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Cas vécu: deux fois le même bris sur sa Toyota Camry

Par Rémi Maillard
reparation-auto

Une automobiliste a dû se rendre jusqu’aux petites créances pour obliger Toyota à payer le remplacement du système de climatisation de sa voiture, tombé en panne deux fois en trois ans.

Sandra Hardy conduit une Toyota Camry, pour laquelle elle a conclu un contrat de location à long terme auprès du concessionnaire Amos Toyota. Son auto est protégée par la garantie du fabricant pour une durée de trois ans ou 60 000 km.

Deux ans après le début de la location – alors que l’odomètre affiche environ 59 000 km –, le climatiseur tombe en panne. Pour des raisons personnelles, Sandra Hardy décide d’aller chez Gareau Toyota, plutôt que chez le concessionnaire où elle avait conclu le contrat, afin qu’il procède sans frais au remplacement du compresseur, composante principale du système de climatisation encore sous garantie. La réparation ayant été effectuée aux frais de l’entreprise, la garantie des travaux se limite donc à 90 jours. 

Moins d’un an plus tard, le problème se reproduit. Sandra Hardy retourne alors chez Gareau Toyota, mais, puisqu’elle a besoin de récupérer sa voiture rapidement, le garagiste n’a pas le temps d’identifier avec certitude l’origine du problème.

Proposition non équitable 

Impatiente de voir la situation se régler, Sandra Hardy se rend alors chez le concessionnaire où elle avait loué l’auto, Amos Toyota. Après un examen approfondi, le concessionnaire déclare que le compresseur est bel et bien en cause et qu’il faut de nouveau le remplacer. Sauf que, cette fois-ci, la garantie du fabricant est expirée et c’est la dame qui devra payer. Coût estimé de la réparation: environ 1960 $. 

Réticente à dépenser un tel montant pour une pièce qui avait été changée moins d’un an auparavant, Sandra Hardy décide alors de s’adresser directement à Toyota Canada. Le constructeur lui propose d’abord une compensation partielle, qu’elle refuse. Toyota Canada lui offre alors d’assumer l’intégralité des travaux… à la condition qu’elle écarte toute possibilité de réclamation ultérieure, ce que la consommatrice refuse également.

>> D'autres cas vécus à lire: Elle paye pour un antirouille à moitié appliqué! et Il achète un Hummer accidenté sans le savoir

Au tribunal de trancher

S’estimant lésée, madame Hardy décide donc de porter sa cause à la Cour des petites créances. Elle réclame aux deux concessionnaires et à Toyota Canada la somme de 3207 $ pour le coût des travaux et les inconvénients encourus. 

Devant le juge, les deux concessionnaires et Toyota Canada contestent la demande de Sandra Hardy, bien qu’ils aient été prêts à régler ce dossier à l’amiable sous certaines conditions. Ils expliquent que le véhicule n’est plus couvert par la garantie du fabricant. 

Quant au fait que le climatiseur a été défectueux deux fois en trois ans, ils soutiennent qu’il s’agit là d’une situation exceptionnelle.

Un bris «complètement hors-norme»

Cet élément est repris par le Tribunal, qui souligne dans son jugement que le bris du compresseur à deux reprises en trois ans «est complètement hors-norme et le signe évident qu’il est affecté d’un problème particulier». 

Or, rappelle-t-il, la Loi sur la protection du consommateur stipule qu’un bien «doit pouvoir servir à l’usage auquel il est destiné, et ce, durant une période normale et raisonnable». La Cour conclut donc que Gareau Toyota et Toyota Canada sont bel et bien en tort dans ce dossier. Le premier à titre de commerçant ayant effectué une réparation «à l’aide d’une pièce qui, selon toute vraisemblance, s’est avérée défectueuse», et le second à titre de fabricant de celle-ci. 

Le Tribunal les condamne par conséquent à verser 2150 $ à Sandra Hardy. La Cour conclut toutefois qu’Amos Toyota est hors de cause puisque le concessionnaire n’a ni fabriqué ni installé la pièce défectueuse. 

Jugement no 605-32-700060-188
Pour consulter le jugement, rendez-vous sur le site citoyens.soquij.qc.ca

>> À lire aussi : Comment se préparer pour la cour des petites créances

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