Quoi faire (et ne pas faire) lors d'un accident d'auto

En cas de sinistre, votre assureur doit vous indemniser dans les 60 jours &agrave; partir du moment o&ugrave; il a obtenu tous les documents qu&rsquo;il r&eacute;clame, par exemple la d&eacute;claration du sinistre et les pi&egrave;ces qui justifient la demande de r&eacute;clamation. L&rsquo;assureur peut faire &eacute;valuer les dommages &agrave; votre v&eacute;hicule par un estimateur de son choix.&gt;&gt; &Agrave; lire aussi sur notre site: Assurances auto et habitation: enqu&ecirc;te de prix aupr&egrave;s de 14 compagnies Lors d'un sinistre automobile, vous devriez&bull; Remplir un constat amiable. Vous pouvez en commander un gratuitement aupr&egrave;s du Groupement des assureurs automobiles (GAA) ou du Bureau d&rsquo;assurance du Canada. Le constat amiable est un formulaire r&eacute;dig&eacute; par le Groupement des assureurs automobiles (GAA) qui permet de faciliter le r&egrave;glement d&rsquo;un accident. Il est sugg&eacute;r&eacute; &agrave; tous les automobilistes impliqu&eacute;s dans un accident de le remplir et de le signer. Vous devez l&rsquo;envoyer &agrave; votre assureur (ou &agrave; votre courtier) dans les cinq jours suivant l&rsquo;accident.&bull; Communiquer avec la police au besoin, par exemple s&rsquo;il y a des bless&eacute;s ou des d&eacute;g&acirc;ts importants.&bull; Aviser votre assureur le plus t&ocirc;t possible. Si vous tardez &agrave; le faire sans raison et que les dommages deviennent plus s&eacute;rieux, il pourrait ne pas vous indemniser pour l&rsquo;aggravation des dommages.&bull; Prendre des notes sur ce qui s&rsquo;est pass&eacute; afin de ne rien oublier. Notez: les grandes lignes des conversations que vous avez avec votre assureur, le nom des personnes avec qui vous parlez (garagiste, employ&eacute; de l&rsquo;assureur, estimateur, votre repr&eacute;sentant ou courtier, l&rsquo;expert en sinistre, etc.) et les dates de ces conversations.&bull; Faciliter la r&eacute;cup&eacute;ration du v&eacute;hicule endommag&eacute;.&bull; Prot&eacute;ger le v&eacute;hicule accident&eacute; contre tous dommages suppl&eacute;mentaires.&bull; Permettre &agrave; votre assureur d&rsquo;examiner le v&eacute;hicule, ses pi&egrave;ces d&rsquo;&eacute;quipement et ses accessoires.&bull; Collaborer avec votre assureur, notamment pour &eacute;tablir comment le sinistre est arriv&eacute;.Ne tenez pas pour acquis que votre assureur paiera pour la location d&rsquo;un v&eacute;hicule de remplacement. Informez-vous aupr&egrave;s de votre assureur des conditions auxquelles il vous remboursera. Par exemple, si l&rsquo;assureur rejette votre r&eacute;clamation, il ne paiera pas ces frais. S&rsquo;il vous confirme qu&rsquo;il paie les frais de location, informez-vous du montant exact auquel vous avez droit. Si le dossier de r&eacute;clamation s&rsquo;&eacute;tire, vous d&eacute;ciderez peut-&ecirc;tre de mettre fin au contrat de location.Lors d'un sinistre automobile, vous ne devriez pas&bull; Abandonner le v&eacute;hicule endommag&eacute; sans que votre assureur le sache et y consente.&bull; Faire r&eacute;parer votre v&eacute;hicule sans avoir d&rsquo;abord obtenu une autorisation de votre assureur.