Cas vécu: une agente immobilière condamnée pour abus de confiance

Une personne &acirc;g&eacute;e vuln&eacute;rable, une agente immobili&egrave;re malhonn&ecirc;te, un pseudo-g&eacute;n&eacute;ral dominicain et une fraude de plus de 100 000 $. Non, il ne s&rsquo;agit pas du sc&eacute;nario d&rsquo;un film de s&eacute;rie B, mais bien du cauchemar financier v&eacute;cu par une octog&eacute;naire des Cantons de l&rsquo;Est. L&rsquo;arnaque remonte &agrave; l&rsquo;&eacute;t&eacute; 2001. La victime a alors 80 ans. Son &eacute;tat de sant&eacute; a commenc&eacute; &agrave; se d&eacute;t&eacute;riorer &ndash; l&rsquo;automne suivant, on lui diagnostique la maladie d&rsquo;Alzheimer.Insatisfaite du rendement de ses placements boursiers, elle se laisse tenter par l&rsquo;offre que lui soumet une agente immobili&egrave;re, Madame Legault (le nom a &eacute;t&eacute; modifi&eacute; afin de pr&eacute;server l'anonymat de la victime) avec qui elle fait affaire depuis peu. Un g&eacute;n&eacute;ral de la R&eacute;publique dominicaine de sa connaissance souhaite emprunter &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger une somme de 100 000 $US pour l&rsquo;achat d&rsquo;uniformes. Le pr&ecirc;t, promet Mme Legault, sera int&eacute;gralement rembours&eacute; dans un d&eacute;lai de 40 jours, en sus de 40 000 $ en int&eacute;r&ecirc;ts, soit un rendement annuel de 365 %!Des gains &eacute;lev&eacute;sApp&acirc;t&eacute;e, la dame &acirc;g&eacute;e se fera remettre 130 000 $US par son courtier financier, qui lui d&eacute;conseille par ailleurs de pr&ecirc;ter la somme. Les deux femmes ouvrent un compte conjoint dans une banque du Vermont, puisque c&rsquo;est l&agrave; que le &laquo;g&eacute;n&eacute;ral Sanchez&raquo; viendra toucher l&rsquo;argent. Mme Legault se rendra &agrave; six reprises dans une banque du Vermont, dont trois fois en compagnie de la victime. &Agrave; chaque occasion, le sc&eacute;nario est le m&ecirc;me: on lui remet une enveloppe contenant de l&rsquo;argent liquide, g&eacute;n&eacute;ralement 20 000 $, qu&rsquo;elle donne ensuite au &laquo;g&eacute;n&eacute;ral Sanchez&raquo; dans le stationnement de la banque, sans exiger de re&ccedil;u en contrepartie.Comme le remboursement tarde, l'octog&eacute;naire commence&shy; &agrave; avoir des doutes et s&rsquo;empresse de retirer les 10 000 $ qu&rsquo;il reste dans le compte conjoint. Mme Legault dira ne plus avoir eu de nouvelles de Sanchez apr&egrave;s septembre 2001, sauf un message laiss&eacute; sur son r&eacute;pondeur vers f&eacute;vrier 2002 indiquant qu&rsquo;il se trouvait en Afghanistan. La victime mettra en demeure Mme Legault de lui rembourser la somme emprunt&eacute;e, mais en vain. Elle intente alors une poursuite contre Mme Legault en octobre&#8239;2002. En d&eacute;cembre, affaiblie par la maladie, elle signe un mandat en cas d&rsquo;inaptitude en faveur de son fils.Un premier jugement rendu par la Cour sup&eacute;rieure en f&eacute;vrier 2004 d&eacute;boute la victime. Le juge r&eacute;fute l&rsquo;id&eacute;e voulant que cette derni&egrave;re ait &eacute;t&eacute; abus&eacute;e par Mme Legault, notamment en raison des nombreuses d&eacute;marches qu&rsquo;elles ont effectu&eacute;es ensemble. Il ne tiendra d&rsquo;ailleurs pas compte du fait que Mme&#8239;Legault a vraisemblablement fait des retraits pour elle-m&ecirc;me