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La Loi 16 sur la copropriété, qu’est-ce que ça va changer?

Par Maryse Tessier Mise en ligne : 11 mars 2020 Shutterstock.com

copropriete Shutterstock.com

La nouvelle loi en vigueur depuis deux mois crée de nouvelles obligations pour les copropriétaires, et celles-ci se traduiront par des factures de frais de condo plus salées.

Âgé en moyenne de 30 ans, le parc de copropriétés divises du Québec montre des signes de vieillissement. «Beaucoup de copropriétés sur le marché sont en déficit criant d’entretien et ne disposent pas de l’épargne suffisante pour réaliser les travaux», déclare Me Yves Joli-Cœur, secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec.

Pour régler cette situation et mieux encadrer la copropriété divise, la Loi 16 est entrée en vigueur le 10 janvier 2020. Beaucoup d'éléments seront précisés au cours des prochains mois, mais voici un résumé de ce que l'on sait pour l'instant.

1. Carnet d'entretien

D’ici les trois prochaines années, vous serez obligés de tenir un carnet d’entretien pour recenser les travaux effectués et à venir, ainsi que tous les renseignements d’ordre technique qui concernent les méthodes d’entretien utilisées dans les parties communes de l’immeuble.

2. Étude du fonds de prévoyance

Ensuite, vous devrez effectuer une étude du fonds de prévoyance, qui déterminera les coûts des travaux de réparations majeures à effectuer à court, moyen et long terme, de même que les sommes qui devront être versées mensuellement par les copropriétaires pour la réalisation desdits travaux.

3. Renflouer le fonds de prévoyance

Enfin, dans un délai de 10 ans, vous aurez l’obligation de renflouer le fonds de prévoyance s’il n’est pas assez garni. Certes, la loi entraînera donc une hausse des frais de copropriété, mais ces nouvelles règles vous permettront d’aller au-devant des problèmes et d’assurer la pérennité de votre immeuble.

4. Remise des documents lors de la revente

Finalement, si vous revendez, vous serez tenus de remettre tous les documents de la copropriété aux acheteurs au moment de la transaction. Une manière de vérifier l’état de l’immeuble et, plus largement, «d’aider les gens à se responsabiliser», croit Me Yves Joli-Cœur.

Pour mieux connaître ce que la vie de condo implique, lisez tous nos articles sur la copropriété.

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