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Les droits et responsabilités de votre nouveau conjoint envers votre enfant

Par Protégez-Vous en partenariat avec Éducaloi
Guide - Petite enfance - Rupture nouveau depart - Droits responsabilites conjoint

Les familles recomposées sont de plus en plus fréquentes au Québec. Les nouveaux conjoints ont-ils des droits et des responsabilités à l’égard des enfants de leur nouveau conjoint? En principe, non.

Les familles recomposées sont de plus en plus fréquentes au Québec. Les nouveaux conjoints ont-ils des droits et des responsabilités à l’égard des enfants de leur nouveau conjoint? En principe, non. Ainsi, votre nouveau conjoint ne devient pas le parent de votre enfant. Cela signifie qu’un nouveau conjoint ne peut pas décider, à la place des parents, de ce qui est le mieux pour l’enfant, par exemple de l’école à fréquenter, de la religion ou des soins à donner.

Les parents demeurent les seuls à pouvoir prendre des décisions importantes concernant l’enfant. Cela dit, ils ont le droit de déléguer certaines tâches du quotidien au nouveau conjoint (aller chercher l’enfant à l’école ou à la garderie, l’inscrire à une activité sportive, etc.), comme ils peuvent le faire avec une autre personne (p.ex. une gardienne ou un membre de la famille). Il peut arriver que les parents ne soient pas toujours d’accord sur les tâches qui peuvent être assumées par le nouveau conjoint. Sachez que chaque parent peut déléguer lui-même ses responsabilités. L’harmonie familiale dépend de la bonne volonté des parents et du nouveau conjoint à s’entendre. Dans tous les cas, les parents et le nouveau conjoint doivent toujours agir dans le meilleur intérêt de l’enfant.

>> À lire aussi sur notre site: S'il vous arrivait le pire, qui s'occuperait de vos enfants?

Attention: si vous avez épousé votre nouveau conjoint et que vous divorcez, vous ou votre conjoint pouvez exceptionnellement avoir des droits et des responsabilités envers l’enfant de l’autre s’il est démontré que le conjoint non parent a tenu lieu de parent pour l’enfant. Des questions de garde, de droits d’accès et même de pension alimentaire pour l’enfant en faveur du conjoint pourront être considérées par un juge.

Tenir lieu de parent ne veut pas dire s’occuper gentiment ou généreusement de l’enfant de l’autre. Cela veut dire assumer carrément les responsabilités d’un parent, notamment en répondant aux besoins de l’enfant et en se chargeant de la discipline et l’éducation. Cette exception trouve généralement application lorsque le deuxième parent n’assume plus vraiment ses responsabilités envers l’enfant ou en est très éloigné et que le conjoint prend cette place laissée, d’une certaine manière, vacante.

Adopter l'enfant de son conjoint au Québec

Votre conjoint a un enfant et, même s’il n’est pas le vôtre, vous l’aimez et agissez envers lui de la même façon que vous le feriez envers vos propres enfants. Vous n’êtes ni son père ni sa mère, mais pouvez-vous l’adopter? Adopter légalement l’enfant de son conjoint est possible si cela est justifié par le meilleur intérêt de l’enfant. Les deux parents, ainsi que l’enfant s’il a au moins 10 ans, doivent en principe consentir à l’adoption. Un juge évaluera alors si l’adoption et ses conséquences sont dans le meilleur intérêt de l’enfant.

En pratique, l’adoption par un conjoint est généralement considérée lorsque l’enfant n’a qu’un parent. Ce peut être le cas si l’autre parent est décédé ou s’il s’est fait retirer ses responsabilités de parent par un juge (p.ex. à la suite de l’abandon de son enfant) ou si l’enfant n’a jamais eu de deuxième parent. Les procédures d’adoption sont possibles lorsque le conjoint adoptant est marié ou uni civilement au parent de l’enfant ou, s’il est conjoint de fait, qu’il a cohabité avec lui pendant au moins trois ans.

>> À lire aussi sur notre site: Fonder une famille, vos responsabilités comme parent

L’adoption entraîne toutefois des conséquences importantes pour l’enfant puisqu’elle remplace définitivement les liens juridiques de l’enfant avec l’autre parent. À titre d’exemple, si une belle-mère adopte l’enfant de son mari, l’enfant perd tous ses droits envers sa mère biologique. L’enfant ne pourra plus, par exemple, réclamer de sa mère biologique une pension alimentaire ou un soutien pour ses études. Le nom de sa mère biologique sera remplacé par celui de la belle-mère dans l’acte de naissance. L’enfant perdra de même tout lien juridique avec ses grands-parents, tantes, oncles ou cousins maternels.

Et si l’enfant à adopter est majeur?

En principe, un enfant majeur peut être adopté seulement par une personne qui agissait envers lui comme parent lorsqu’il était mineur. Cela dit, un juge peut autoriser l’adoption même si ce n’est pas le cas, lorsqu’il est démontré que l’adoption est justifiée par l’intérêt de l’enfant. L’enfant majeur doit consentir à être adopté et le consentement de ses parents d’origine n’est pas nécessaire.
    
Le saviez-vous?

Un juge peut déclarer un enfant admissible à l’adoption s’il n’a pas de parents, s’il est orphelin, si ses parents n’assument pas leurs responsabilités parentales depuis au moins six mois ou si ses parents ont été déchus de leur autorité parentale lorsqu’aucune autre personne ne peut s’occuper de lui. Pour devenir parent, le nouveau conjoint doit adopter l’enfant avec l’accord du parent qui est son conjoint et, le cas échéant, de l’autre parent et de l’enfant. Le nouveau conjoint doit être marié ou uni civilement au parent ou être en union de fait depuis au moins trois ans. Après l’adoption, l’autre parent n’aura plus de lien légal avec l’enfant. Sources: Code civil du Québec.

Cet article a initialement été publié dans notre guide pratique «Petite Enfance» ; cette section a été écrite en partenariat avec Éducaloi. Pour consulter la liste des guides que vous pouvez vous procurer, consultez notre boutique en ligne.

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