Des entrepreneurs en construction sans accréditation plus faciles à repérer

Le dossier Bel-Habitat a fait couler beaucoup d’encre en raison, notamment, du montant des acomptes versés par les acheteurs à l’entrepreneur Luc Perrier et des manquements du constructeur qui n’avaient jamais été dénoncés aux autorités compétentes. En affaire depuis 2013, il n’avait fait l’objet d’aucune plainte ou réclamation auprès de Garantie de construction résidentielle (GCR), l’organisme qui administre le Plan de garantie des maisons neuves construites au Québec. Difficile alors pour les clients de savoir qu’il avait des problèmes.

Blâme du vérificateur général

Ce manque d’information sur le constructeur a porté un préjudice grave aux acheteurs du projet Bel-Habitat, ainsi qu’à plusieurs autres clients.

Dans un rapport critique portant sur la période 2021-2022, le vérificateur général a aussi reproché à GCR et à la RBQ de ne pas exploiter l’information qu’elles détenaient pour identifier les entrepreneurs à risque d’exécuter des travaux de mauvaise qualité.

Plus de transparence

GCR a réagi en ajoutant sur son site, en janvier 2022, un onglet où sont listées les entreprises (et leurs raisons sociales) qui viennent de perdre leur accréditation auprès de l’organisme responsable d’assurer la suite des travaux de construction ou les corrections couvertes par la garantie. L’information était déjà publique, mais plus difficile à trouver avant cet ajout.

Les informations sont présentées par mois et précisent la région d’affaires des entreprises en question. La liste sera mise à jour régulièrement, promet-on. D’août à décembre 2021, 50 entreprises ont perdu leur accréditation. Étrangement, le tiers d’entre elles proviennent de la Montérégie. L’exode des Montréalais vers cette proche banlieue et la demande pour de grandes maisons ont visiblement généré une trop grande pression sur les entrepreneurs de ce secteur.

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Une meilleure protection pour les consommateurs

«En publiant cette liste […], nous souhaitons joindre les consommateurs d’une façon supplémentaire et les aider à bien choisir leur entrepreneur», souligne par courriel François-William Simard, vice-président, communications et relations partenaires de GCR. Si un acheteur s’apprête à signer avec un entrepreneur qui figure sur cette liste, un signal d’alarme devrait s’allumer, l’incitant à s’informer davantage. Quitte à choisir un autre entrepreneur. Parce que le retrait d’une accréditation ne se fait pas sans raison et survient après une analyse de dossier.

Les entreprises peuvent avoir perdu leur accréditation pour différentes raisons. Par exemple, ne pas s’être conformé aux exigences financières prévues dans la réglementation, ou ne pas avoir fourni les garanties financières demandées ou les documents nécessaires à leur renouvellement. Trop de réclamations des consommateurs ou trop de non-conformités détectées lors des inspections peuvent aussi expliquer qu’une entreprise se retrouve sur cette liste, d’après GCR.

En perdant son accréditation, une entreprise perd le droit de construire des maisons neuves. «Et l’acheteur qui signe un contrat avec une entreprise non accréditée ou lui verse un acompte ne pourra pas être protégé par GCR», précise François-William Simard.

Davantage de surveillance sur les chantiers

GCR s’est aussi engagée à inspecter 100 % des constructions neuves d’ici 2023, avec comme objectif de visiter 80 % des chantiers d’ici la fin de cette année. «Cette ambition de toujours mieux protéger les consommateurs et de favoriser l’amélioration de la qualité de la construction au Québec ne pourrait s’exprimer plus clairement et plus fortement qu’avec ce programme d’inspection, qui marque un tournant majeur en la matière», a déclaré le PDG de GCR, Daniel Laplante, lors de l’annonce de cette nouvelle en novembre 2021.

Désormais, tous les chantiers seront inspectés au moins une fois, selon deux formules: l’inspection complète, appelée Inspection 360, ou l’inspection d’un ou de quelques éléments, appelée Inspection ciblée. Un objectif qui pourrait être difficile à atteindre puisque GRC n'emploie en ce moment que 18 inspecteurs pour toute la province.

GCR répond en partie à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, qui disait vouloir rendre obligatoire la surveillance des chantiers de construction résidentielle au Québec afin de mieux protéger les acheteurs.

Quoi vérifier avant de signer?

Avant de signer pour faire construire une nouvelle maison, un acheteur devrait s’assurer que l’entrepreneur possède les permis et licences nécessaires, notamment auprès de la RBQ. Il doit détenir la sous-catégorie de licence 1.1.1 ou 1.1.2, selon qu’il s’agit d’une maison ou d’un appartement en copropriété. L’acheteur doit aussi vérifier qu’il est accrédité auprès de Garantie de construction résidentielle et que sa maison est bien inscrite au programme de garantie des bâtiments neufs. Car tous ne le font pas, malgré que le client a payé pour cette garantie. Les coûts sont de 400 $ environ pour l'enregistrement de la maison au Fonds de garantie de la Régie du bâtiment du Québec et de 1650,50 $ à 3144,50 $ pour l'enregistrer chez GCR, selon le type d'habitations et la cote de l'entrepreneur (de AA à N). Ce montant est payable par celui-ci, qui refile la facture à son client évidemment. Soyez vigilants et assurez vos arrières.

MISE À JOUR: Ce texte a été révisé le 2 février 2022 pour préciser les coûts d'enregistrement d'une maison au Fonds de garantie et chez GCR, ainsi que la date de publication de la liste des entrepreneurs dans un onglet spécifique sur le site de GCR.

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