’est sans compter aussi la violence verbale et, parfois, des agressions sexuelles. Sur les 2 875 lésions rapportées en 2020 à la CNESST chez les 19 ans ou moins, on dénombrait 80 voies de fait et actes violents.

La modération a donc meilleur goût. Mais c’est forcément aux parents que revient le rôle ingrat d’empêcheur de travailler en rond…

Pas touche au tabac… sauf derrière le comptoir!

Première chose: le Québec n’a jamais décrété que l’âge minimum requis pour être recruté par un employeur est de 14 ans. La seule allusion à ce critère est l’article 84.3 de la Loi sur les normes du travail, lequel stipule qu’il «est interdit à un employeur de faire effectuer un travail par un enfant de moins de 14 ans sans avoir, au préalable, obtenu le consentement écrit du titulaire de l’autorité parentale sur cet enfant ou du tuteur de celui-ci».

La loi prohibe aussi le travail pendant les heures de classe pour les 16 ans et moins et enjoint aux entreprises de ne pas imposer à un employé de moins de 18 ans «un travail disproportionné à ses capacités ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique ou moral».

En revanche, un enfant peut servir du vin ou préparer des cocktails dans un restaurant, même s’il ne peut légalement en consommer lui-même. Tout comme il peut vendre de la bière, du vin et des cigarettes dans une épicerie ou un dépanneur… et demander une preuve d’âge à ses clients!

D’un océan à l’autre

Au Canada anglais, l’âge minimal d’employabilité est généralement fixé entre 14 et 16 ans – bien que chaque règle en vigueur comporte des exceptions.

Dans plusieurs provinces et territoires, selon leur âge ou l’emploi convoité, les jeunes travailleurs doivent non seulement obtenir le consentement écrit de leurs parents, mais aussi une autorisation formelle de l’organisme régissant les normes du travail.

Le Manitoba et la Saskatchewan imposent même aux jeunes de 13 à 15 ans l’obtention d’un «certificat de préparation des jeunes travailleurs» attestant leur connaissance des règles en matière de sécurité et de santé au travail.

Généralement, les enfants ne peuvent travailler après 21, 22 ou 23 heures – et pas plus de deux à trois heures par jour en semaine et huit heures par jour le week-end. Évidemment, les «jobines» comme le gardiennage et la tonte de pelouses échappent à ces règles.

Notre voisine, l’Ontario, n’a jamais inscrit nulle part que 14 ans est l’âge minimal pour occuper un emploi, mais c’est tout de même la règle applicable dans la plupart des secteurs d’activité, dont le commerce de détail. Et il faut avoir au moins 15 ans pour travailler en usine, 16 ans pour gagner des sous en construction et en foresterie, et 18 ans pour aller à la mine.

L’automne dernier, la Colombie-Britannique a relevé l’âge minimal d’employabilité de 12 à 16 ans. Il peut y avoir des exceptions pour les emplois comportant des «tâches légères» (par exemple, dans le commerce de détail), mais les chantiers de construction et les usines sont désormais interdits aux moins de 16 ans.

Il faut dire que, là-bas, les accidents de travail coûtent cher en vies humaines et en indemnisations; 16 jeunes travailleurs ont perdu la vie dans un accident de travail au cours des cinq dernières années. Entre 2007 et 2017, WorkSafeBC a versé à des jeunes de 15 ans et moins des indemnités pour lésions professionnelles totalisant 5,2 millions de dollars.

En Alberta, les parents doivent consentir par écrit à ce que leurs rejetons de 13 ou 14 ans se trouvent du boulot, mais seulement dans le commerce de détail et dans la restauration. Une exception: les fermes ou les ranchs comptant moins de six employés.

Un salaire minimum… et quelques droits

Il n’y a pas au Québec de discrimination salariale fondée sur l’âge, comme c’est le cas en Ontario et en Alberta. Les salaires horaires minimums y sont respectivement de 15,50 et 15,00 $ pour les adultes, et de 14,60 et 13,00 $ pour les moins de 18 ans. Ici, le taux horaire de base est actuellement de 14,25 $ pour tout type d’emploi, que l’on ait 11 ou 43 ans, sauf dans la restauration: les travailleurs au pourboire touchent 11,40 $ de l’heure.

À noter: si le port d’un uniforme est nécessaire, il incombe à l’employeur de le fournir sans frais à son personnel.

Votre fille ou votre garçon souhaite se lancer dans la cueillette des petits fruits? Même s’il est payé au rendement, il ne peut toucher, dans des conditions normales, moins que l’équivalent du salaire minimum horaire.

En cas de démission, votre enfant n’est pas tenu par la Loi sur les normes du travail de remettre à son employeur un préavis de départ, mais le Code civil du Québec prévoit un délai «raisonnable». L’employeur doit alors verser toutes les sommes qui lui sont dues (salaire, heures supplémentaires, indemnité de vacances) et un relevé d’emploi.

La fiscalité des jeunes salariés

Dans la plupart des cas, les jeunes travailleurs touchent des revenus modestes qui les exemptent de payer de l’impôt. Ainsi, pour l’année fiscale 2021, l’exemption de base était de 13 808 $ au fédéral et de 15 728 $ au provincial. «Même si c’est juste pour récupérer quelques centaines de dollars, ça vaut la peine qu’un jeune fasse ses déclarations de revenus», précise Michel Tremblay, conseiller financier.

Avertissement spécial aux familles monoparentales ayant droit au «montant pour personne à charge admissible» (soit 13 808 $ l’an dernier): si cette personne est l’un de vos enfants qui a un boulot, son revenu annuel réduira d’autant ce crédit d’impôt fédéral. «Mais ça n’affecte pas les allocations familiales versées par Québec», précise M. Tremblay.

Avant 18 ans, votre enfant ne peut cotiser ni à la Régie des rentes du Québec ni à un Compte d’épargne libre d’impôt. Mais il peut commencer à verser des sous à un Régime enregistré d’épargne-retraite après sa première déclaration de revenus.

Et vous offrir un repas au restaurant une fois de temps en temps…

>> À lire aussi: Comment établir le salaire d’un gardien d’enfants

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