Proches aidants: des aides financières à votre disposition

Les d&eacute;ductions et cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t canadiensLes d&eacute;ductions et cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t qu&eacute;b&eacute;coisDes aides pour les personnes vivant en r&eacute;sidenceDes indemnisations en cas d&rsquo;absence au travailDes prestations pour les travailleurs autonomesDes aides pour les personnes vuln&eacute;rablesLes d&eacute;ductions et cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t canadiensIl existe plusieurs d&eacute;ductions et cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t canadiens auxquels vous pourriez avoir droit en tant que personne proche aidante ou si vous avez 65 ans et plus, &agrave; savoir :&bull; cr&eacute;dit canadien pour aidant naturel (non remboursable),&bull; montant pour &eacute;poux ou conjoint de fait,&bull; montant pour une personne &agrave; charge admissible,&bull; montant en raison de l&rsquo;&acirc;ge,&bull; montant pour revenu de pension,&bull; d&eacute;penses et cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour l&rsquo;accessibilit&eacute; domiciliaire (CIAD, non remboursable),&bull; prestation pour enfants handicap&eacute;s (PEH),&bull; cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour personnes handicap&eacute;es (CIPH, non remboursable).Si vous subvenez aux besoins d&rsquo;un conjoint ou d&rsquo;un autre membre de votre famille ou de votre belle-famille r&eacute;sidant au Canada et que cette personne est atteinte d&rsquo;une d&eacute;ficience physique ou mentale, vous pouvez demander le cr&eacute;dit canadien pour aidant naturel.&Agrave; noter. Le cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour personnes handicap&eacute;es (CIPH) ouvre l&rsquo;admissibilit&eacute; &agrave; un outil m&eacute;connu et pourtant tr&egrave;s avantageux : le r&eacute;gime enregistr&eacute; d&rsquo;&eacute;pargne-invalidit&eacute; (REEI). Il s&rsquo;agit d&rsquo;un r&eacute;gime d&rsquo;&eacute;pargne visant &agrave; aider les parents et d&rsquo;autres personnes &agrave; &eacute;pargner pour la s&eacute;curit&eacute; financi&egrave;re &agrave; long terme d&rsquo;une personne admissible au cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour personnes handicap&eacute;es. Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral ajoute une subvention ou un bon aux cotisations effectu&eacute;es. Quelle est la diff&eacute;rence entre les cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t remboursables et non remboursables ?Les cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t remboursables vous sont vers&eacute;s m&ecirc;me si vous n&rsquo;avez pas d&rsquo;imp&ocirc;t &agrave; payer, tandis que les cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t non remboursables permettent de diminuer ou d&rsquo;annuler l&rsquo;imp&ocirc;t que vous devez payer. Le cr&eacute;dit pour la TPS/TVHLe versement du cr&eacute;dit pour la TPS/TVH vise &agrave; aider les familles ou m&eacute;nages &agrave; faible revenu en remboursant les taxes pay&eacute;es quotidiennement par un versement tous les trois mois. Ce remboursement est calcul&eacute; automatiquement lorsqu&rsquo;est produite la d&eacute;claration de revenus. Les d&eacute;ductions et cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t qu&eacute;b&eacute;coisEn plus des aides f&eacute;d&eacute;rales, vous pourriez b&eacute;n&eacute;ficier de d&eacute;ductions et de cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t qu&eacute;b&eacute;cois remboursables et non remboursables.&bull; Le cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour personne aidante (remboursable) comporte deux volets. Le premier volet concerne toute personne aidant une personne majeure atteinte d&rsquo;une d&eacute;ficience grave, physique ou mentale, ayant besoin d&rsquo;assistance chaque jour. Le second volet concerne toute personne aidant un proche d&rsquo;au moins 70 ans vivant sous le m&ecirc;me toit.&bull; Le montant pour autres personnes &agrave; charge (non remboursable) vous permet de r&eacute;duire votre imp&ocirc;t si vous avez eu une ou des personnes &agrave; charge autres que votre conjoint ou un enfant aux &eacute;tudes postsecondaires &agrave; temps plein. Il peut s&rsquo;agir des membres de votre famille ou de celle de votre conjoint, par exemple un grand-parent, un oncle, une tante, un neveu, une ni&egrave;ce, un fr&egrave;re ou une s&oelig;ur.