et que &laquo;Sanchez&raquo; n&rsquo;est pas du tout un militaire &ndash; le Dominicain de 30 ans est son ex-mari, qui se cache aux &Eacute;tats-Unis apr&egrave;s avoir &eacute;t&eacute; expuls&eacute; deux fois du Canada, faute d&rsquo;y avoir obtenu le statut de r&eacute;fugi&eacute;.Au final, le seul coupable, c&rsquo;est le &laquo;g&eacute;n&eacute;ral Sanchez&raquo;, Mme Legault n&rsquo;est qu&rsquo;une interm&eacute;diaire, conclut le juge. La Cour d&rsquo;appel renversera toutefois ce jugement, estimant que Mme Legault avait abus&eacute; de la vuln&eacute;rabilit&eacute; d&rsquo;une personne &acirc;g&eacute;e. L&rsquo;agente sera donc condamn&eacute;e &agrave; verser &agrave; la victime 156 780 $, int&eacute;r&ecirc;ts en sus.&gt;&gt; &Agrave; lire aussi: tous les cas v&eacute;cus publi&eacute;s par Prot&eacute;gez-VousSept indices indiquant que vous avez peut-&ecirc;tre affaire &agrave; un fraudeur1. Il cherche la proie id&eacute;ale. Un investisseur qui pose peu ou pas de questions facilite la vie d&rsquo;un fraudeur. Certaines personnes sont plus vuln&eacute;rables, notamment les a&icirc;n&eacute;s. Mais voici d&rsquo;autres particularit&eacute;s que tout fraudeur cherchera &agrave; exploiter en vous faisant miroiter l&rsquo;investissement du si&egrave;cle: vous vivez seul, avez peu d&rsquo;amis ou de famille (vous ne pouvez donc pas facilement compter sur l&rsquo;aide de quelqu&rsquo;un), vous faites facilement confiance &agrave; autrui, vos connaissances en mati&egrave;re de placement sont nulles ou passables, vous &eacute;prouvez des ennuis de sant&eacute;, vous &ecirc;tes insatisfait des taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t ou du rendement de vos investissements, vous r&ecirc;vez de faire un &laquo;coup d&rsquo;argent&raquo; rapide pour corriger votre situation financi&egrave;re, vous voulez &agrave; tout prix &eacute;luder l&rsquo;imp&ocirc;t.2. Il a des affinit&eacute;s insoup&ccedil;onn&eacute;es avec vous. Les fraudeurs les plus habiles trouveront des points communs entre leur situation et la v&ocirc;tre. Certains abordent leurs victimes potentielles par l&rsquo;entremise d&rsquo;associations, de clubs sportifs, de groupes religieux, etc. Ils prennent le temps de tisser des liens avec les membres du groupe et, une fois la confiance &eacute;tablie, d&eacute;voilent alors leurs occasions d&rsquo;affaires, souvent en demandant qu&rsquo;on ne les &eacute;bruite pas. Ils se montrent par ailleurs tr&egrave;s amicaux et tr&egrave;s disponibles; une fois que vous avez mordu &agrave; l&rsquo;hame&ccedil;on, ils seront toujours dispos&eacute;s &agrave; vous parler de leur projet d&rsquo;investissement.3. Il promet des rendements sup&eacute;rieurs. On vous promet des rendements &eacute;lev&eacute;s (par exemple 50 % par ann&eacute;e ou 2 % par mois, soit 24 % par an), et ce, sans risque. Du fric gagn&eacute; facilement! Qui n&rsquo;en a pas envie? Rappelez-vous que les placements les plus rentables sont g&eacute;n&eacute;ralement les plus risqu&eacute;s. Par ailleurs, les principaux indices boursiers en Am&eacute;rique du Nord t&eacute;moignent de rendements annuels g&eacute;n&eacute;ralement en de&ccedil;&agrave; de 10 %. M&eacute;lanie Tremblay, analyste &agrave; l&rsquo;Institut qu&eacute;b&eacute;cois de planification financi&egrave;re, rappelle que les gains