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Impôts: fraudez-vous sans le savoir?

Par Rémi Leroux
Impots fraudez-vous sans le savoir Luc Melanson

Nombreux sont les contribuables coupables d’erreurs plus ou moins graves dans leurs déclarations de revenus. Illégale, l’évasion fiscale implique d’ignorer délibérément la loi, par exemple en omettant de déclarer des revenus ou en falsifiant des documents fiscaux. Elle peut entraîner de lourdes amendes et des peines de prison.

Mais il y a aussi «la zone grise de l’évitement fiscal», explique Jean-François Thuot, fiscaliste pratiquant au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton, à Montréal. Cela consiste à faire appel à diverses mesures légales pour réduire l’impôt à payer. «Mais bien qu’elles soient conformes à la loi, ces mesures peuvent aller à l’encontre de l’esprit et de l’intention
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  • Par JM Thériault
    16 Février 2016

    C'est devenu un tel fouillis.

    Mes amis de Hong Kong et Nouvelle-Zélande n'ont qu'une case à compléter dans leur déclaration. Combien avez-vous gagné? Voici ce que vous devez payer, à l'année prochaine. C'est réglé en 10 secondes.

    Pas de logiciels à acheter, pas d'experts comptables, pas d'armée de fonctionnaires pour traiter les déclarations, pas de zones grises, pas d'erreurs... pas de fraudes.

     37
  • Par Maurice Gagnon
    04 Février 2016

    Votre article fait état du fait que 130 citoyens ou citoyenne ont pu obtenir justice face à l'Agence du revenu grâce à l'aide du protecteur du citoyen. Combien d'autres personnes ont pu être lésées par cette même agence sans qu'elles aient pu obtenir l'aide requise pour se faire ? Je pense qu'il est temps de se doter d'un mécanisme judiciaire qui jugera des actes malveillants réalisés par des fonctionnaires véreux, de la même manière que l'on peut juger des actes des policiers, médecins, infermières, et autres. Il ne faut pas se cacher sur le fait qu'il peut exister à l'agence du revenu des gens qui cherchent à se faire valoir (obtenir des promotions ou des bonis)en se trouvant des faux coupables à la Loi sur le revenu. Lorsque l'on consulte des décisions de tribunaux de justice, on peut se rendre compte jusqu'à quel point des fonctionnaires peuvent faire preuve de bassesse ou de mauvaise foi pour faire mal à des contribuables, et ce, sans que leurs actes malveillant ne puissent être sanctionnées.

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  • Par Thierry Mansour
    14 Avril 2016

    100% en accord avec votre commentaire. Je n'en reviens pas de la complexité des nos déclarations d'impôts. Comme j'aime à le dire, ça prendrait presque d'ouvrir un programme universitaire au niveau du doctorat pour comprendre ce charabia.

    Il est très facile de se faire "pincer" quand notre situation fiscale est plus complexe qu'un simple T4 et REER.

    Je déteste payer quelqu'un pour qu'il m'annonce que je dois payer un autre.

    J'ai toujours utiliser les logiciels en ligne, car je bénéficiais de la gratuité (faibles revenu, statut particulier qui me permettait d'obtenir la gratuité).

    Maintenant que je fais des salaires décents, plus rien n'est gratuit.

    J'ai écrit aux deux ministères pour leur demander pourquoi les gouvernement n'investissent pas d'argent pour mettre une plate-forme électronique de déclaration d'impôts (à l'image de ces sociétés privées). En effet, chaque années, les gouvernements dépenses de millions de $ pour l'impression papier des déclarations, des millions de $ pour permettre aux entreprises de produire et transmettre les feuillets électroniquement. Les données sont donc déjà dans notre dossier avant même qu'on produise notre déclaration. Il suffirait donc que nous "validions" les feuillets dans notre dossier électronique, qu'on indique les montants nous permettant de bénéficier des crédits d'impôts (frais de scolarité, frais d'intérêts etc...) et la déclaration serait validée presqu'instantanément.

    Avec tous les "contrôles" pour l'émission des feuillets, je pense qu'il y aurait beaucoup moins de "fraude" par erreur.

    Mais évidemment, cette solution semble trop simple à appliquer. On préfère laisser des compagnies privées se faire du cash avec la "Business" des impôts.

    J'ai quand même trouvé un logiciel gratuit : Studio Tax. Je viens de l'utiliser pour la première fois. J'attends de voir la comparaison avec l'avis de cotisation émis par les ministères. Si jamais, il n'y a pas d'erreurs, je vais adopter ce logiciel gratuit (peut importe le niveau de salaire) et vais renvoyer aux oubliettes ImpôtsRapide et ImpôtExpert.

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  • Par Patrick Drolet
    16 Février 2016

    Si les impôts étaient moins élevés, il pourrait y avoir moins de déductions en tout genre. Finalement, pourquoi le gouvernement nous dit pas clairement combien il veut au lieu de faire plein de détours? Il me semble que la protection du consommateur dit que les contrats doivent être faciles à comprendre pour l'acheteur moyen. Alors pourquoi l'impôt n'est pas obligé d'être simple ? Plusieurs pays simplifient l'exercice, pourquoi pas nous ? C'est parce que nous ne pouvons pas mettre à pied les milliers de fonctionnaires de Revenu Québec! Et tant que le gouvernement sera pris avec eux, il ne pourra pas changer grand chose!

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  • Par rodrigue kossi klougan
    16 Février 2016

    Il faut qu'au canada les autorités pensent vraiment à la lourdeur bureaucratique ou administrative dont nous sommes victimes. En France ou j'avais séjourné, je n'avais jamais eu de souci à faire ma déclaration d'impôt. Ça prend seulement quelques minutes en ligne et directement sur le site de l'organisme en charge des impôts, sans logiciel!

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