&bull; Admettre une responsabilit&eacute; quelconque dans un accident. Par exemple, si vous avez un accident, vous n&rsquo;avez pas &agrave; d&eacute;terminer qui est responsable ou non. Si vous admettez une responsabilit&eacute; et que votre assureur juge que ce n&rsquo;&eacute;tait pas de votre faute, il aura de la difficult&eacute; &agrave; faire valoir son point de vue, par exemple en cour.Comment votre assureur d&eacute;termine-t-il votre responsabilit&eacute; dans un accident?Votre assureur d&eacute;termine votre responsabilit&eacute; dans un accident en utilisant la Convention d&rsquo;indemnisation directe, une entente entre assureurs pour acc&eacute;l&eacute;rer le r&egrave;glement des dommages mat&eacute;riels. Cette entente vous permet de r&eacute;clamer directement aupr&egrave;s de votre assureur l&rsquo;indemnit&eacute; &agrave; laquelle vous avez droit &agrave; la suite d&rsquo;un accident, au lieu de devoir poursuivre la personne fautive ou son assureur. La Convention illustre plusieurs situations, qui ont &eacute;t&eacute; &eacute;tablies en tenant compte du Code de la s&eacute;curit&eacute; routi&egrave;re et des jugements pass&eacute;s.Quelles sont les cons&eacute;quences d&rsquo;un accident dont vous &ecirc;tes responsable?Un accident dont vous &ecirc;tes responsable, que ce soit &agrave; 50 % ou &agrave; 100 %, aura pour effet de modifier la fa&ccedil;on dont votre assureur per&ccedil;oit le risque que vous repr&eacute;sentez. Vous devrez donc vous attendre &agrave; une augmentation de votre prime au renouvellement. Dans certains cas, lorsqu&rsquo;il y a plusieurs r&eacute;clamations, l&rsquo;assureur pourrait annuler certaines protections. Si vous &ecirc;tes assur&eacute; en vertu du chapitre B, c&rsquo;est-&agrave;-dire pour les dommages &agrave; votre v&eacute;hicule, et que vous &ecirc;tes responsable de l&rsquo;accident, vous serez couvert moyennant le paiement de la franchise. Par exemple, si la r&eacute;paration de votre v&eacute;hicule apr&egrave;s un accident co&ucirc;te 1 100 $, vous devrez payer la franchise au garagiste, disons 250 $, et votre assureur paiera le solde, 850 $.Vous &ecirc;tes responsable &agrave; 50 %? Vous ne paierez que la moiti&eacute; de la franchise. Si vous n&rsquo;&ecirc;tes pas couvert en vertu du chapitre B, vous ne serez pas indemnis&eacute; du tout, ou &agrave; 50 % seulement si vous &ecirc;tes responsable &agrave; 50 % de l&rsquo;accident. Bien que la Convention d&rsquo;indemnisation directe contienne un bar&egrave;me de responsabilit&eacute; pr&eacute;&eacute;tabli, il vous est possible de contester la d&eacute;cision de votre assureur quant &agrave; votre responsabilit&eacute;. Vous pouvez le faire en utilisant les services de traitement des plaintes de l&rsquo;Autorit&eacute; des march&eacute;s financiers.Comment soumettre une d&eacute;claration &agrave; l'assureur ?D&eacute;clarez la situation &agrave; votre assureur, et ce, m&ecirc;me si vous n&rsquo;avez pas l&rsquo;intention de faire une r&eacute;clamation. Si vous faites une r&eacute;clamation, l&rsquo;assureur doit r&eacute;pondre &agrave; celle-ci dans les 60 jours suivant la date de r&eacute;ception de la d&eacute;claration du sinistre ou de la date de r&eacute;ception des renseignements ou de pi&egrave;ces justificatives. Lorsque vous avisez votre assureur de votre accident, un expert en sinistre est charg&eacute; de s&rsquo;occuper de votre r&eacute;clamation.Ce dernier travaille pour l&rsquo;assureur. Le r&ocirc;le de l&rsquo;expert en sinistre est de d&eacute;terminer les faits expos&eacute;s dans votre r&eacute;clamation