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Tout ce qu'il faut savoir sur les cartes-cadeaux

Par Guy Sabourin Mise en ligne : 29 septembre 2014 Shutterstock

Tout ce qu il faut savoir sur les cartes cadeaux Shutterstock

Toutes pareilles les cartes-cadeaux? Pas du tout! Lesquelles peuvent avoir une date d’expiration? Dans quel contexte peut-on exiger un remboursement? Le commerçant peut-il imposer des frais d'utilisation? Réponses dans notre article!

Si vous achetez pour 20 $ de marchandises avec une carte-cadeau payée 20 $, il n’y a rien à redire. Mais certaines cartes comportent tant de frais qu’au final, elles n’équivalent plus à de l’argent comptant.

Quelle que soit l’appellation — carte-cadeau, certificat-cadeau ou chèque-cadeau —, pour l’Office de la protection du consommateur (OPC) il s’agit de cartes prépayées, toutes soumises aux nouvelles règles en vigueur depuis le 30 juin 2010.

>> À lire aussi: Quoi savoir pour échanger un cadeau qui ne convient pas

Les règles générales

  • Aucune carte-cadeau ne peut avoir de date d’expiration. S’il y en avait une (pour une carte acquise avant le 30 juin 2010 et qui était toujours valide à cette date), elle ne s’applique plus. Certaines cartes affichent une date limite d’utilisation, par exemple deux ans après l’acquisition. Dans ce cas, le marchand la remplace sans frais et y transfère votre solde.
  • Les conditions d’utilisation et tous les frais (pour les cartes qui peuvent en avoir, voyez celles qui sont valables dans plusieurs commerces et celles qui sont associées à un réseau de paiement) doivent figurer sur la carte ou sur un document remis à l’achat. «Le tout, de façon claire et très visible», ajoute Jean Jacques Préaux, porte-parole pour l’OPC. C’est aussi valable pour les cartes-cadeaux vendues en ligne.
  • Les émetteurs ne sont pas tenus de remplacer des cartes perdues ou volées. S’ils choisissent de le faire, ils doivent en expliquer les conditions (par exemple, les frais exigés) par écrit, au moment de l’achat.
  • Plusieurs marchands offrent de personnaliser la carte-cadeau, en y ajoutant par exemple des vœux de votre cru. Le commerçant a le droit de facturer des frais pour ce service.
  • Plusieurs commerçants imposent des frais de livraison pour la carte-cadeau commandée sur internet ou par téléphone. Certains glissent la carte dans un emballage-cadeau qu’ils vendent. «Si le consommateur en est informé au moment où il prend connaissance du prix [ou si le prix annoncé le mentionne], c’est permis», précise précise Jean Jacques Préaux.
  • Certaines cartes ont des restrictions: elles ne permettent pas de payer l’essence à la pompe, de régler un achat en ligne ou de les utiliser pour rembourser des dettes. «C’est correct, pourvu qu’on le sache à l’achat», dit M. Préaux.
  • Si un commerce dont vous détenez une carte-cadeau fait faillite, «vous devenez un créancier ordinaire, à qui le commerce doit de l’argent», précise Jean Jacques Préaux. Le consommateur peut se manifester comme créancier pour récupérer une partie de son argent; plus le montant est élevé, plus cela peut valoir la peine.
  • D’autres conditions s’appliquent selon le type de carte prépayée.

Cartes-cadeaux d’un magasin avec valeur en argent

Ce sont les plus populaires. Librairies, boulangeries, épiceries, boutiques de vêtements, ils ont presque tous la leur.

  • Si elle donne droit à 50 $ d’achats, elle doit coûter au maximum 50 $.
  • S’il reste moins de 5 $ dans la carte, le marchand doit vous rembourser en argent si vous le demandez. «Nous vous demandons de vider la totalité de la carte», nous a-t-on répondu chez Renaud-Bray. Or, le client est en droit d’exiger ce remboursement. Si le marchand refuse, portez plainte à l'OPC au 1 888 OPC-ALLO. «Si le consommateur ne nous le dit pas, nous ne le saurons jamais et nous ne pourrons enquêter», souligne Jean Jacques Préaux, qui rappelle que le commerçant s'expose à des amendes allant de 2 000 à 100 000 $ par infraction pour non-respect de la loi.

Cartes-cadeaux prépayées associées à un service précis

Il s’agit par exemple d’une carte pour un massage de 45 minutes ou pour une randonnée d’une heure en traîneau à chiens.

  • Parfois, le prix payé au moment de l’achat ne correspond plus au prix en vigueur lorsque la carte est utilisée. Un marchand peut demander la différence au consommateur s’il avait inscrit sur la carte qu’il prévoyait augmenter ses prix, et à quel moment il comptait le faire.
  • Si le service ou le bien n’existe plus, le marchand doit rembourser la carte ou offrir un service de valeur équivalente, selon votre choix.

