Par Rémi Leroux Mise en ligne : 06 décembre 2016

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Le ministère de la Justice du Québec et l’Office de la protection du consommateur viennent tout juste de lancer un outil permettant de régler des litiges directement sur Internet.

L’outil a été développé par le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal au cours des dernières années. Baptisé Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe), l’outil propose aux consommateurs et aux commerçants «un environnement neutre, confidentiel et sécurisé, entièrement en ligne, pour négocier et, au besoin, recourir aux services d'un médiateur externe gratuitement». PARLe a été officiellement mis en service le 7 novembre 2016, mais il n'était pas mis de l'avant par l'Office.

Pour pouvoir l’utiliser, le consommateur doit remplir certaines conditions. «Il doit notamment communiquer avec l’Office de la protection du consommateur et lui soumettre un litige de nature exclusivement civile, par exemple lié aux garanties, aux délais de livraison d’un bien ou à la conformité d’un bien ou d’un service», précise l’Office de la protection du consommateur dans un communiqué. Par la suite, l'Office lui donnera accès à la plateforme.

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Fait important: pour que le processus fonctionne, le différend doit concerner un commerçant qui participe au projet. Jusqu’à présent, une vingtaine d’entreprises, parmi lesquelles des magasins à grande surface, des détaillants de meubles et d’électroménagers, des commerçants d’automobiles d’occasion et du domaine du voyage, ont accepté d’utiliser la plateforme.

L’Office de la protection du consommateur soutient qu’en plus d’être pratique et rapide, «ce mode de règlement permet de traiter des litiges hors des tribunaux, et à moindre coût pour la société, peu importe la valeur du bien ou du service en cause.»

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