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Peut-on annuler un achat fait à distance?

Par Rémi Maillard
Truc-3-2

À l’exception des cas prévus par la politique d’échange et de remboursement du commerçant, seules certaines conditions peuvent vous permettre d’annuler un achat fait à distance.

Achat en ligne

On ne parle pas ici d’une demande de remboursement en vertu de la politique d’échange ou de remboursement du commerçant (par exemple, vous avez commandé un chandail en ligne que vous devez renvoyer car il est trop petit, comme vous y autorise la politique du commerçant). Il est ici question d’un achat que vous voulez annuler, car le commerçant n’a pas respecté ses obligations en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (par exemple, une livraison qui n’est jamais arrivée). Vous pouvez annuler votre achat à tout moment si, 30 jours après la date prévue de livraison (ou s’il n’y avait pas de date prévue, 30 jours après la date d’achat), vous n’avez toujours rien reçu.

Pour annuler le contrat en vertu des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) sur le contrat conclu à distance, vous devez faire parvenir au commerçant un avis d’annulation dans les délais prévus. Conservez une preuve de sa transmission (par exemple en l’envoyant par courriel, télécopieur ou courrier recommandé). L’achat est annulé à la date où vous avez transmis l’avis.

Le commerçant doit vous rembourser dans les 15 jours suivant l’envoi de l’avis, en plus d’assumer les frais raisonnables de retour de la marchandise.

Ainsi, lorsque vous exercez votre droit d’annulation en vertu de la LPC, vous devez retourner au commerçant le bien qui vous a été livré, le cas échéant. Une façon de vous assurer que ces frais vous seront remboursés consiste à les payer avec la même carte de crédit que celle avec laquelle vous avez payé votre achat. Vous pourrez ainsi, si le commerçant ne vous rembourse pas, ajouter les frais de retour à votre demande de rétrofacturation à l’émetteur de la carte de crédit.

Achat par téléphone ou par la poste

Les conditions d’annulation, prévues à la LPC, d’un achat par téléphone ou par la poste et les démarches à accomplir sont les mêmes que celles d’un achat en ligne.

Ce truc est extrait du guide 100 TRUCS Consommateurs, vos droits au quotidien, réalisé en partenariat avec l'Office de la protection du consommateur. À l'occasion de ses 50 ans, l'Office offre ce guide gratuitement à tous les consommateurs.

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