&bull; Le suppl&eacute;ment pour enfant handicap&eacute; a pour but d&rsquo;aider financi&egrave;rement les parents &agrave; assumer la garde, les soins et l&rsquo;&eacute;ducation d&rsquo;un enfant handicap&eacute; de moins de 18 ans. Le montant du suppl&eacute;ment est de 218 $ par mois et par enfant.&bull; Le suppl&eacute;ment pour enfant handicap&eacute; n&eacute;cessitant des soins exceptionnels vise quant &agrave; lui &agrave; soutenir financi&egrave;rement les parents devant assumer des responsabilit&eacute;s hors du commun en mati&egrave;re de soins particuliers &agrave; domicile ou assurer une pr&eacute;sence constante aupr&egrave;s de leur enfant mineur qui pr&eacute;sente des incapacit&eacute;s importantes et multiples ou dont l&rsquo;&eacute;tat de sant&eacute; n&eacute;cessite des soins m&eacute;dicaux complexes &agrave; domicile. Le montant de ce suppl&eacute;ment s&rsquo;ajoute &agrave; celui du suppl&eacute;ment pour enfant handicap&eacute;. Selon la gravit&eacute; de son &eacute;tat, un enfant peut &ecirc;tre admissible &agrave; une prestation mensuelle de 733 $ ou de 1 102 $.&bull; Le cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour frais m&eacute;dicaux (remboursable).&bull; Le cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour soutien aux a&icirc;n&eacute;s (remboursable).&bull; Le cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour solidarit&eacute; (remboursable).&bull; Le cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour maintien &agrave; domicile des a&icirc;n&eacute;s (remboursable).Pour en savoir plus, vous pouvez visiter les sites suivants :&bull; Le portail gouvernemental du Qu&eacute;becLes principaux programmes, mesures et services s&rsquo;adressant aux personnes handicap&eacute;es, &agrave; leurs proches et &agrave; leur famille ont &eacute;t&eacute; regroup&eacute;s dans le profil &laquo; Personnes handicap&eacute;es &raquo;, dont la sous-section &laquo; Mesures fiscales et rentes &raquo; regroupe les d&eacute;ductions, cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t, rentes et autres mesures.&bull; Revenu Qu&eacute;becrevenuquebec.ca&bull; Retraite Qu&eacute;bec &ndash; Allocation famillerrq.gouv.qc.ca&Agrave; noter. Les prestations pour les enfants handicap&eacute;s s&rsquo;ajoutent &agrave; l&rsquo;Allocation famille du Qu&eacute;bec et &agrave; l&rsquo;allocation canadienne pour enfants que per&ccedil;oivent toutes les familles. Certaines prestations que vous n&rsquo;avez pas demand&eacute;es mais auxquelles vous auriez eu droit peuvent &ecirc;tre r&eacute;troactives. Renseignez-vous aupr&egrave;s d&rsquo;un fiscaliste ou des services des imp&ocirc;ts. Ne l&acirc;chez pas ! Remplir une d&eacute;claration fiscale demande beaucoup de temps, et la lecture des explications des d&eacute;ductions et des cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t peut d&eacute;courager les plus coriaces. Pourquoi ne pas confier &agrave; un comptable la production de votre d&eacute;claration de revenus ? N&rsquo;oubliez pas de lui mentionner que vous &ecirc;tes peut-&ecirc;tre admissible aux aides f&eacute;d&eacute;rale et provinciale en tant que personne proche aidante ou personne vuln&eacute;rable. Si vos revenus sont modestes (35 000 $ maximum pour une personne seule, 45 000 $ pour un couple) et que votre situation fiscale est simple, un organisme communautaire pourrait m&ecirc;me se charger gratuitement de la production de vos deux d&eacute;clarations de revenus. Pour en savoir plus au sujet du service d&rsquo;aide en imp&ocirc;t, rendez-vous sur le site revenuquebec.ca &gt; Service d&rsquo;aide en imp&ocirc;t. Des aides pour les personnes vivant en r&eacute;sidenceLes gouvernements du Qu&eacute;bec et du Canada proposent certaines prestations avantageuses dont peuvent b&eacute;n&eacute;ficier notamment les personnes vivant en r&eacute;sidence. Pour simplifier vos recherches sur les sites gouvernementaux, voici une liste des cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t et des rentes qui sont &agrave; la disposition de