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Gérer l'argent de ses parents, un vrai casse-tête!

Par Guillaume Jousset Mise en ligne : 13 Septembre 2012  |  Magazine : 01 Octobre 2012

Gérer l'argent de ses parents, un vrai casse-tête!

Si vos parents perdent leur autonomie, vous risquez d’hériter…de la gestion de leurs affaires. Mieux vaut donc tout planifier, sinon à vous les cheveux blancs.

Les capacités de vos parents déclinent? Vos ennuis commencent. Un accident de la route, l’alzheimer ou un AVC croisent leur chemin et le vôtre devient semé d’embûches. Comment acquitter leurs factures, gérer leurs finances, voire vendre leur maison pour couvrir leurs frais médicaux et de subsistance?

Prudence est mère…

Les plus prévoyants, bénis par leurs descendants, ont préparé une procuration et un mandat en cas d’inaptitude. C’est l’idéal, dit le notaire Gérard Guay, car le mandat n’entre en vigueur qu’une fois votre parent déclaré inapte. «Entre l’évaluation du médecin, celle du travailleur social et le jugement du tribunal, cela prend environ 6 à 18 mois, selon votre lieu de résidence», indique Me Guay. En attendant, tous les avoirs de votre parent sont gelés, tandis que la pression monte sur vos épaules… Dans un tel cas, une procuration permet de parer au plus urgent. Elle vous donne le droit de gérer les affaires de votre parent jusqu’à ce que le tribunal reconnaisse qu’il est inapte et, surtout, homologue son mandat.

Le pire du pire

«Devenir inapte sans mandat, c’est pire que mourir sans testament, car on reste une charge», estime Martin Dupras, planificateur financier à ConFor financiers inc. Si cela arrive à vos parents, vous devrez vous tourner vers le Curateur public du Québec pour l’ouverture d’un régime de protection. «Être nommé mandataire dans ce contexte, c’est un job que je ne souhaite à personne», affirme-t-il.

Si vous acceptez la mission de mandataire, vous disposerez d’une plus faible latitude pour agir qu’avec un mandat en cas d’inaptitude. Vous devrez produire un inventaire des biens, soumettre un rapport annuel au Curateur public et uniquement investir dans des placements autorisés par le Code civil. Des irritants dont vous vous passeriez bien… Certains pourraient toutefois disparaître avec le projet de loi 45, débattu à l’automne 2012, qui vise à mieux faire respecter les droits des personnes inaptes.

Conflits à l’horizon

Reste à aborder la question en famille sans se faire accuser de lorgner l’héritage. «Faites des mandats en gang», suggère M. Dupras qui a rédigé le sien avec ses proches pendant un repas de Noël. «Cela désamorce les problèmes. On ne crie pas “Tu vires fou!” à ses parents, on présente la chose tous ensemble.» Et si vous avez peur de gâcher le souper, confiez le dossier à un notaire ou à un avocat!

Bon à savoir: plus de 1/3 des Québécois disposent d’un mandat en prévision de l’inaptitude.

Le syndrome de la Pitoune

Votre parent ne gagne pas en sagesse, mais plutôt en folie dépensière? Restez de marbre. Même si ses dépenses sont encouragées par un(e) jeune et joli(e) conjoint(e)… «Apte, la personne fait ce qu’elle veut de son argent. Prouver que l’inaptitude la rend trop généreuse passe par un processus judiciaire aussi long qu’incertain», prévient M. Dupras.

Illustration: Luc Melanson

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