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Condamnations

Ces condamnations ont été rendues publiques récemment. Certaines infractions ont été commises il y a plusieurs mois (voire même plusieurs années) puisqu’il s’écoule généralement un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu.

166 résultat(s) correspond(ent) à votre recherche

  • Youcef Medjour
    31 Août 2018

    Commerçant d’automobiles sans permis (faux particulier)
    Il a fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi.

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    Youcef Medjour a plaidé coupable à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

    L’Office de la protection du consommateur lui reprochait d’avoir fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi.

    La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.

    Les infractions ont été commises à Montréal, entre février et mai 2016.  

    Youcef Medjour devra payer une amende totalisant 3 102 $.

  • Milan Savic
    31 Août 2018

    Commerçant d’automobiles sans permis (faux particulier)
    Il a fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi.

    Lire plus

    Milan Savic a plaidé coupable à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

    L’Office de la protection du consommateur lui reprochait d’avoir fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi.

    La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.

    Les infractions ont été commises à Montréal, entre novembre 2015 et mai 2016.  

    Milan Savic devra payer une amende de 7530 $.

  • Café de la Gare (Québec), Restaurant Houston (Dorval), Restaurant Tamashi (Laval), Restaurant El Meson (Montréal), Marché Boulangerie Westminster (Côte Saint-Luc)
    08 Août 2018

    Aliments - température inappropriée
    Ces établissements ont détenu un ou des aliments à une température inappropriée. Voyez les adresses des commerces dans le texte.

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    Ces établissements ont détenu un ou des aliments à une température inappropriée:

    Café de la Gare 320 Rue Abraham-Martin Québec, novembre et décembre 2017, 1000 $ d'amende (récidive)

    Côtes-à-Côtes Resto-Grill 21 Rue Sous-Le-Fort Québec, février 2018, 250 $ d'amende

    Marché Boulangerie Westminster 5537 Avenue Westminster Côte Saint-Luc, juillet 2017, 1100 $ d'amende

    Restaurant El Meson 1678 Boulevard Saint-Joseph Montréal, juillet 2017, 1200 $ d'amende

    Restaurant Houston (US 77) 975 Boulevard Roméo-Vachon Nord Tr Dorval, juillet 2017, 1200 $ d'amende

    Restaurant Tamashi 1595 Boul. Des Laurentides Laval, mars 2018, 1000 $ d'amende

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    À noter: lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas pour autant que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Au Coin de la Rue (Québec), Le Caucus (Lachute), Rôtisserie Coq Doré (Repentigny), Côtes-à-Côtes Resto-Grill (Québec)
    08 Août 2018

    Alimentation - Malpropreté généralisée dans l'établissement
    Ces commerces n'ont pas maintenu leurs locaux et/ou le matériel propres, et la malpropreté était généralisée à l'ensemble de l'établissement. Voyez les adresses des commerces dans le texte.

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    Ces commerces n'ont pas maintenu leurs locaux et/ou le matériel propres, et la malpropreté était généralisée à l'ensemble de l'établissement.

    Au Coin de la Rue 2250 Avenue Larue Québec, avril 2018, 2000 $ d'amende

    Côtes-à-Côtes Resto-Grill Inc. 21 Rue Sous-le-Fort Québec, février 2018, 2000 $ d'amende

    Le Caucus 563 Rue Principale Lachute, novembre 2017, 2000 $ d'amende

    Rôtisserie Coq Doré 481 Boul. Lacombe Repentigny, janvier 2018, 2000 $ d'amende

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    À noter: lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas pour autant que l'établissement est toujours insalubre car l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Calfeutech (Laval)

    Entrave au travail d’une enquête
    L’entreprise a refusé de fournir à l’enquêteuse de l’Office de la protection du consommateur (OPC) des renseignements et des documents.

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    L’entreprise lavalloise a plaidé coupable à une accusation d’entrave au travail d’une enquêteuse de l’OPC en refusant de lui fournir des renseignements et de lui remettre des documents qu’elle était en droit d’obtenir.

    Elle devra payer une amende de 2500 $ pour des faits remontant à octobre 2019.

    Calfeutech est située au 4419, rue Stéphanie, à Laval.

    Toute entreprise ou individu ne peut entraver le travail d’un représentant de l’OPC. Il est également interdit de le tromper par omission ou fausse déclaration ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu’il est en droit d’obtenir. Les amendes prévues dans ce cas varient de 600 $ à 15 000 $ dans le cas d’un individu, et de 2000 $ à 100 000 $ pour une personne morale.

  • Saint-Jérôme Chrysler Jeep Dodge (Mirabel)

    Exiger un prix supérieur au prix annoncé
    L’entreprise a exigé un prix supérieur à celui annoncé sur son site web pour des véhicules d’occasion.

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    L’entreprise Saint-Jérôme Chrysler Jeep Dodge a plaidé coupable d’avoir demandé à ses clients un prix supérieur à celui indiqué en ligne (stjeromechrysler.com) entre décembre 2018 et mars 2019. Le commerçant devra payer 12 000 $ d’amendes.

    L’Office de la protection du consommateur lui reprochait d’ajouter au terme de la vente divers frais, comme des frais d’administration et des frais pour la remise du rapport sur l’historique du véhicule, alors que ceux-ci étaient sensés être inclus dans le prix affiché dans les annonces.

    Au Québec, il est interdit aux commerçants d’exiger un prix supérieur à celui qui est annoncé. Les commerçants sont tenus d’annoncer un prix « tout inclus », qui comprend tous les frais, sauf les taxes.

    L’établissement est situé au 13 855, rue de la Chapelle, à Mirabel.