votre proche.La pension de la S&eacute;curit&eacute; de la vieillesse&Eacute;mise par le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral, la pension de la S&eacute;curit&eacute; de la vieillesse (SV) est offerte aux r&eacute;sidents autoris&eacute;s et aux citoyens canadiens &acirc;g&eacute;s de 65 ans et plus. Au 1er juin 2023, la prestation mensuelle maximale &eacute;tait de 691 $ pour les personnes de 65 &agrave; 74 ans et de 760,10 $ pour celles de 75 ans et plus ; le montant est d&eacute;termin&eacute; par le nombre d&rsquo;ann&eacute;es de r&eacute;sidence au pays. Pour en savoir plus, rendez-vous &agrave; l&rsquo;adresse suivante : canada.ca &gt; Pension de la S&eacute;curit&eacute; de vieillesse.Le Suppl&eacute;ment de revenu garantiLa personne que vous aidez est peut-&ecirc;tre admissible au Suppl&eacute;ment de revenu garanti si elle touche d&eacute;j&agrave; la pension de la S&eacute;curit&eacute; de la vieillesse (SV) et qu&rsquo;elle r&eacute;side au Canada. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une prestation non imposable destin&eacute;e aux personnes &agrave; faible revenu. La R&eacute;gie des rentes du Qu&eacute;becVotre proche peut se pr&eacute;valoir du R&eacute;gime de rentes du Qu&eacute;bec &agrave; 65 ans. Sa rente sera calcul&eacute;e comme suit.&bull; La rente remplace 25 % de la moyenne mensuelle des revenus sur lesquels votre proche a cotis&eacute;. Cette rente est bonifi&eacute;e &agrave; 33 % avec le r&eacute;gime bonifi&eacute; pour les contribuables qui y cotisent depuis 2019.&bull; Le maximum des gains admissibles &agrave; la rente est de 66 600 $ en 2023. Un revenu suppl&eacute;mentaire &agrave; ce maximum n&rsquo;est pas admissible dans le calcul de la rente.&bull; La rente peut &ecirc;tre diminu&eacute;e du nombre d&rsquo;ann&eacute;es admissibles pendant lesquelles la personne n&rsquo;avait pas cotis&eacute;.La prestation mensuelle maximale, soit 1 306,57 $ en 2023 pour une pension demand&eacute;e &agrave; partir de 65 ans, varie en fonction du moment o&ugrave; la demande est faite (avant ou apr&egrave;s 65 ans). Sachez que les mois &agrave; revenus faibles ou nuls peuvent &ecirc;tre d&eacute;duits du calcul de la moyenne des revenus. D&rsquo;autres facteurs (divorce, s&eacute;paration&hellip;) peuvent influencer le calcul. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site rrq.gouv.qc.ca.Le Programme Allocation-LogementSi une importante partie des revenus de votre proche sert &agrave; payer son logement, il aura peut-&ecirc;tre droit au Programme Allocation-logement de Revenu Qu&eacute;bec. Il faut r&eacute;pondre &agrave; diff&eacute;rents crit&egrave;res pour en b&eacute;n&eacute;ficier, par exemple ne pas &ecirc;tre h&eacute;berg&eacute; dans une habitation &agrave; loyer modique (HLM) ni dans un CHSLD, et avoir un revenu familial inf&eacute;rieur ou &eacute;gal &agrave; 21 500 $ (montant valable jusqu&rsquo;en septembre 2024) pour une personne seule. Pour en savoir plus, visitez le site revenuquebec.ca &gt; Programme Allocation-logement.La contribution financi&egrave;re dans un &eacute;tablissement publicLa RAMQ administre le programme de contribution financi&egrave;re des adultes h&eacute;berg&eacute;s dans un &eacute;tablissement public. Plusieurs facteurs sont pris en consid&eacute;ration pour le paiement des frais, et il est possible de demander une exon&eacute;ration ou une r&eacute;duction de ce montant en fonction de la capacit&eacute; de payer de la personne h&eacute;berg&eacute;e. Pour en savoir plus, consultez le site ramq.gouv.qc.ca La s&eacute;paration involontaire pour un meilleur soutien financierLa s&eacute;paration involontaire est une proc&eacute;dure mise en place par le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral afin d&rsquo;offrir un soutien financier &agrave; deux a&icirc;n&eacute;s, mari&eacute;s ou conjoints de fait, qui doivent vivre s&eacute;par&eacute;ment pour des raisons ind&eacute;pendantes de leur volont&eacute;. Si par exemple votre conjoint a d&ucirc; &ecirc;tre h&eacute;berg&eacute; &agrave; cause de graves probl&egrave;mes neurod&eacute;g&eacute;n&eacute;ratifs, vous y aurez peut-&ecirc;tre droit. La d&eacute;marche se fait en ligne aupr&egrave;s de Service Canada. Contactez le