et d&rsquo;&eacute;tablir dans quelle mesure le sinistre est couvert par l&rsquo;assurance. L&rsquo;expert en sinistre essaie aussi de conclure une entente avec les autres parties impliqu&eacute;es dans l&rsquo;accident pour le montant des dommages qu&rsquo;elles ont subis et l&rsquo;&eacute;tendue de leur responsabilit&eacute;. Vous pouvez choisir d&rsquo;engager &agrave; vos frais un expert en sinistre ind&eacute;pendant qui traitera avec celui de l&rsquo;assureur. V&eacute;rifiez auparavant qu&rsquo;il est bien inscrit aupr&egrave;s de l&rsquo;Autorit&eacute; des march&eacute;s financiers.Que faire si vous n&rsquo;avez pas d&rsquo;assurance collision?Si vous n&rsquo;&ecirc;tes pas responsable et qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une collision survenue au Qu&eacute;bec, vous serez indemnis&eacute; par votre assureur pour les dommages subis par votre automobile. Si vous &ecirc;tes vous-m&ecirc;me responsable de la collision, vous serez personnellement responsable des dommages que vous aurez subis.Qu&rsquo;arrive-t-il lorsque votre v&eacute;hicule est une perte totale?Si votre v&eacute;hicule est irr&eacute;parable, il est consid&eacute;r&eacute; comme une perte totale. L&rsquo;expert en sinistre de l&rsquo;assureur peut &eacute;galement consid&eacute;rer un v&eacute;hicule &laquo;perte totale&raquo; lorsque le co&ucirc;t des r&eacute;parations est trop &eacute;lev&eacute; par rapport &agrave; la valeur du v&eacute;hicule au jour du sinistre. Sachez que vous pouvez discuter avec votre assureur si vous n&rsquo;&ecirc;tes pas d&rsquo;accord avec cette d&eacute;cision. La valeur au jour du sinistre correspond &agrave; la valeur r&eacute;elle de votre v&eacute;hicule le jour de l&rsquo;accident. Pour d&eacute;terminer cette valeur, on &eacute;tablit la valeur, sur le march&eacute; des v&eacute;hicules d&rsquo;occasion, d&rsquo;un v&eacute;hicule ayant les m&ecirc;mes caract&eacute;ristiques. On tient aussi compte de l&rsquo;usure du v&eacute;hicule, des r&eacute;parations effectu&eacute;es et d&rsquo;autres facteurs pertinents. N&rsquo;h&eacute;sitez pas &agrave; remettre &agrave; l&rsquo;assureur toutes les pi&egrave;ces justificatives (factures, &eacute;valuations) attestant de la valeur de votre v&eacute;hicule. Un v&eacute;hicule bien entretenu peut avoir une valeur au jour du sinistre sup&eacute;rieure &agrave; un v&eacute;hicule qui n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; entretenu.Si votre v&eacute;hicule est une perte totale, vous recevrez une indemnit&eacute; correspondant &agrave; la valeur du v&eacute;hicule avant le sinistre, &agrave; moins que vous ayez un avenant &laquo;valeur &agrave; neuf&raquo;, qui est le nom commun de l&rsquo;avenant F.A.Q. no 43 (modification &agrave; l&rsquo;indemnisation). L&rsquo;avenant no 43 peut vous permettre d&rsquo;obtenir un d&eacute;dommagement sup&eacute;rieur en cas de sinistre. Il comble en quelque sorte la d&eacute;pr&eacute;ciation subie par votre v&eacute;hicule. Attention! Il existe six avenants 43, num&eacute;rot&eacute;s de 43 (A) &agrave; 43 (F), et certains ne s&rsquo;appliquent que si votre v&eacute;hicule est une perte totale.Si vous avez plut&ocirc;t opt&eacute; pour une assurance de remplacement au moment de l&rsquo;achat ou de la location de votre v&eacute;hicule, il vous faudra pr&eacute;senter aussi une r&eacute;clamation &agrave; l&rsquo;assureur de