Organiser une activité : à vos risques ?

De nombreux sports et loisirs sont amusants à pratiquer en groupe, mais les personnes prêtes à organiser des sorties communes ne sont pas légion. Si c’est votre cas, vous êtes sans doute habitué à jongler avec les horaires, les transports et les réservations. Avec la sécurité des participants, aussi. Mais avez-vous déjà réfléchi à ce qui pourrait engager votre responsabilité en cas d’incident ?

« Il est difficile de généraliser, car il y a beaucoup de nuances selon l’activité, le contexte et les participants, mais le grand principe demeure : une personne en situation de “leader” engage sa responsabilité civile si elle ne fait pas des choix sécuritaires pour l’ensemble des membres d’un groupe », affirme l’avocat Benoît Chartier, associé et cofondateur de BCA Avocats, spécialisé entre autres en responsabilité civile dans la pratique des sports et loisirs.

Prendre des moyens raisonnables

Selon les articles 1457 et 1458 du Code civil du Québec, quelqu’un qui encadre une sortie de sport ou de loisirs doit prendre tous les moyens raisonnables pour ne pas causer de préjudice corporel, moral ou matériel à ceux qui y prennent part.

Si une personne s’est blessée durant une randonnée, par exemple, et qu’elle pense déposer une plainte, son avocat va chercher à savoir si l’organisateur de l’activité a commis une faute. « A-t-il agi de façon prudente et diligente en planifiant soigneusement la sortie, en informant à l’avance les participants des risques auxquels ils s’exposent et en s’assurant qu’ils ont le degré d’expérience requis ? », résume M^e Chartier.

Ce dernier critère est crucial. « Si tous les participants à une fin de semaine de canot-camping sont expérimentés et acceptent les risques inhérents à l’activité, celui qui a lancé l’idée ne devient pas responsable en tant que tel, illustre-t-il. Mais s’il l’a proposée à des gens inexpérimentés en leur disant “je vais vous amener dans un endroit calme et sécuritaire” et qu’il les conduit dans des rapides, il les expose à un risque de manière irresponsable. » Il se peut donc qu’en cas d’incident, il soit fautif au regard de la loi.

Le bénévolat ne dispense pas des responsabilités

« Le fait d’agir bénévolement ne change pas les principes de base. En revanche, demander une contribution financière aux participants augmente votre part de responsabilité, parce qu’ils s’attendent à de l’encadrement », souligne l’avocat.

Cela dit, si votre implication se limite à donner rendez-vous à quelques familles aux glissades sur chambre à air (tubes) ou au centre d’amusement intérieur, puis à acheter tous les billets pour bénéficier d’un rabais de groupe, votre responsabilité civile n’est pas engagée. « Quand on paie un billet à un exploitant, c’est lui qui est responsable de prendre les moyens raisonnables pour rendre l’activité sécuritaire ; c’est son obligation implicite », explique le juriste.

La décharge de sécurité ne protège pas l’organisateur

Contrairement à la croyance populaire, signer une « décharge de responsabilité » n’empêche pas de poursuivre l’organisateur d’une activité — que ce soit une entreprise ou un particulier — en cas d’accident. « Nous ne pouvons jamais nous exonérer de nos responsabilités pour les blessures corporelles ou le préjudice moral que l’on cause », rappelle Benoît Chartier en se référant au Code civil. La responsabilité en cas de dommages matériels peut toutefois être limitée ou exclue dans certains cas.

Si la décharge n’a pas de valeur légale, elle sert malgré tout à informer les participants des risques inhérents à une activité. D’ailleurs, dans son Guide de la pratique et de l’encadrement sécuritaire en randonnée pédestre, Rando Québec propose un modèle de « formulaire d’acceptation des risques » (voir annexe 9, p. 84). L’organisme suggère d’en distribuer des exemplaires avant le départ, d’en discuter avec le groupe et de le faire signer à chaque marcheur.

Le guide de Rando Québec présente aussi un outil d’aide à l’analyse des risques (p. 37). Les grandes lignes de ces deux documents peuvent être adaptées à de nombreuses activités de sports et de loisirs.

Votre assurance responsabilité ne couvre pas tout

Le dernier aspect — mais non le moindre — à considérer avant d’organiser une sortie de groupe est votre couverture d’assurance.

Tous les détenteurs d’une assurance habitation (locataire ou propriétaire occupant) bénéficient d’une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages corporels ou matériels qu’ils pourraient causer involontairement à autrui. « Toutefois, si vous organisez une activité de groupe, il y a de fortes chances que votre compagnie d’assurance individuelle refuse de l’assurer », fait remarquer Normand Martins, courtier en assurance de dommages et associé chez Jolicoeur Savard Assurance, spécialisé entre autres en sports et loisirs.

Il est donc nécessaire de valider votre couverture directement auprès de votre assureur avant de vous lancer dans la planification d’une activité de groupe, même bénévolement.

Des assurances évènementielles pour une activité unique existent, mais elles sont rares. « Et quand un produit est rare, il est cher », note Normand Martins. Le courtier suggère plutôt de contacter un club, une association ou un organisme actif dans le domaine qui vous intéresse. Il se peut fort bien que cette organisation bénéficie d’une assurance appropriée à moindre coût.

Finalement, Normand Martins rappelle que l’assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages subis par l’organisateur lui-même. « Pour des activités à risque comme le hockey, le ski alpin ou le saut en parachute, il existe des assurances accident qui peuvent vous protéger en cas de perte de salaire après une blessure, précise l’expert. C’est un autre produit dont il faut parler avec son assureur, son courtier ou une association. »

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