Les points d’inaptitude traversent la frontière

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En août 2008, François Pellerin roule sur l’autoroute 81, dans l’État de New York. Il effectue un dépassement dans une zone où la limite de vitesse est de 55 mi/h (89 km/h).

Au même moment, un policier mesure sa vitesse à l’aide d’un radar ; celle-ci est de 89 mi/h (143 km/h).

Le policier émet un constat d’infraction. Facture pour cet excès de vitesse : 375 $US.

M. Pellerin néglige de payer l’amende. Huit mois plus tard, il reçoit un avis de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) : son permis de conduire est suspendu dans l’État de New York.

S’il s’y aventure sans régulariser sa situation, il risque d’être arrêté et d’avoir à payer immédiatement le montant dû. On pourrait même l’emprisonner.

En août 2009, François Pellerin reçoit un nouvel avis. Cette fois, l’État de New York l’informe qu’il doit payer 450 $US pour les huit points d’inaptitude ajoutés à son dossier, en plus de l’amende originale. Il aurait eu à payer ce montant même s’il avait réglé l’amende originale à temps.

Si la SAAQ informe le conducteur que son permis est suspendu dans l’État de New York, c’est parce que le Québec a signé une entente de réciprocité avec cet État. Les points d’inaptitude sont inscrits dans son dossier, comme si l’infraction avait été commise au Québec.

Par contre, le permis et l’immatriculation ne sont pas suspendus ici, à moins que la limite des 15 points d’inaptitude soit atteinte.

La SAAQ a aussi des ententes de réciprocité avec d’autres États et provinces, notamment le Maine et l’Ontario.