votre police d&rsquo;assurance de remplacement.O&ugrave; pouvez-vous faire r&eacute;parer votre automobile &agrave; la suite d&rsquo;un sinistre?Si votre v&eacute;hicule est r&eacute;parable, votre assureur fera estimer les dommages pour &eacute;tablir le co&ucirc;t des r&eacute;parations. Il pourra vous sugg&eacute;rer un garagiste pour effectuer ces travaux, mais vous pourrez aussi choisir le v&ocirc;tre. Vous n&rsquo;avez qu&rsquo;&agrave; fournir &agrave; votre assureur son nom et ses coordonn&eacute;es. Toutefois, attendez que votre assureur ait autoris&eacute; les r&eacute;parations avant de convenir d&rsquo;une r&eacute;paration avec votre garagiste.Si votre garagiste estime que le co&ucirc;t des r&eacute;parations est plus &eacute;lev&eacute; que l&rsquo;&eacute;valuation qu&rsquo;en a faite l&rsquo;assureur, ce dernier pourrait appeler le garagiste pour lui demander ce qui justifie cette diff&eacute;rence. Prenez le temps de discuter avec votre assureur de l&rsquo;&eacute;valuation des dommages et du type de pi&egrave;ces qui seront utilis&eacute;es pour les r&eacute;parations (pi&egrave;ces d&rsquo;origine ou usag&eacute;es). Assurez-vous d&rsquo;avoir une entente claire avant de commencer les r&eacute;parations.Qu&rsquo;arrive-t-il lorsque les r&eacute;parations am&eacute;liorent la condition de la voiture?L&rsquo;objectif de votre assurance automobile est de vous remettre dans la situation o&ugrave; vous &eacute;tiez juste avant le sinistre, sans plus. En ce qui concerne votre v&eacute;hicule, la t&acirc;che de votre assureur est de payer pour r&eacute;parer les dommages &agrave; la suite du sinistre. Lorsque votre v&eacute;hicule accident&eacute; sera chez le garagiste, peut-&ecirc;tre voudrez-vous en profiter pour faire faire de l&rsquo;entretien ou des r&eacute;parations qui ne sont pas directement li&eacute;s aux dommages caus&eacute;s par le sinistre, par exemple changer les amortisseurs. Cette pratique est permise, mais les r&eacute;parations suppl&eacute;mentaires sont une &laquo;am&eacute;lioration&raquo; et seront &agrave; votre charge. Comment est d&eacute;termin&eacute;e la prime d'assurance ?Pour d&eacute;terminer votre prime d&rsquo;assurance, les assureurs vous posent des questions pour savoir si vous avez d&eacute;j&agrave; eu des accidents d&rsquo;automobile. G&eacute;n&eacute;ralement, si vous avez d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; responsable d&rsquo;un accident, vous courez plus de risques d&rsquo;en avoir un autre que si vous n&rsquo;aviez jamais eu d&rsquo;accident. C&rsquo;est pourquoi votre prime d&rsquo;assurance augmente g&eacute;n&eacute;ralement lorsque vous faites une r&eacute;clamation &agrave; votre assureur. Le Fichier central des sinistres automobiles permet aux assureurs de conna&icirc;tre les sinistres automobiles que vous avez subis au cours des six derni&egrave;res ann&eacute;es (accident, vol, vandalisme, etc.). Vous pouvez consulter votre dossier au Fichier central en contactant le Centre d&rsquo;information sur les assurances du Groupement des assureurs automobiles (GAA), au 1 800 361-5131. Attention: l'existence du Fichier Central des sinistres automobiles ne vous enl&egrave;ve pas l&rsquo;obligation de d&eacute;clarer tous les accidents d&rsquo;automobile dans lesquels vous avez &eacute;t&eacute; impliqu&eacute;s. &Agrave; noter qu'&agrave; la suite d&rsquo;un vol, l&rsquo;expert