g&eacute;n&eacute;r&eacute;s par les placements &agrave; rendement garanti sont &laquo;presque nuls&raquo;. &laquo;Si quelqu&rsquo;un vous promet 10 % sans risque, vous devriez vous sauver en courant&raquo;, conseille-t-elle.4. Il trouve que vous &ecirc;tes une personne exceptionnelle. Les gens qui vous contactent sont des inconnus ou des individus que vous venez &agrave; peine de rencontrer, qui semblent &ecirc;tre dans le secret des dieux&hellip; Mais, bizarrement, on vous fait confiance &agrave; vous, tout en vous demandant de garder le secret, car c&rsquo;est une occasion de placement qu&rsquo;on ne propose qu&rsquo;&agrave; quelques privil&eacute;gi&eacute;s comme vous. Et on ne veut surtout pas que vous vendiez la m&egrave;che en alertant, par exemple, les autorit&eacute;s comp&eacute;tentes aupr&egrave;s desquelles vous chercheriez simplement plus d&rsquo;information.5. Il vous souligne que le temps est compt&eacute;. Une jeune entreprise s&rsquo;appr&ecirc;te &agrave; faire son entr&eacute;e en bourse. On vous propose des actions &agrave; rabais, mais il faut faire vite pour profiter d&rsquo;une occasion de placement &laquo;incroyable&raquo;. L&agrave; encore, on veut &eacute;viter que vous &eacute;ventiez la m&egrave;che en prenant trop de temps. Une fois le poisson app&acirc;t&eacute;, les fraudeurs doivent le ferrer rapidement.6. Il veut r&eacute;aliser vos r&ecirc;ves. Les fraudeurs misent souvent sur le fait que plusieurs victimes n&rsquo;ont ni le temps ni les connaissances pour s&rsquo;occuper de leurs placements. Ils vanteront leurs comp&eacute;&shy;ten&shy;ces et leurs succ&egrave;s de fa&ccedil;on d&eacute;mesur&eacute;e et vous n&rsquo;y verrez que du feu. Ils vous offriront des produits d&rsquo;investissement en vous promettant que vous r&eacute;aliserez vos r&ecirc;ves, m&ecirc;me s&rsquo;ils sont irr&eacute;alistes.7- Il mise sur le ph&eacute;nom&egrave;ne de raret&eacute;. Les fraudeurs insistent sur les regrets qu&rsquo;&eacute;prouveront leurs victimes si elles ratent &laquo;l&rsquo;occasion en or&raquo; d&rsquo;am&eacute;liorer leur situation et celle de leurs proches. Ils refuseront de vous laisser le temps de r&eacute;fl&eacute;chir avant de prendre une d&eacute;cision &eacute;clair&eacute;e.Cinq strat&eacute;gies de fraude courantes1. La fragile pyramide. La combine ou escroquerie &agrave; la Ponzi repose sur une cha&icirc;ne d&rsquo;emprunts qui enrichit les participants en amont tant que les participants en aval leur fournissent de l&rsquo;argent neuf. Au sommet de la pyramide, des promoteurs vantent un placement qui offre des rendements fabuleux et rapides. En retour, chaque investisseur est invit&eacute; &agrave; en recruter d&rsquo;autres. Les nouveaux investisseurs d&eacute;boursent des frais ou avancent des capitaux aussit&ocirc;t r&eacute;partis entre les participants rassembl&eacute;s au-dessus d&rsquo;eux dans la structure pyramidale. Or la pyramide finit toujours par s&rsquo;&eacute;crouler, parce que des &laquo;actionnaires&raquo; m&eacute;fiants ou d&eacute;sargent&eacute;s veulent se retirer ou parce que les promoteurs au sommet se volatilisent tout simplement.2. La fausse occasion fortuite. Vous trouvez dans votre bo&icirc;te vocale un message qui ne s&rsquo;adresse manifestement pas &agrave; vous, mais son contenu pique tout de m&ecirc;me votre