Cartes-cadeaux valables dans plusieurs commerces

Ces cartes s’utilisent chez tous les commerçants d’un centre commercial ou chez tous membres d’un regroupement, comme celui des chambres de commerce dans les municipalités.

  • Le marchand peut imposer des frais, au choix: jusqu’à 3,50 $ pour activer la carte, ou des frais de gestion de 2,50 $ par mois après le 15e mois. Pas les deux. C’est l’utilisateur de la carte qui assume ces coûts.
  • Si la carte n’indique pas où se faire rembourser le solde de moins de 5 $, vous l’obtenez chez n’importe quel marchand participant.

Cartes-cadeaux associées à un réseau de paiement

Des cartes Visa et MasterCard prépayées, par exemple la carte-cadeau Visa RBC ou la carte-cadeau MasterCard Vanilla, sont vendues par les institutions financières et les bureaux de poste.

  • L’émetteur de la carte peut imposer des frais à sa guise (frais mensuels, frais pour remplacer une carte perdue ou endommagée, etc.) à condition d’en avoir informé le consommateur au moment de l’achat.
  • Ni l’émetteur de la carte ni le commerçant ne sont obligés de rembourser au consommateur un solde de 5 $ ou moins.

>> À voir aussi: Notre comparateur de cartes de crédit

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Commentaires 28 Masquer

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  • Par LISE EMOND | 10 septembre 2015

    J'ai payé une séance de massage thérapeutique de 90$ au moyen d'une carte cadeau de 75$ et le reste avec une carter de crédit. J'ai demandé un reçu mais on me l'a refusé sous prétexte que j'utilisais une carte cadeau. La massothérapeute était-elle dans son droit d'agit ainsi?

    Par Stéphane Savoie | 22 octobre 2016

    Non. Elle doit vous remettre un reçu et sur ce reçu il serait approprié qu'il soit indiqué que le paiement a été effectué par la dite carte cadeau.

  • Par Samuel-Alexandre Huard | 12 décembre 2014

    Il me semble que c’est bien compliqué des cartes cadeaux. On échange un 20$ valide tout le temps et valide d’un océan à l’autre pour un 20$ sur un bout de plastique valide uniquement dans certains magasins avec des conditions et des restrictions. Bref, on échange de la simplicité pour de la complexité. C’est quoi l’idée! Si vous voulez donner de l’argent en cadeau, donnez de l’argent pis c’est tout!

    Par Stéphane Savoie | 22 octobre 2016

    Bon point.

  • Par france groulx | 09 septembre 2013

    J'ai acheté une carte cadeau dans un magasin Ardène, ma fille a choisi ses achats et arrivée à la caisse, la dame nous a indiqué que du à des problèmes informatiques, ils refusaient la carte, il fallait payer et se prévaloir de la carte une autre fois, pas d'alternative possible. C'était au Centre d'Achat à St-Jean sur Richelieu, au début de janvier.Assez ordinaire comme service à la clientèle.
    France.

    Par MARTINE FONTAINE | 12 décembre 2013

    Il est arrivé la même chose à ma fille, il y a quelques années, au Ardène de Boucherville.

  • Par MICHEL GRAVEL | 23 décembre 2012

    J'ai réglé ce problème en donnant , à la place de ces damnées cartes, plutôt des cartes-cadeau universelles, acceptées partout, partout: la même somme en argent, et le bénéficiaire peut aller n'importe où, et profiter des rabais et aubaines, A ce jour, personne n'a refusé mes cartes-cadeau de 50.$ ou 100.$

  • Par Gino Deraiche | 09 janvier 2012

    Bonjour,

    Suite a l'achat d'une carte-cadeau associée a réseau de paiement VISA acquis chez Poste Canada, pour cadeaux de Noel. Les commercants ont refusés de prendre cette carte. POURQUOI?

    Merci

    Par Eric Hoffmann | 21 décembre 2012

    Je pense que tout simplement tes commerçants ne savent pas comment s'en servir. Cela m'est arrivé pour des cartes American Express également.
    Si c'est une carte cadeau VISA, elle est accepté dans le réseau VISA. Je ne vois pas pourquoi il y aurait une restriction?

    journalist Par PRISCILLA FRANKEN de Protégez-Vous | 09 janvier 2012

    Bonjour M. Deraiche,

    D'après les indications fournies par Postes Canada, cette carte est utilisable partout où Visa est acceptée et à condition que votre institution financière participe à l'opération. Avez-vous vérifié ces paramètres ou contacté Postes Canada pour des explications?

    Bien à vous,