en sinistre de l&rsquo;assureur demande &agrave; obtenir une copie du contrat d&rsquo;achat de votre automobile pour compl&eacute;ter l&rsquo;&eacute;tude de votre dossier. Le d&eacute;lai de 60 jours ne d&eacute;butera qu&rsquo;&agrave; la date de r&eacute;ception par l&rsquo;expert en sinistre du document en question, et non &agrave; la date de la d&eacute;claration du vol. Avoir un accident avec une auto lou&eacute;e ou pr&ecirc;t&eacute;e par un amiLa protection pour les v&eacute;hicules lou&eacute;s &agrave; court terme. La protection Responsabilit&eacute; civile du fait de dommages &agrave; des v&eacute;hicules n&rsquo;appartenant pas &agrave; l&rsquo;assur&eacute; (l&rsquo;avenant 27) vous prot&egrave;ge si vous &ecirc;tes responsable des dommages &agrave; un v&eacute;hicule que vous louez ou empruntez pour moins d&rsquo;un an, au Canada comme aux &Eacute;tats-Unis. V&eacute;rifiez la limite aux dommages qui sera indiqu&eacute;e dans l&rsquo;avenant 27 (35 000 $ ou 50 000 $, par exemple). La valeur du v&eacute;hicule lou&eacute; ne doit pas d&eacute;passer ce montant. Si vous avez achet&eacute; cet avenant et que vous louez une voiture, pensez &agrave; apporter une copie de cet avenant (en anglais si vous louez &agrave; l&rsquo;ext&eacute;rieur du Qu&eacute;bec ou aux &Eacute;tats-Unis) afin d&rsquo;en fournir la preuve au pr&eacute;pos&eacute; &agrave; la location. En l&rsquo;absence de cette preuve, le locateur vous offrira une exon&eacute;ration de responsabilit&eacute; pour dommages mat&eacute;riels pour la dur&eacute;e de la location, mais elle est beaucoup plus ch&egrave;re.La protection pour les v&eacute;hicules lou&eacute;s &agrave; long terme. Vous avez lou&eacute; un v&eacute;hicule &agrave; long terme? Lisez bien votre contrat de location et informez-vous sur le montant que vous devez verser au locateur advenant la perte totale du v&eacute;hicule. En effet, lors d&rsquo;une perte totale, l&rsquo;indemnit&eacute; vers&eacute;e par votre assureur est g&eacute;n&eacute;ralement vers&eacute;e au locateur, ce qui est logique puisqu&rsquo;il est propri&eacute;taire du v&eacute;hicule. C&rsquo;est lui qui subit une perte. Certains contrats de location de v&eacute;hicule &agrave; long terme ont une clause de garantie d&rsquo;&eacute;cart. On y pr&eacute;voit qu&rsquo;en cas de vol ou de perte totale du v&eacute;hicule, &agrave; la suite d&rsquo;un accident, le locateur se contentera de l&rsquo;indemnit&eacute; vers&eacute;e par l&rsquo;assureur. Autrement dit, on ne vous demandera pas de payer la diff&eacute;rence entre l&rsquo;indemnit&eacute; vers&eacute;e par l&rsquo;assureur (la valeur du v&eacute;hicule) et ce qu&rsquo;il vous restait &agrave; payer au contrat. De plus, vous serez lib&eacute;r&eacute; de votre contrat de location (bail). Si votre contrat de location ne contient pas une telle disposition, vous pourriez avoir l&rsquo;obligation de verser une somme au locateur, et ce, en plus du montant d&eacute;j&agrave; vers&eacute; par l&rsquo;assureur.Vous pr&ecirc;tez votre auto &agrave; un ami. Si vous pr&ecirc;tez votre v&eacute;hicule &agrave; un ami, il sera couvert par votre assurance, &agrave; condition qu&rsquo;il poss&egrave;de un permis de conduire valide. Bref, si vous pr&ecirc;tez votre v&eacute;hicule &agrave; quelqu&rsquo;un, vous lui pr&ecirc;tez &eacute;galement votre assurance. Si vous n&rsquo;avez pas choisi