curiosit&eacute;: il y est question d&rsquo;un placement prometteur dans une entreprise sur le point de lancer un produit r&eacute;volutionnaire; il est donc temps d&rsquo;acheter des actions, car leur valeur augmentera consid&eacute;rablement sous peu&hellip; Ne vous ruez pas chez votre courtier. Des milliers de vos concitoyens ont sans doute re&ccedil;u ce message, qui ne vise qu&rsquo;&agrave; inciter un maximum d&rsquo;investisseurs &agrave; acheter le titre de l&rsquo;entreprise &eacute;voqu&eacute;e &ndash; ce qui en gonflera artificiellement la valeur. Cette arnaque peut aussi se pr&eacute;senter sous forme de courriels (transmis par un exp&eacute;diteur anonyme) ou dans des blogues et groupes de discussion moussant indirectement le titre de telle ou telle entreprise. Si les fraudeurs poss&egrave;dent un grand bloc d&rsquo;actions de la soci&eacute;t&eacute; annonc&eacute;e et que des investisseurs app&acirc;t&eacute;s veulent en acheter, ils feront beaucoup d&rsquo;argent en les vendant &agrave; fort prix. Une fois l&rsquo;engouement &eacute;teint, l&rsquo;action plonge et est parfois ray&eacute;e du march&eacute;.3. Le courriel du beau parleur. Dans un courriel &eacute;manant de l&rsquo;&eacute;tranger et souvent r&eacute;dig&eacute; dans un anglais ou un fran&ccedil;ais approximatif, un pur inconnu pr&eacute;tend avoir acc&egrave;s &agrave; une grosse somme (g&eacute;n&eacute;ralement plusieurs millions de dollars), qu&rsquo;il souhaite pouvoir sortir du pays. Or, dit-il, comme vous &ecirc;tes la seule personne en qui il peut faire confiance, il vous demande de lui avancer quelques milliers de dollars pour payer le transfert des fonds. En retour, vous toucherez 10 ou 20 % de la somme transf&eacute;r&eacute;e. Un conseil: supprimez ce courriel, que des centaines de milliers d&rsquo;autres internautes ont &eacute;galement re&ccedil;u, et cessez de r&ecirc;ver en couleur. Tout &ccedil;a n&rsquo;est que de la frime!4. Les strat&eacute;gies d&rsquo;emprunt sur les REER. Vous traversez une mauvaise passe financi&egrave;re et tombez par hasard sur une petite annonce qui vous propose de vider votre r&eacute;gime d&rsquo;&eacute;pargne-retraite pour fins d&rsquo;investissement. Et tout &ccedil;a sans payer d&rsquo;imp&ocirc;t! N&rsquo;allez pas plus loin! Il s&rsquo;agit d&rsquo;une autre arnaque classique. Une fausse soci&eacute;t&eacute;-conseil vous proposera des actions d&rsquo;une compagnie soi-disant &laquo;admissible aux REER&raquo; et, pour d&eacute;montrer la solidit&eacute; du placement, vous offrira, par exemple, 10 000 $ en esp&egrave;ces si vous achetez pour 20 000 $ de ces actions. &Eacute;videmment, on vous invite &agrave; agir rapidement, car le bloc d&rsquo;actions disponibles est limit&eacute;. Au terme de la transaction, vos actions seront provisoirement soustraites &agrave; la revente. Puis, apr&egrave;s un certain temps, vous apprendrez qu&rsquo;elles ne valent rien parce que l&rsquo;entreprise &ndash; lorsqu&rsquo;elle a r&eacute;ellement pignon sur rue &ndash; n&rsquo;&eacute;tait pas admissible &agrave; ce genre d&rsquo;investissement et que la soci&eacute;t&eacute;-conseil a ferm&eacute; boutique avant m&ecirc;me de vous verser vos 10 000 $. Enfin, pour ajouter l&rsquo;insulte &agrave; l&rsquo;injure, vous devrez payer de l&rsquo;imp&ocirc;t sur les sommes retir&eacute;es de