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6 questions sur le travail hybride

Par Marie-Eve Shaffer
travail-hybride Shutterstock.com

Votre employeur planifie de vous rappeler au bureau deux à trois jours par semaine et de vous laisser travailler à la maison le reste du temps. Si cette perspective vous enchante, elle suscite de nombreuses questions sur les modalités du travail hybride. Voici les réponses à vos questions.

Qui décide d’instaurer le travail hybride ?

C’est votre employeur qui décide comment vous devez accomplir vos tâches. Vous ne pouvez pas choisir de votre propre chef où vous allez travailler.

« Ça fait partie de ses prérogatives. [Il] a le droit de décider dans quel cadre le travail doit être exécuté », explique Me Marianne Plamondon, spécialisée en droit de l’emploi et du travail, et associée au cabinet Langlois Avocats.

L’entreprise qui vous emploie peut exiger le retour au bureau ou, selon l’expérience vécue depuis le début de la pandémie de COVID-19, opter pour le maintien du télétravail en raison des avantages qu’il présente (meilleure conciliation travail-vie personnelle, moins d’espace de bureau nécessaire, gain de productivité, etc.).

Elle peut instaurer le travail hybride – en partie au bureau et en partie à la maison –, mais n’a aucune obligation de le faire.

>> À lire aussi : Télétravail : comment les micro-pauses permettent d’éviter les douleurs

J’aimerais retourner au bureau à temps plein. Mon employeur peut-il m’obliger à continuer de travailler à la maison ?

Votre employeur a l’obligation de « protéger [votre] santé et assurer [votre] sécurité et [votre] intégrité physique », en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Conséquemment, il doit respecter les consignes dictées par les autorités de santé publique.

Si les espaces de bureau sont trop étroits et qu’il ne peut pas maintenir une distanciation physique entre les membres de son personnel ou qu’il est impossible d’installer des barrières, il ne peut pas vous permettre de revenir au bureau à temps complet, en ce moment. Il doit mettre en place une rotation des équipes au bureau ou désigner les employés pour qui la présence est primordiale en attendant que la situation épidémiologique s’améliore.

En temps normal, votre employeur ne peut pas vous obliger à continuer de travailler à la maison si ce n’est pas prévu dans votre contrat de travail, selon Éducaloi. L’organisme indépendant indique que « cela pourrait être considéré comme une atteinte à votre vie privée ».

Qui décide de la répartition de mon temps entre le bureau et la maison ?

C’est votre employeur qui décide comment vous devrez partager votre temps entre le bureau et la maison. « Il peut sonder l’employé, mais, ultimement, c’est sa décision », dit Me Plamondon.

Si votre patron peut déterminer les journées où votre présence au bureau est exigée, il peut aussi très bien vous laisser le soin de concocter votre horaire. Tout dépend des activités de l’entreprise et de ses besoins.

Avec le phénomène de rareté de main-d’œuvre qui touche durement certains secteurs économiques, votre employeur a intérêt à engager un dialogue pour ne pas perdre vos services… « La plupart l’ont fait, souligne la juriste. Les employeurs n’ont pas le choix de rendre les postes alléchants et intéressants dans des secteurs où une certaine flexibilité est possible. »

Si l’employeur opte pour le travail hybride, doit-il vous fournir des outils pour la maison ?

Non. Il n’a aucune obligation de vous fournir l’équipement pour le télétravail, à moins que vous ne gagniez le salaire minimum, d’après la Loi sur les normes du travail. Il a toutefois avantage à ce que vous disposiez de tout le nécessaire pour continuer d’effectuer votre travail à la maison comme au bureau. « Il s’agit de fournir ce qui est essentiel à l’emploi, mentionne Me Plamondon. Mais il n’y a pas d’obligation de fournir le troisième écran ou l’imprimante dernier cri. »

Vous avez tout intérêt à discuter avec votre gestionnaire.

Au début de la pandémie, votre employeur vous a donné un montant d’argent pour aménager un espace de bureau à la maison. Devez-vous rapporter ce que vous avez acheté (chaise, écran, etc.) au bureau si votre employeur autorise le travail hybride ?

Encore là, Me Marianne Plamondon vous suggère d’avoir une bonne discussion avec votre employeur pour savoir si vous devez rapporter au bureau les équipements que vous avez achetés ou même ceux qui vous ont été prêtés au début du confinement. « C’est du cas par cas », soutient-elle.

Devez-vous rembourser l’allocation que votre employeur vous a donnée pour vous outiller pendant le confinement si vous conservez ce que vous avez acheté et que vous partagez votre temps entre le bureau et la maison ?

Non. « Si l’employeur a établi des règles sur la possibilité de dépenser un certain montant d’argent pour acquérir le nécessaire pour le travail à la maison, il n’y a pas de demande de remboursement », précise Me Plamondon.

>> À lire aussi : Votre patron peut-il vous obliger à vous faire vacciner contre la COVID-19 ?

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