d&rsquo;assurer votre v&eacute;hicule pour vos propres dommages (chapitre B) et que votre ami est responsable d&rsquo;un accident, votre assureur ne couvrira pas les dommages que votre ami a caus&eacute;s &agrave; votre v&eacute;hicule. Toutefois, si &ccedil;a devait arriver, v&eacute;rifiez si votre ami a ajout&eacute; l&rsquo;avenant 27 &agrave; son contrat d&rsquo;assurance. Dans ce cas, les dommages &agrave; votre v&eacute;hicule pourraient &ecirc;tre couverts par son assureur. Vous devez d&eacute;clarer &agrave; votre assureur toutes les personnes qui utiliseront votre v&eacute;hicule. C&rsquo;est en se basant sur cette information, entre autres, qu&rsquo;un assureur &eacute;value le risque que vous repr&eacute;sentez et &eacute;tablit votre prime d&rsquo;assurance. Exemple: votre fille de 19 ans a son permis de conduire depuis neuf mois et va conduire de temps en temps votre v&eacute;hicule? Vous devez pr&eacute;venir votre assureur, qui tiendra compte du dossier de conduite de votre fille. Si vous n&rsquo;avisez pas votre assureur, vous risquez de ne pas &ecirc;tre compl&egrave;tement indemnis&eacute; si elle a un accident avec votre v&eacute;hicule. La r&eacute;clamation pourrait &ecirc;tre refus&eacute;e, ou alors le montant d&rsquo;indemnit&eacute; pourrait &ecirc;tre proportionnel &agrave; la prime pay&eacute;e par rapport &agrave; celle que vous auriez d&ucirc; payer si votre enfant avait &eacute;t&eacute; d&eacute;clar&eacute;e au contrat.Vous empruntez l&rsquo;auto d&rsquo;un ami et vous causez des dommages &agrave; son v&eacute;hicule. Si vous empruntez l&rsquo;auto d&rsquo;un ami et que vous causez des dommages &agrave; son v&eacute;hicule, les dommages seront d&rsquo;abord couverts par l&rsquo;assurance de votre ami. Si votre ami n&rsquo;est pas assur&eacute; en vertu du chapitre B pour ses propres dommages, il ne sera pas d&eacute;dommag&eacute;. Toutefois, si votre assurance comprend l&rsquo;avenant 27, votre assureur paiera les r&eacute;parations, et vous n&rsquo;aurez qu&rsquo;&agrave; assumer votre franchise. Si vous n&rsquo;avez pas d&rsquo;assurance automobile ou d&rsquo;avenant 27, sachez que votre ami pourrait vous tenir responsable des dommages que vous avez caus&eacute;s &agrave; son v&eacute;hicule et, dans ce cas, vous pourriez devoir les payer.Vous empruntez l&rsquo;auto d&rsquo;un ami et vous causez des dommages &agrave; une tierce personne. Si vous avez un accident avec le v&eacute;hicule de votre ami, vous pourriez &ecirc;tre couvert pour les dommages que vous causez aux autres, mais de la fa&ccedil;on suivante: tous les dommages sont couverts d&rsquo;abord par l&rsquo;assurance du propri&eacute;taire du v&eacute;hicule. Si le montant d&rsquo;assurance du propri&eacute;taire est insuffisant pour couvrir tous les dommages, la diff&eacute;rence sera combl&eacute;e par votre propre assurance auto.Dommages &agrave; l'ext&eacute;rieur de la province ou du paysSauf avis contraire, cette section parle de dommages subis dans une autre province canadienne ou aux &Eacute;tats-Unis. Par exemple, votre assurance ne vous couvre pas en Am&eacute;rique du Sud ou en Europe.