num&eacute;ro sans frais 1 800 277&#8209;9915 si vous avez besoin d&rsquo;aide. Des indemnisations en cas d&rsquo;absence au travailEn tant que salari&eacute;, vous avez le droit de prendre plusieurs jours de cong&eacute; pour obligations familiales aux frais de votre employeur. Les possibilit&eacute;s varient en fonction de la taille de l&rsquo;entreprise et selon que ses employ&eacute;s sont syndiqu&eacute;s ou non. Renseignez-vous pour conna&icirc;tre vos droits et les avantages propos&eacute;s aux personnes proches aidantes.Par ailleurs, si vous devez vous absenter longtemps de votre travail pour fournir des soins ou du soutien psychologique ou &eacute;motionnel &agrave; un proche gravement malade, bless&eacute; ou qui n&eacute;cessite des soins de fin de vie, vous pourriez b&eacute;n&eacute;ficier de l&rsquo;assurance-emploi et recevoir jusqu&rsquo;&agrave; 55 % de votre r&eacute;mun&eacute;ration pour un maximum de 650 $ par semaine. Notez toutefois que si la personne que vous aidez est d&eacute;j&agrave; atteinte d&rsquo;un probl&egrave;me de sant&eacute; chronique, vous n&rsquo;&ecirc;tes pas admissible aux prestations de l&rsquo;assurance-emploi, &agrave; moins que l&rsquo;&eacute;tat de sant&eacute; de votre proche change de fa&ccedil;on importante, au point de mettre sa vie en danger.Pour &ecirc;tre admissible, vous devez r&eacute;pondre &agrave; plusieurs crit&egrave;res, &agrave; savoir :&bull; Vous &ecirc;tes un membre de la famille ou vous &ecirc;tes consid&eacute;r&eacute; comme un membre de la famille par la personne gravement malade ou bless&eacute;e ou qui n&eacute;cessite des soins de fin de vie. Dans ce dernier cas, elle devra remplir un formulaire attestant qu&rsquo;elle vous consid&egrave;re comme un membre de sa famille. S&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un enfant, son parent ou son tuteur l&eacute;gal devra signer le formulaire pour confirmer l&rsquo;information.&bull; Votre r&eacute;mun&eacute;ration hebdomadaire normale a diminu&eacute; de plus de 40 % pendant au moins une semaine parce que vous devez vous absenter du travail pour fournir des soins ou du soutien &agrave; votre proche.&bull; Vous avez accumul&eacute; au moins 600 heures d&rsquo;emploi assurable au cours des 52 semaines pr&eacute;c&eacute;dant le d&eacute;but de votre demande, ou depuis le d&eacute;but de votre derni&egrave;re demande, selon la plus courte des deux p&eacute;riodes.&bull; Un m&eacute;decin ou une infirmi&egrave;re praticienne a attest&eacute; que la personne &agrave; laquelle vous fournissez des soins ou du soutien est gravement malade ou bless&eacute;e, ou qu&rsquo;elle n&eacute;cessite des soins de fin de vie.Pour pr&eacute;senter votre demande, vous devrez fournir des renseignements personnels, un certificat m&eacute;dical, des relev&eacute;s d&rsquo;emploi et un formulaire attestant que vous &ecirc;tes consid&eacute;r&eacute; comme membre de la famille si vous ne l&rsquo;&ecirc;tes pas. Toutes ces &eacute;tapes sont clairement expliqu&eacute;es sur le site web du gouvernement canadien : canada.ca &gt; Prestations &gt; Prestations pour les familles et les proches aidants.Vous devrez ensuite envoyer vos documents par la poste ou les d&eacute;poser dans un bureau de Service Canada. Enfin, vous pourrez v&eacute;rifier l&rsquo;&eacute;tat de votre demande en vous connectant &agrave; votre dossier en ligne ou en communiquant avec Service Canada par t&eacute;l&eacute;phone ou en personne.Bureaux de Service Canada : canada.ca &gt; taper &laquo; Trouver un bureau de Service Canada &raquo; dans la barre de recherche. Soigner une personne &agrave; l&rsquo;&eacute;trangerVous serez peut-&ecirc;tre admissible aux prestations d&rsquo;assurance-emploi si vous quittez le Canada pour fournir des soins ou du soutien &agrave; une personne gravement malade ou bless&eacute;e ou n&eacute;cessitant des soins de fin de vie. Pr&eacute;sentez une demande et des documents &agrave; l&rsquo;appui avec le m&ecirc;me type de preuves que celles requises pour une personne r&eacute;sidant au Canada. Des prestations pour les travailleurs autonomesSi vous &ecirc;tes inscrit au programme d&rsquo;assurance-emploi en tant que travailleur autonome depuis au moins 12 mois, vous pourriez avoir droit aux