Tout ce qu'il faut savoir sur les cartes-cadeaux

Toutes pareilles les cartes-cadeaux? Pas du tout! Lesquelles peuvent avoir une date d’expiration? Dans quel contexte peut-on exiger un remboursement? Le commerçant peut-il imposer des frais d'utilisation? Réponses dans notre article.

Si vous achetez pour 20 $ de marchandises avec une carte-cadeau payée 20 $, il n’y a rien à redire. Mais certaines cartes comportent tant de frais qu’au final, elles n’équivalent plus à de l’argent comptant.

Quelle que soit l’appellation — carte-cadeau, certificat-cadeau ou chèque-cadeau —, pour l’Office de la protection du consommateur (OPC) il s’agit de cartes prépayées, toutes soumises aux mêmes règles. Ces cartes sont appelées prépayées pour une raison précise. Elles impliquent que vous payez le service à l’avance. En raison de ce risque, il vaut mieux utiliser la carte rapidement, avant de l’oublier dans le fond d’un tiroir.

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Les règles générales

• Aucune carte-cadeau ne peut avoir de date d’expiration. Toutefois, certaines cartes affichent une date limite d’utilisation, par exemple deux ans après l’acquisition. Dans ce cas, le marchand la remplace sans frais et y transfère votre solde.
   
• Les conditions d’utilisation et tous les frais (pour les cartes qui peuvent en avoir, voyez celles qui sont valables dans plusieurs commerces et celles qui sont associées à un réseau de paiement) doivent figurer sur la carte ou sur un document remis à l’achat. «Le tout, de façon claire et très visible», indique l’OPC. C’est aussi valable pour les cartes-cadeaux vendues en ligne.
   
• Les émetteurs ne sont pas tenus de remplacer des cartes perdues ou volées. S’ils choisissent de le faire, ils doivent en expliquer les conditions (par exemple, les frais exigés) par écrit, au moment de l’achat.
   
• Plusieurs marchands offrent de personnaliser la carte-cadeau, en y ajoutant par exemple des vœux de votre cru. Le commerçant a le droit de facturer des frais pour ce service.
   
• Plusieurs commerçants imposent des frais de livraison pour la carte-cadeau commandée sur internet ou par téléphone. Certains glissent la carte dans un emballage-cadeau qu’ils vendent. Si le consommateur en est informé au moment où il prend connaissance du prix ou si le prix est annoncé, la pratique est permise, précise l’OPC.
   
• Certaines cartes ont des restrictions: elles ne permettent pas de payer l’essence à la pompe, de régler un achat en ligne ou de les utiliser pour rembourser des dettes. La pratique est correcte si le consommateur est avisé au moment de l’achat.
   
• Si un commerce dont vous détenez une carte-cadeau fait faillite, vous devenez un créancier ordinaire, à qui le commerce doit de l’argent. Vous pouvez vous manifester comme créancier pour récupérer une partie de votre argent; plus le montant est élevé, plus cela peut valoir la peine. Mais dans la réalité, lors d’une fermeture ou d’une faillite d’entreprise, le consommateur risque fort de perdre son argent.
   
• D’autres conditions s’appliquent selon le type de carte prépayée.

Cartes-cadeaux d’un magasin avec valeur en argent

Ce sont les plus populaires. Librairies, boulangeries, épiceries, boutiques de vêtements, ils ont presque tous la leur.

• Si elle donne droit à 50 $ d’achats, elle doit coûter au maximum 50 $.
   
• S’il reste moins de 5 $ dans la carte, le marchand doit vous rembourser en argent si vous le demandez. «Nous vous demandons de vider la totalité de la carte», nous a-t-on répondu chez Renaud-Bray. Or, le client est en droit d’exiger ce remboursement. Si le marchand refuse, portez plainte à l'OPC au 1 888 OPC-ALLO. Cela pourrait permettre à l’organisme d’ouvrir une enquête. Le commerçant s'expose à des amendes allant de 2 000 à 100 000 $ par infraction pour non-respect de la loi.

Cartes-cadeaux prépayées associées à un service précis

Il s’agit par exemple d’une carte pour un massage de 45 minutes ou pour une randonnée d’une heure en traîneau à chiens.

• Parfois, le prix payé au moment de l’achat ne correspond plus au prix en vigueur lorsque la carte est utilisée. Un marchand peut demander la différence au consommateur s’il avait inscrit sur la carte qu’il prévoyait augmenter ses prix, et à quel moment il comptait le faire.
   
• Si le service ou le bien n’existe plus, le marchand doit rembourser la carte ou offrir un service de valeur équivalente, selon votre choix.

Cartes-cadeaux valables dans plusieurs commerces

Ces cartes s’utilisent chez tous les commerçants d’un centre commercial ou chez tous membres d’un regroupement, comme celui des chambres de commerce dans les municipalités.

• Le marchand peut imposer des frais, au choix: jusqu’à 3,50 $ pour activer la carte, ou des frais de gestion de 2,50 $ par mois après le 15e mois. Pas les deux. C’est l’utilisateur de la carte qui assume ces coûts.
   
• Si la carte n’indique pas où se faire rembourser le solde de moins de 5 $, vous l’obtenez chez n’importe quel marchand participant.

Cartes-cadeaux associées à un réseau de paiement

Des cartes Visa et MasterCard prépayées, par exemple la carte-cadeau Visa RBC ou la carte-cadeau MasterCard Vanilla, sont vendues par les institutions financières et les bureaux de poste.

• L’émetteur de la carte peut imposer des frais à sa guise (frais mensuels, frais pour remplacer une carte perdue ou endommagée, etc.) à condition d’en avoir informé le consommateur au moment de l’achat.
   
• Ni l’émetteur de la carte ni le commerçant ne sont obligés de rembourser au consommateur un solde de 5 $ ou moins.

Une exception

Ces règles générales s’appliquent si vous avez acheté la carte. Une carte-cadeau reçu gratuitement dans le cadre d’une promotion, d’un concours, d’une compensation ou autrement, peut comporter des conditions d’utilisation différentes, par exemple, une date d’expiration. Elle n’est pas soumise aux règles sur les cartes prépayées.

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