&bull; Situation A: vous blessez quelqu&rsquo;un avec votre v&eacute;hicule hors Qu&eacute;bec. La SAAQ ne couvre pas les blessures que vous causez &agrave; d&rsquo;autres &agrave; l&rsquo;ext&eacute;rieur du Qu&eacute;bec. C&rsquo;est votre assurance responsabilit&eacute; civile qui s&rsquo;en charge. Certains assureurs recommandent une protection de responsabilit&eacute; civile de deux millions de dollars si vous utilisez votre v&eacute;hicule &agrave; l&rsquo;ext&eacute;rieur du Qu&eacute;bec pour couvrir les blessures ou dommages mat&eacute;riels &agrave; autrui. &Eacute;tendue de la protection: Canada et &Eacute;tats-Unis seulement. Exemple: lors d&rsquo;un voyage au Vermont, Fernand entre en collision avec un cycliste &agrave; Burlington. Le cycliste est bless&eacute; et sa bicyclette est une perte totale. De retour au Qu&eacute;bec, Fernand re&ccedil;oit une poursuite de l&rsquo;ordre de 1,5 million de dollars. Son assureur va payer, s&rsquo;il est condamn&eacute;, gr&acirc;ce au volet responsabilit&eacute; civile de son assurance auto. Mais que se passerait-il si son assurance avait une limite de un million? Fernand devrait payer la diff&eacute;rence.&bull; Situation B: vous &ecirc;tes bless&eacute; dans un accident automobile hors Qu&eacute;bec. La SAAQ couvre vos blessures corporelles caus&eacute;es par un accident d&rsquo;automobile partout dans le monde.&bull; Situation C: votre automobile subit un dommage ou est vol&eacute;e hors Qu&eacute;bec. Si votre v&eacute;hicule est endommag&eacute;, vous serez couvert si vous avez la protection pour les dommages au v&eacute;hicule assur&eacute; (protection appropri&eacute;e du chapitre B), m&ecirc;me si vous &ecirc;tes responsable. &Eacute;tendue de la protection: Canada et &Eacute;tats-Unis seulement. Si votre v&eacute;hicule et son contenu sont vol&eacute;s, les m&ecirc;mes conditions s&rsquo;appliquent, que l&rsquo;&eacute;v&eacute;nement ait eu lieu au Qu&eacute;bec ou ailleurs en Am&eacute;rique du Nord. Pour votre v&eacute;hicule, vous serez prot&eacute;g&eacute; si vous avez la protection &laquo;accidents sans collision ni versement&raquo; ou &laquo;tous risques&raquo;. Pour le contenu, tout d&eacute;pend des articles vol&eacute;s. Un support &agrave; bicyclettes sera couvert par votre assurance auto si vous avez la protection &laquo;accidents sans collision ou versement&raquo;. Les v&ecirc;tements vol&eacute;s &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur de votre v&eacute;hicule ne sont pas couverts par votre assurance auto, mais pourraient l&rsquo;&ecirc;tre par votre assurance habitation. Dans ce cas, vous devrez payer deux franchises: celle de l&rsquo;assurance auto (si votre v&eacute;hicule est vol&eacute; ou subit des dommages) et celle de l&rsquo;assurance habitation. Si ces deux assurances ont &eacute;t&eacute; achet&eacute;es aupr&egrave;s du m&ecirc;me assureur, il est possible qu&rsquo;une seule franchise soit applicable, car il s&rsquo;agit d&rsquo;un seul sinistre.&bull; Situation D: vous causez des dommages mat&eacute;riels &agrave; des tiers lors d&rsquo;un accident d&rsquo;automobile hors Qu&eacute;bec. Si vous avez un accident hors Qu&eacute;bec et que vous causez des dommages au v&eacute;hicule ou aux biens d&rsquo;une autre personne, vous serez couvert par votre assurance responsabilit&eacute; civile. &Eacute;tendue de la protection: Canada et &Eacute;tats-Unis seulement.