Vous glissez sur un trottoir glacé et vous vous fracturez la cheville. Pouvez-vous poursuivre la Ville? Oui. Encore faut-il prouver qu’elle a fait preuve de grave négligence.
Bien que les municipalités doivent entretenir leurs trottoirs, elles ne sont pas tenues d’assurer qu’ils ne seront jamais glissants l’hiver.
À cet égard, l’article 585.7 de la Loi sur les cités et villes stipule ceci: «Aucune municipalité ne peut être tenue responsable du préjudice résultant d'un accident dont une personne est victime, sur les trottoirs, rues, chemins ou voies piétonnières ou cyclables, en raison de la neige ou de la glace, à moins que le réclamant n'établisse que ledit accident a été causé par négligence ou faute de ladite municipalité, le tribunal devant tenir compte des conditions climatériques.»
Consultez la jurisprudence
Il existe une abondante jurisprudence à propos de ce type de poursuite. Il en ressort notamment que les autorités municipales ne sont pas les assureurs des citoyens. La Ville doit prendre les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des citoyens qui empruntent les trottoirs, mais il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Autrement dit, les municipalités ne peuvent être tenues responsables des blessures que subissent les gens qui tombent sur un trottoir glacé lorsqu'elles réagissent aux intempéries dans un délai raisonnable.
Compte tenu des conditions climatiques du Québec, la jurisprudence prévoit aussi que les piétons doivent assumer certains risques pendant la saison hivernale. Une victime qui désire obtenir une compensation doit donc prouver que la Ville a été négligente, par exemple en omettant d’étendre du sable dans des escaliers glacés alors que la tempête est terminée depuis deux jours.
Quoi qu’il en soit, au cours des dernières années, la majorité des personnes ayant poursuivi une municipalité parce qu’elles avaient glissé sur un trottoir… ont perdu leur cause.
Exemples de jugements dont l'action a été rejetée
450-32-015815-129 - Sherbrooke
410-32-003254-053 - Shawinigan
300-32-000139-094 - L’Islet
750-05-001606-994 - Saint-Hyacinthe
540-05-006212-017 - Laval
500-17-065449-111 - Montréal
Exemples de jugements où la ville a été condamnée, en partie ou en totalité
505-32-024349-087 - Saint-Lambert
652-32-000326-026 - Port-Cartier
505-32-018577-040 - Longueuil
500-22-120912-061 - Montréal
200-17-004352-043 - Québec
450-05-004196-008 - Sherbrooke
Pour consulter d'autres exemples de jugements, rendez-vous sur le site Citoyens.soquij.qc.ca et inscrivez des mots comme «glace», «trottoir», «tombe» et «ville» dans la section «Mots clés». Pour voir des jugements d'individus ayant gagné leur cause, inscrivez aussi le mot «condamne». À noter que si vous voulez consulter uniquement des jugements à la cour des petites créances, vous devez sélectionner le tribunal «Cour du Québec - Division des petites créances».
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Le gouvernemaman devra encore passer une loi pour obliger les piétons à utiliser des crampons à compter du 16 décembre comme pour les pneus d'hiver! Il serait peut-être temps que chacun prenne ses responsabilités sans attendre toujours qu'on passe des règlements. Les crampons ne sont pas chers, facile à installer et enlever et ça peut sauver bien des blessures (plus facile de se protéger que de poursuivre les villes).
Dans ma ville, dès que le trottoir passe en face d’une entrée pour automobile(s), il est en pente. Plus il y a d’entrées de maisons, plus les trottoirs sont pentus…
Maintenant, imaginons un piéton qui circule sur un trottoir glacé et plat. Il applique les règles d’équilibre apprises sur les patinoires de son enfance.
Or, dès que notre piéton déambule en face d’une entrée privée ou commerciale, le trottoir penche soudain vers la rue.
J’ai déjà vu une vieille dame se fracturer l’épaule ainsi.
Le fait d’incliner les trottoirs pour permettre l’accès des véhicules au stationnement, est-ce de la négligence ou de la pure inconscience?
En été, quand je vais prendre une marche, j’évite les trottoirs car la nature m’a doté de deux jambes égales et je déteste marcher de biais…