votre REER!5. Pyramide &agrave; vendre. Les r&eacute;seaux de vente pyramidale sont fond&eacute;s sur les m&ecirc;mes principes frauduleux que la combine &agrave; la Ponzi. On confond souvent la vente pyramidale &agrave; la vente &agrave; paliers multiples qui, elle, est tout &agrave; fait l&eacute;gale tant qu&rsquo;elle repose sur la distribution d&rsquo;un ou de plusieurs produits et que les possibilit&eacute;s de revenus pr&eacute;sent&eacute;es &agrave; des membres potentiels sont r&eacute;alistes. Dans un r&eacute;seau de vente pyramidale, les revenus ne proviennent pas vraiment d&rsquo;une activit&eacute; de vente comme on le pr&eacute;tend, mais du recrutement de nouveaux membres. Il peut y avoir des ventes r&eacute;elles, mais elles servent essentiellement &agrave; camoufler le v&eacute;ritable objectif du r&eacute;seau. Les victimes sont g&eacute;n&eacute;ralement recrut&eacute;es par l&rsquo;entremise de petites annonces, de courriels, mais aussi par l&rsquo;interm&eacute;diaire d&rsquo;amis ou de coll&egrave;gues de travail habituellement bien intentionn&eacute;s. Ces r&eacute;seaux s&rsquo;effondrent souvent quand les participants n&rsquo;arrivent plus &agrave; recruter de nouveaux membres ou lorsque les autorit&eacute;s en d&eacute;couvrent l&rsquo;existence.M&eacute;fiez-vous si...Un inconnu vous propose des placements au t&eacute;l&eacute;phone. Demandez-lui qu&rsquo;il vous fournisse ses coordonn&eacute;es pour que vous puissiez le rappeler. S&rsquo;il refuse, raccrochez. Si au contraire il s&rsquo;identifie, vous pourrez v&eacute;rifier aupr&egrave;s de l&rsquo;Autorit&eacute; des march&eacute;s financiers s&rsquo;il est autoris&eacute; &agrave; exercer au Qu&eacute;bec. Vous pouvez aussi vous assurer qu&rsquo;il n&rsquo;a pas d&rsquo;ant&eacute;c&eacute;dents disciplinaires aupr&egrave;s de la Chambre de la s&eacute;curit&eacute; financi&egrave;re.Un repr&eacute;sentant en placement est pr&ecirc;t &agrave; vous aider &agrave; &eacute;luder ill&eacute;galement l&rsquo;imp&ocirc;t. &Ccedil;a commence mal. Il y a fort &agrave; parier qu&rsquo;il n&rsquo;aura aucun scrupule &agrave; enfreindre les lois pour vous d&eacute;pouiller de votre argent. Ne vous aventurez pas sur ce terrain: vous risquez non seulement de perdre vos sous, mais &eacute;galement d&rsquo;&eacute;coper d&rsquo;une forte amende du fisc.Le placement propos&eacute; a &eacute;t&eacute; approuv&eacute;, vous jure-t-on, par un organisme de r&eacute;glementation, mais aucun prospectus ne le confirme. Votre interlocuteur n&rsquo;a m&ecirc;me pas d&rsquo;&eacute;tats financiers v&eacute;rifi&eacute;s &agrave; vous soumettre. C&rsquo;est tr&egrave;s louche! Le prospectus et la notice d&rsquo;offre seront pr&ecirc;ts &laquo;bient&ocirc;t&raquo;, explique-t-on. Alors, attendez leur publication. C&rsquo;est l&rsquo;une de vos meilleures garanties.L&rsquo;Autorit&eacute; des march&eacute;s financiers qualifie un placement de &laquo;s&ucirc;r&raquo;. Voil&agrave; une grossi&egrave;re affirmation! Aucun organisme de r&eacute;glementation ne se prononce sur la qualit&eacute; d&rsquo;un placement.On vous propose de racheter vos titres ou de les &eacute;changer au-del&agrave; de leur valeur sur le march&eacute;, moyennant des frais &agrave; payer d&rsquo;avance. L&rsquo;acheteur encaissera simplement les frais et filera &agrave; l&rsquo;anglaise. Classique.Un repr&eacute;sentant vous demande de lui faire un ch&egrave;que en son nom personnel. Exigez de faire un ch&egrave;que au nom de sa soci&eacute;t&eacute; ou refusez de transiger avec lui.