&bull; Si vous conduisez votre v&eacute;hicule hors Qu&eacute;bec, voici qui payera la facture: Vous &ecirc;tes responsable Quelqu'un d'autre est responsableDes dommages sont caus&eacute;s &agrave; votre propre v&eacute;hicule.Vous serez couvert si vous avez une assurance auto pour ce type de dommages &agrave; votre v&eacute;hicule. Vous devrez payer la franchise.Si vous avez achet&eacute; la protection appropri&eacute;e au chapitre B, vous serez couvert par votre assurance. Vous serez rembours&eacute; sans avoir &agrave; poursuivre le responsable des dommages.Des dommages sont caus&eacute;s &agrave; un autre v&eacute;hicule.Vous serez couvert par votre assurance responsabilit&eacute; civile.L&rsquo;autre conducteur sera couvert par son assureur ou assumera lui-m&ecirc;me le co&ucirc;t des dommages.Vous &ecirc;tes bless&eacute;.Vous serez couvert par la SAAQ.Vous serez couvert par la SAAQ.Une autre personne est bless&eacute;e.Vous serez couvert par votre assurance responsabilit&eacute; civile.L&rsquo;autre conducteur sera couvert par son assureur ou assumera lui-m&ecirc;me le co&ucirc;t des dommages. Cas v&eacute;cu: v&eacute;hicule endommag&eacute; par la gr&ecirc;le?Marie soutient que son v&eacute;hicule a subi des dommages par la gr&ecirc;le lors d&rsquo;une temp&ecirc;te dans la r&eacute;gion de l&rsquo;Outaouais &agrave; l&rsquo;&eacute;t&eacute; 2009. Elle r&eacute;clame 4 000 $ &agrave; son assureur pour faire d&eacute;bosseler et repeindre la carrosserie de son v&eacute;hicule. Marie d&eacute;sire prouver &agrave; son assureur que les dommages &agrave; son v&eacute;hicule sont bien le r&eacute;sultat de la gr&ecirc;le. Elle remet donc &agrave; son assureur des lettres de carrossiers qui ont proc&eacute;d&eacute; &agrave; une estimation du co&ucirc;t des r&eacute;parations et qui indiquent que les dommages ressemblent bien &agrave; ceux caus&eacute;s par de la gr&ecirc;le. Marie a &eacute;galement remis &agrave; son assureur un relev&eacute; m&eacute;t&eacute;orologique indiquant qu&rsquo;il y a eu de fortes pr&eacute;cipitations au jour et &agrave; l&rsquo;heure du sinistre. L&rsquo;assureur confirme que la gr&ecirc;le est bien couverte par le contrat d&rsquo;assurance. Toutefois, ses experts concluent que les dommages ne peuvent pas avoir &eacute;t&eacute; caus&eacute;s par des gr&ecirc;lons. Il refuse donc la r&eacute;clamation de Marie puisque les dommages constat&eacute;s ne correspondent pas aux d&eacute;clarations qu&rsquo;elle a faites. L&rsquo;assureur soutient &eacute;galement qu&rsquo;il n&rsquo;y aurait pas eu de gr&ecirc;le dans l&rsquo;Outaouais &agrave; cette date. D&rsquo;ailleurs, &agrave; la suite de v&eacute;rifications avec d&rsquo;autres assureurs, il indique qu&rsquo;aucune r&eacute;clamation n&rsquo;aurait &eacute;t&eacute; re&ccedil;ue pour des dommages caus&eacute;s par de la gr&ecirc;le dans ce secteur &agrave; cette date. Marie se plaint &agrave; l&rsquo;assureur, puis, insatisfaite de la r&eacute;ponse obtenue, demande &agrave; l&rsquo;Autorit&eacute; des march&eacute;s financiers de l&rsquo;aider. L&rsquo;Autorit&eacute; peut offrir des services de m&eacute;diation dans certains cas lorsque les deux parties au dossier sont d&rsquo;accord. Dans le cas de Marie, la m&eacute;diation n&rsquo;a pas eu lieu, mais elle a conserv&eacute; son droit d&rsquo;exercer un recours au tribunal pour se faire indemniser. &gt;&gt; &Agrave; lire aussi sur notre site: Apr&egrave;s un accident d&rsquo;auto: assurance, carrosserie et indemnisation

Quoi faire (et ne pas faire) lors d'un accident d'auto

Rejoignez notre communauté et créez un compte gratuit pour avoir accès à cet article.