prestations de compassion pour proches aidants si vous avez gagn&eacute; plus de 7 555 $ (donn&eacute;es de 2020).Voici un exemple concret de prestations de compassion pour travailleur autonome.Claire est esth&eacute;ticienne. Sa r&eacute;mun&eacute;ration de travailleuse autonome s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 35 000 $ par an, soit environ 673 $ par semaine. Elle a des parents &acirc;g&eacute;s et s&rsquo;inqui&egrave;te de devoir renoncer &agrave; son travail et &agrave; son revenu pour prendre soin d&rsquo;eux s&rsquo;ils tombent gravement malades. Comme elle est inscrite au programme d&rsquo;assurance-emploi depuis plus d&rsquo;un an, elle pourrait recevoir environ 370 $ par semaine (35 000 $ &divide; 52 semaines x 55 %) en prestations de compassion pour une p&eacute;riode maximale de 26 semaines si elle r&eacute;unit tous les crit&egrave;res d&rsquo;admissibilit&eacute;. Si elle per&ccedil;oit des revenus au cours de cette p&eacute;riode, ce montant pourrait &ecirc;tre r&eacute;duit.Vous trouverez des informations compl&egrave;tes &agrave; l&rsquo;adresse suivante : canada.ca &gt; Prestations &gt; Prestations d&rsquo;assurance-emploi et cong&eacute;s &gt; Prestations pour les travailleurs autonomes.Des aides pour les personnes vuln&eacute;rablesMontant pour d&eacute;ficience grave et prolong&eacute;e des fonctions mentales ou physiques, cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour soutien aux a&icirc;n&eacute;s, cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour solidarit&eacute;, cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour frais m&eacute;dicaux et pour maintien &agrave; domicile : les personnes vuln&eacute;rables ont droit &agrave; plusieurs d&eacute;ductions et cr&eacute;dits. Elles peuvent aussi &ecirc;tre admissibles &agrave; un programme d&rsquo;allocation logement et d&rsquo;adaptation de domicile. Le proche que vous accompagnez a-t-il r&eacute;clam&eacute; tout ce &agrave; quoi il a droit ? Sinon, aidez-le &agrave; faire les d&eacute;marches sur le site d&rsquo;information juridique et psychosociale du gouvernement du Qu&eacute;bec : juridiqc.gouv.qc.ca &gt; A&icirc;n&eacute;s en perte d&rsquo;autonomie &gt; Proches aidants.Vous pouvez &eacute;galement vous renseigner en composant le 1 855 291&#8209;6467.Par ailleurs, la personne adulte que vous accompagnez pourrait obtenir une compensation financi&egrave;re pour des services &agrave; domicile offerts par une entreprise d&rsquo;&eacute;conomie sociale, comme l&rsquo;entretien m&eacute;nager, l&rsquo;entretien des v&ecirc;tements, la pr&eacute;paration des repas et les courses gr&acirc;ce au Programme d&rsquo;exon&eacute;ration financi&egrave;re pour les services d&rsquo;aide domestique (PEFSAD). Pour en conna&icirc;tre les modalit&eacute;s, consultez le site de la R&eacute;gie de l&rsquo;assurance-maladie du Qu&eacute;bec : ramq.gouv.qc.ca &gt; Programmes d&rsquo;aide &gt; H&eacute;bergement et aide &agrave; domicile.Ressources utilesPortail gouvernemental du Qu&eacute;becLes principaux programmes, mesures et services s&rsquo;adressant aux personnes handicap&eacute;es, &agrave; leurs proches et &agrave; leur famille quebec.ca/personnes-handicapeesSoutien financier adapt&eacute; &agrave; la r&eacute;alit&eacute; des familles (Qu&eacute;bec)www.mfa.gouv.qc.ca &gt; Famille &gt; Soutien &agrave; la famille &gt; Aide financi&egrave;re 1 855 336&#8209;8568Aides f&eacute;d&eacute;rales pour enfants handicap&eacute;scanada.ca&gt; Cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t et prestations pour les particuliers1 800 387&#8209;7383Prestations f&eacute;d&eacute;rales pour proches aidantscanada.ca &gt; Prestations pour proches aidants et cong&eacute;s1 800 808&#8209;6352Soutien financier pour les proches aidants (Qu&eacute;bec)juridiqc.gouv.qc.ca &gt; Proches aidants1 866 536&#8209;5140Normes du travail et cong&eacute;s pour proches aidantscnesst.gouv.qc.ca &gt; Proches aidants1 844 838&#8209;0808 Cet article est extrait du guide Proche aidant, r&eacute;alis&eacute; en collaboration avec le Curateur public du Qu&eacute;bec et le minist&egrave;re de la Sant&eacute; et des Services Sociaux, disponible dans notre boutique.

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