&laquo;Tous mes clients et moi-m&ecirc;me avons achet&eacute; des actions de l&rsquo;entreprise&raquo;, affirme le repr&eacute;sentant. Or, vous ne pouvez pas v&eacute;rifier cette all&eacute;gation et, m&ecirc;me si elle &eacute;tait fond&eacute;e, vous avez votre propre tol&eacute;rance au risque. Vous n&rsquo;&ecirc;tes pas oblig&eacute; de suivre le troupeau.Si le mal est d&eacute;j&agrave; fait...Si vous croyez &ecirc;tre victime d&rsquo;une fraude commise par une entreprise ou un individu qui n&rsquo;est pas inscrit aupr&egrave;s de l&rsquo;Autorit&eacute; des march&eacute;s financiers et de la Chambre de la s&eacute;curit&eacute; financi&egrave;re, vous pouvez porter plainte aupr&egrave;s du Centre antifraude du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, de la S&ucirc;ret&eacute; du Qu&eacute;bec ou de votre service de police local. Le Centre antifraude du Canada travaille en &eacute;troite collaboration avec les corps policiers responsables des enqu&ecirc;tes qui peuvent mener &agrave; des accusations criminelles. Les personnes reconnues coupables de fraude, au terme de ces proc&eacute;dures, sont passibles d&rsquo;amendes variables ou de peines de prison pouvant aller jusqu&rsquo;&agrave; 14 ans.Vous pouvez &eacute;galement tenter d&rsquo;obtenir le remboursement des sommes qui vous ont &eacute;t&eacute; d&eacute;rob&eacute;es en intentant un recours devant les tribunaux civils. Consultez un avocat.Si vous croyez &ecirc;tre victime d&rsquo;une fraude commise par une entreprise ou un individu inscrit aupr&egrave;s de l&rsquo;Autorit&eacute; des march&eacute;s financiers, portez d&rsquo;abord plainte aupr&egrave;s de la direction de l&rsquo;entreprise. Si vous n&rsquo;obtenez pas de r&egrave;glement, portez plainte aupr&egrave;s de l&rsquo;AMF, qui pourrait recommander une m&eacute;diation. L&rsquo;AMF d&eacute;tient par ailleurs le pouvoir d&rsquo;enqu&ecirc;ter et d&rsquo;intenter des poursuites en mati&egrave;res p&eacute;nale, administrative et civile. Il se peut donc que vos d&eacute;nonciations se soldent par des sanctions, des p&eacute;nalit&eacute;s ou des poursuites.Vous pouvez &eacute;galement porter plainte aupr&egrave;s du syndic de la Chambre de la s&eacute;curit&eacute; financi&egrave;re. Tout membre de la CSF trouv&eacute; coupable d&rsquo;une faute est passible d&rsquo;une amende de 2 000 &agrave; 50 000 $ pour chaque infraction, d&rsquo;une ordonnance de remboursement du client, d&rsquo;une radiation temporaire ou permanente.Si vous n&rsquo;avez pas r&eacute;ussi &agrave; obtenir le remboursement des sommes qui vous sont dues au terme d&rsquo;une entente avec l&rsquo;individu ou l&rsquo;entreprise qui vous aurait l&eacute;s&eacute;, vous pouvez intenter une poursuite devant les tribunaux civils ou vous pr&eacute;valoir, le cas &eacute;ch&eacute;ant, du Fonds d&rsquo;indemnisation de services financiers de l&rsquo;AMF.Cet article a initialement &eacute;t&eacute; publi&eacute; dans notre guide &laquo;Pi&egrave;ges &agrave; &eacute;viter en habitation et en finances&raquo;. Photo: Shutterstock

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